Résultats de recherche pour Sorgfaltspflichten

Die berufs­rechtlichen Sorgfalts­pflichten der Anwälte nach Art. 12 lit. a BGFA gehen nicht weiter als die auftrags­rechtlichen

Pendant de nombreuses années, les obligations imposées aux avocats allaient plus loin que celles d’autres prestataires de services. Cependant, la LLCA ne prévoit plus d’obligations de diligence particulières – elle est de ce fait pleinement adaptée à l’économie actuelle. P.P.

Sorgfalt in der Lieferkette

La protection des droits de l’homme et de l’environnement continue d’avoir un impact sur le droit des contrats. Alors qu’il appartenait auparavant aux entreprises et aux sous-traitants de se consacrer à ces questions au travers de leurs contrats; désormais, des réglementations supranationales et nationales imposent ou envisagent de l’imposer à l’avenir. A l’échelon européen, cela concerne en…

Identifizierungspflichten von Banken bei Geschäftsbeziehungen mit Sitzgesellschaften

Outre un certain nombre d’objectifs légitimes, les sociétés de domicile peuvent aussi être utilisées pour dissimuler l’identité de l’ayant droit économique de valeurs patrimoniales. Afin d’empêcher le blanchiment d’argent, les banques et autres intermédiaires financiers sont soumis à diverses obligations fondées sur la loi sur le blanchiment d’argent. Ces obligations sont concrétisées dans l’OBA,…

Haftung und Ausschluss der Haftung des Eisenbahnunternehmens für das charakteristische Risiko

Dans une série d’arrêts, le Tribunal fédéral s’est penché sur la question de savoir quel est le risque caractéristique du chemin de fer qui fonde la responsabilité sans faute de l’entreprise ferroviaire; par là même, il a également fixé où s’arrête cette responsabilité en raison du comportement des personnes lésées ou de tiers. Le Tribunal fédéral impute largement le risque caractéristique aux…

Inter­disziplinäre Anwalts­gesellschaft / Multi­disciplinary Partnership (MDP), II

Le risque pour un avocat de violer les règles professionnelles lors de l’exercice de sa profession existe dans chaque étude d’avocats – dans une MDP également. Selon la LLCA, cela n’est cependant pas une raison pour refuser à un avocat l’inscription au registre. Toutefois, il faut se poser la question de savoir si le risque de violer les règles professionnelles est plus accru dans une MDP que…

Prozessfinanzierung und anwaltliche Aufklärungspflichten

In Erfüllung ihrer auftragsrechtlichen und berufsrechtlichen Sorgfaltspflichten sind Anwältinnen und Anwälte gehalten, Klienten über Erfolgsaussichten, Chancen und Risiken sowie wirtschaftliche Folgen ihrer Tätigkeit aufzuklären. Dazu gehört die Aufklärung über das prozessuale Kostenrisiko, das sich im Wesentlichen aus dem eigenen Honorar sowie möglichen Gerichtskosten und Parteientschädigungen…

Neues Datenschutzgesetz und Dokumentation von Unternehmen

La loi fédérale sur la protection des données est en vigueur depuis 1993. Suite à une procédure de révision totale en cours depuis 2016, le 25 septembre 2020, la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) a été adoptée par le Parlement pour entrer en vigueur probablement en 2022. Bien des entreprises se trouvent désormais dans l’incertitude et manquent de vision concernant les nouvelles…

Verteidigung von Unternehmen bei Compliance-Verstössen

Se fondant sur 21 affaires du Ministère public de la Confédération, ainsi que sur l’arrêt «Falcon» du Tribunal pénal fédéral, cette contribution analyse les approches possibles pour défendre les entreprises soit par rapport à la quotité de la sanction pénale ou au principe de la violation des exigences de compliance. Outre des arguments d’économie d’entreprise pertinents pour…

Operationen am Rückenmark des Anwalts­geheimnisses

Mit Urteil vom 20. September 2016 entschied das Bundesgericht, gewisse anwaltliche Arbeitsprodukte im Zusammenhang mit Controlling- und Untersuchungstätigkeiten, die (behaupteterweise) zu den geldwäschereirechtlichen Pflichten einer Bank gehören, nicht dem Schutz des Anwaltsgeheimnisses zu unterstellen¹. Diesem höchstrichterli­chen Entscheid, namentlich dessen Begründung, widerfuhr Kritik²…

Inter­disziplinäre Anwalts­gesellschaft / Multi­disciplinary Partnership (MDP), I

Comme les mandats confiés aux avocats portent souvent aussi sur des questions en dehors du droit, et que les clients veulent recevoir les réponses à leurs questions d’une seule bouche, le recours à des experts d’autres domaines est souvent indispensable. Divers bureaux d’avocats répondent à cette demande de conseils complets en proposant depuis de nombreuses années des services extrajudiciaires,…