ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Rechtsschrift

65 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↓
Article de fond

Die Revision der ZPO vom 17. März 2023

Cette contribution présente de manière concise et pertinente les quelques 80 modifications du Code de procédure civile (CPC) qui ont été adoptées par le Parlement le 17 mars 2023 et qui entreront probablement en vigueur le 1er janvier 2025. En même temps, il prend position sur les premières questions d’interprétation importantes. Cet article est un must read pour les avocates et avocats,…
Prof. Dr. iur. Daniel Staehlin, Florence von Mutzenbecher MLaw
SJZ-RSJ 16-17/2023 | p. 815
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Schlichtungs­verhandlung bei handels­gerichtlichen Streitig­keiten

La procédure de décision devant le tribunal doit en principe être précédée d’une tentative de conciliation devant une autorité de conciliation. Celle-ci ne s’applique pas aux litiges pour lesquels une instance cantonale unique est compétente (dans le canton de Zurich, le Tribunal de commerce principalement). Toutefois, de telles procédures devant l’autorité de conciliation ont néanmoins lieu dans…
Dr. iur. George Daetwyler, lic. iur. Christian Stalder
SJZ-RSJ 4/2019 | p. 99
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Unterbrechung der Verjährung

L’auteur analyse les différents actes interruptifs de prescription, en particulier le dépôt d’une requête de conciliation, l’ouverture d’action, la mise en poursuite, l’exception et la reconnaissance de dette, et illustre ces derniers par de nombreux exemples. Il précise également l’étendue de l’effet interruptif, notamment dans les cas de créances multiples et de double délai de prescription…
Prof. Dr. Alfred Koller
SJZ-RSJ 9/2017 | p. 201
Poursuivre la lecture  →→
La page des praticiens

Eine Auslegeordnung der elektronischen Verfahrensinstitute des VwVG des Bundes

Dans le sillage du projet Justitia 4.0, la Confédération avance également avec la numérisation de la procédure administrative fédérale. Déjà aujourd’hui, les parties peuvent soumettre des actes et les autorités notifier des décisions par voie électronique, ainsi qu’accorder le droit de consulter les dossiers par ce biais. Dans la pratique toutefois, ces possibilités sont encore largement ignorées…
Dr. iur. Christian Meyer
SJZ-RSJ 16-17/2021 | p. 836
Poursuivre la lecture  →→
La page des praticiens

Parteivorbringen in den einzelnen Verfahrensabschnitten des ordentlichen, erstinstanzlichen Zivilverfahrens

Au travers d’une procédure civile ordinaire de première instance et en appliquant la maxime de disposition et des débats, le présent article montre à quelles étapes de la procédure les parties peuvent produire des éléments de fait et de droit. Avant cela, l’article examine brièvement quelques notions fondamentales. (P.P.)
Dr. iur. Andreas Schneuwly
SJZ-RSJ 6/2023 | p. 350
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen in Zivilprozessrecht und Schiedsgerichtsbarkeit | Le point sur la procédure civile et l’arbitrage

Die Revision der Zivilprozessordnung (ZPO)1 mit dem Untertitel «Verbesserung der Praxistauglichkeit und der Rechtsdurchsetzung»2 soll punktuelle Anpassungen bringen. Insbesondere sollen die Gerichtskostenvorschüsse halbiert (Art. 98 E-ZPO) und der Einsatz elektronischer Instrumente zur Ton- und Bildübertragung geregelt werden (Art. 141 E-ZPO). In der parlamentarischen Beratung stark debattiert…
Dr. iur. Ernst F. Schmid LL.M.
SJZ-RSJ 2/2023 | p. 81
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Mietrecht | Le point sur le droit du bail

Die direkte Vollstreckung wird bei Gutheissung eines Ausweisungsgesuches von den Gerichten gewährt, jedoch oftmals nur zeitlich befristet. Im Entscheid LF190 079 vom 12. Februar 20201 setzte sich das Obergericht des Kantons Zürich mit der Frage der Zulässigkeit einer solchen Befristung auseinander.
Dr. iur. Matthias Tschudi
SJZ-RSJ 14/2021 | p. 702
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen in Zivilprozessrecht und Schiedsgerichtsbarkeit | Le point sur la procédure civile et l’arbitrage

Am 20. Februar 2020 verabschiedete der Bundesrat die Botschaft1 zur Änderung der ZPO mit dem Untert­itel «Verbesserung der Praxistauglichkeit und der Rechtsdurchsetzung». So sollen die heute häufig als faktische Zugangsschranke empfundenen Gerichtskostenvorschüsse grundsätzlich halbiert werden, d.h., dass bei Prozesseinleitung von der klagenden Partei, Ausnahmen vorbehalten, maximal die Hälfte…
Dr. iur. Ernst F. Schmid LL.M.
SJZ-RSJ 2/2021 | p. 85
Poursuivre la lecture  →→
La page des praticiens

Bestreitungen von «Dupliknoven»

Les contestations d’allégations de faits présentées pour la première fois dans la duplique (appelées «nova de dupliques») ne peuvent être prises en compte qu’aux conditions strictes du droit des nova de l’art. 229 CPC. Il convient de les distinguer des déclarations faites au titre du droit de réplique inconditionnel, qui sont possibles à tout moment jusqu’au prononcé du jugement.
Dr. iur. Meinrad Vetter LL.M., Michaela Sprenger MLaw
SJZ-RSJ 22/2022 | p. 1110
Poursuivre la lecture  →→
La page des praticiens

Vergleichsverhandlungen in der Praxis (Teil 1)

Ces dernières années, le pourcentage d’audience de conciliation devant les tribunaux de commerce s’est élevé à 60–70 %. Ce taux élevé de réussite s’explique notamment par le fait que les juges du Tribunal de commerce (juges spécialisés) participent déjà à cette phase initiale. Or, ils disposent d’un haut degré d’expertise et incitent, en conséquence, à conclure des transactions. Dans ce contexte,…
em. Prof. Dr. rer. publ Peter Nobel
SJZ-RSJ 3/2021 | p. 154
Poursuivre la lecture  →→
↑