Résultats de recherche pour Recht auf persönliche Freiheit

Einwilligung in die Impfung – wenn sich Kind und Eltern nicht einig sind

Zwei Gründe mögen einen Anstoss zur vorliegenden Abhandlung gegeben haben: einerseits die Erkenntnis, dass Masern doch nicht die harmlose Kinderkrankheit ist, die man in der Jugend durchgemacht haben…

Entwick­lungen im Personen­recht (natürliche Personen) und im Erwachsenen­schutz­recht / Le point sur le droit des personnes physiques et la protection de l’adulte

Le Conseil fédéral propose une Loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence, qui modi­fierait l’art. 28b CC et les dispositions procédurales le concernant (gratuité de la procédure, suppression de la conciliation et communication des décisions prises aux autorités de protection de l’enfant et de l’adulte ou à d’autres autorités ou tiers intéressés); de plus,…

Innocence in Danger

Depuis quelques années, on peut observer le phénomène du «sharenting», qui remet en question la compétence médiatique ainsi que la moralité de la société moderne. Le «sharenting» consiste pour les utilisateurs des réseaux sociaux à partager la vie de leurs enfants sur ces plateformes. Mais qu’en est-il des droits des enfants? Est-il légitime que les parents agissent à leur guise dans…

Satzungs- und Gesetzeskonformität von Vereinsstrafverfahren am Beispiel des FIFA-Ethikverfahrens

Avec son Code d’éthique, l’instance dirigeante du football mondial, la FIFA, a adopté ses propres règles de procédure pour sanctionner les comportements contraires à l’éthique de ses « officiels ». Pour que les sanctions prononcées résistent en cas de contestation en justice, elles doivent non seulement être conformes au Code d’éthique, mais encore satisfaire d’autres exigences qui découlent de…

Verantwortliche Vermögensbewirtschaftung durch Stiftungen

L’auteur analyse la responsabilité du conseil de fondation pour l’administration d’une partie du patrimoine de la fondation, lorsque celui-ci n’est pas engagé pour promouvoir les buts de la fondation. L’administration du patrimoine doit faire sens économiquement et doit améliorer la capacité de rendement du patrimoine ou du moins la maintenir. L’auteur présente les droits et les devoirs que le…

Einführung des Trusts in die schweizerische Rechtsordnung?

Il y a un an, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur un projet de loi visant à introduire le trust dans l’ordre juridique suisse. Cette procédure de consultation a donné lieu à de riches discussions, à de nombreuses propositions de modification (notamment des dispositions fiscales) et à des réflexions de principe sur la question de savoir s’il ne serait pas plus facile d…

Diversität in Führungsgremien – welche Begründungen gibt es dafür?

Dans le secteur philanthropique suisse, le sujet de la diversité au sein des conseils de fondation est de plus en plus discuté. La présente contribution a pour but d’expliquer dans un premier temps la portée du terme de «diversité». Dans un deuxième temps, trois approches sont présentées, qui permettent de justifier la diversité au sein d’un conseil de fondation. Enfin, la composi­tion actuelle…

Die Revisionsstelle im Verein

L’auteur précise l’applicabilité des dispositions du droit de la révision à des associations économiquement importantes et examine en particulier la marge de manœuvre des associations qui entreprennent volontairement une révision. Il aborde notamment la question de savoir si le respect des standards en matière de normes comptables entraîne un contrôle ordinaire, s’il faut imposer les mêmes…

Der Stifter im Erbrecht – der Erblasser im Stiftungsrecht

L’auteur donne un aperçu général des points d’interaction entre le droit des successions et le droit des fondations. Il s’intéresse particulièrement au cadre juridique et aux possibilités offertes au de cujus qui crée une fondation successorale. Il souligne à cet égard les conditions imposées par le droit successoral et le droit des fondations, ses formes de constitution, ainsi que les avantages…

Zweckbezogene und nachhaltige Vermögensbewirtschaftung durch Stiftungen

Après avoir présenté dans sa précédente contribution la gestion du patrimoine économiquement raisonnable et avoir montré l’ampleur de la responsabilité du conseil de fondation dans celle-ci, l’auteur analyse, dans la présente contribution, la question de savoir si un conseil de fondation qui agit de manière responsable peut ou plutôt doit mener une telle politique de gestion des actifs axée sur…