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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Recht auf persönliche Freiheit

184 résultats trouvés

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Le point sur

Entwicklungen im Strafrecht / Le point sur le droit pénal

Schweizerisches Strafgesetzbuch (StGB) und Verwaltungsstrafrecht (VStrR), Änderung infolge des Bundesgesetzes zur Umsetzung der 2012 revidierten Empfehlungen der Groupe d’action financière vom 12. Dezember 2014 (Art. 305bis und Art. 305ter StGB, Art. 14 Abs. 4 VStrR), in Kraft getreten am 1. Januar 2016 (AS 2015 1389); Schweizerisches Strafgesetzbuch (StGB) und Militärstrafgesetz (MStG), Änderung…
Prof. Dr. Andreas Donatsch, Ursula Niedermann MLaw
SJZ-RSJ 22/2016 | p. 522
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Article de fond

Die EU-Erbrechtsverordnung und ihre Bedeutung aus Schweizer Sicht

L’auteur donne un aperçu du Règlement européen en matière de successions, qui a pour but d’harmoniser les règles de droit international privé des États membres dans ce domaine. En raison des différents points d’ancrage prévus par le Règlement, celui-ci a aussi une importance fondamentale pour la Suisse en tant qu’État tiers. La norme touche non seulement les citoyens européens domiciliés en…
Dr. iur. Daniel Leu
SJZ-RSJ 19/2016 | p. 441
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Article de fond

Bestellung des Bundesgerichts durch Losentscheide?

L’exercice du pouvoir étatique a besoin d’une légitimité démocratique. Le pouvoir judiciaire est indépendant, mais n’est pas politiquement neutre. Lors de l’élection des juges, il faut conserver un équilibre entre les exigences pour la désignation à des fonctions dites sensibles, le respect de la séparation des pouvoirs et une représentation pluraliste. Il faut peut-être renforcer le Tribunal…
Dr. iur. Reto Patrick Müller
SJZ-RSJ 4/2021 | p. 167
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Article de fond

Die Schweizerische Nationalbank und das Aktienrecht

La Banque nationale suisse (BNS) est une société anonyme régie par une loi spéciale, dont l’organisation s’écarte fortement du droit de la société anonyme. À travers cet exemple, la présente contribution s’interroge d’abord sur la pertinence de cette forme juridique de nos jours sous l’angle de l’organisation de l’administration. Elle examine ensuite la portée de la norme de renvoi aux…
Dr. iur. Claudio Fäh LL.M.
SJZ-RSJ 1/2024 | p. 7
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Le point sur

Entwicklungen im schweizeri­schen inter­nationalen Privatrecht / Le point sur le droit international privé

In der Frühjahrssession 2018 haben National- und Ständerat über die Vorlage zur Revision des 11. Kapitels des IPRG (Konkurs und Nachlassvertrag) beraten und die Gesetzesänderung in den Schlussabstimmungen vom 16.3.2018 verabschiedet.1 Gegenüber dem Entwurf waren nur geringfügige Ergänzungen zu verzeichnen.2 Nachdem das Referendum nicht ergriffen worden war, setzte der Bundesrat die Vorlage…
Prof. Dr. Daniel Girsberger LL.M., PD Dr. Dirk Trüten LL.M.
SJZ-RSJ 4/2019 | p. 116
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Article de fond

Erste Erfahrungen mit der revidierten Handelsregisterverordnung

L’objectif de la modernisation du registre du commerce avec la révision totale du titre 30 du Code des obligations et la révision associée de l’Ordonnance sur le registre du commerce était d’adapter le droit du registre du commerce aux nouvelles exigences des transactions commerciales et juridiques. Il est toutefois regrettable que l’option de substitution à la requisition, qui n’a…
Dr. iur. Clemens Meisterhans
SJZ-RSJ 23/2021 | p. 1107
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Bref interview

Legal Coaching für Anwälte

Kurzinterview mit Dr. Gabriele Hofmann-Schmid

Im März ist Ihr Buch Coaching für Anwälte erschienen. Warum sollten sich Juristen coachen lassen, vor allem, wenn sie im Job ohnehin erfolgreich sind?

Article de fond

Wem gehören meine Daten? Zu Sinn und Nutzen einer Erweiterung des Eigentumsbegriffs

L’auteur soulève la question de savoir à qui appartiennent les données des personnes physiques traitées par les entreprises. Il examine si le droit de la protection des données est apte à accorder une position juridique proche d’un droit de propriété. En s’appuyant sur deux variantes pour aménager et élargir le concept de propriété, il montre de quelle manière un droit de propriété sur les…
Prof. Dr. iur. Florent Thouvenin
SJZ-RSJ 2/2017 | p. 21
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Article de fond

Einseitige Schieds­klauseln in der Schweizer Schieds­rechts­revision - Teil I

En janvier 2017, le Conseil fédéral a présenté un avant-projet et un rapport explicatif sur la modification de la Loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international), proposant de nouvelles dispositions du droit suisse de l’arbitrage. L’objectif est de faciliter l’application du droit suisse de l’arbitrage ainsi que d’assurer la compétitivité et l’attractivité de la Suisse en…
Prof. Dr. Peter Georg Picht LL.M., Dr. des. Lennart Chrobak LL.M.
SJZ-RSJ 9/2018 | p. 205
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