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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Recht auf persönliche Freiheit

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Article de fond

Auf dem Weg zur Gleichstellung der Geschlechter?

L’entrée en vigueur de la Loi sur l’égalité entre femmes et hommes de 1995 était sans doute une étape importante. Le bilan mitigé après un quart de siècle suscite la question de savoir si, dans une période marquée par des discriminations à raison du sexe, de l’identité du genre et de l’orientation sexuelle, il ne faudrait pas songer à un changement de perspective. Pourquoi rencontre-t-on tant de…
PD Dr. iur. Sandra Hotz
SJZ-RSJ 1/2020 | p. 3
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Article de fond

Der Arbeit­nehmer als Verwaltungs­rat einer Konzern­gesellschaft

Il est fréquent en pratique que les employés d’un groupe de sociétés soient nommés dans les directions d’autres sociétés du groupe. Étant donné que le droit suisse ne réglemente pas le droit du travail dans les groupes de sociétés et que le groupe en tant que tel, dépourvu de personnalité juridique, ne peut être qualifié d’employeur, la qualification de la relation juridique entre l’employé…
Dr. iur. Emanuel Georg Tschannen
SJZ-RSJ 1/2018 | p. 3
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Article de fond

Die Schweizerische Nationalbank und das Aktienrecht

La Banque nationale suisse (BNS) est une société anonyme régie par une loi spéciale, dont l’organisation s’écarte fortement du droit de la société anonyme. À travers cet exemple, la présente contribution s’interroge d’abord sur la pertinence de cette forme juridique de nos jours sous l’angle de l’organisation de l’administration. Elle examine ensuite la portée de la norme de renvoi aux…
Dr. iur. Claudio Fäh LL.M.
SJZ-RSJ 1/2024 | p. 7
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Le point sur

Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 2) | Le point sur le droit des assurances sociales (2e Partie)

In der vorangehenden Heftausgabe (SJZ 2023 23&24) wurden im ersten Teil dieses Beitrags die Neuerungen in der Gesetzgebung zum Sozialversicherungsrecht überblickt (I). In diesem zweiten Teil des Beitrags bespricht der Autor nun die sozialversicherungsrechtliche Rechtsprechung (II) und Literatur (III).
Prof. Dr. iur. Basile Cardinaux
SJZ-RSJ 1/2024 | p. 18
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Article de fond

Das neue Widerrufsrecht im Telefonhandel

Après de longues discussions au sein du Parlement fédéral sur l’extension du droit de révocation en matière de démarchage à domicile, par téléphone, par correspondance et sur internet, la révision de la loi a été adoptée. L’auteure présente la nouvelle législation et la compare avec les dispositions spéciales européennes de protection en matière de vente à distance. Elle déplore que les risques…
Dr. Barbara Haidmayer
SJZ-RSJ 1/2016 | p. 1
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Article de fond

Flurbegehung durch das schweizerische Agrarkartellrecht

La politique de la concurrence et la politique agraire poursuivent des buts distincts. Alors que le droit des cartels doit encourager la concurrence, la Loi fédérale sur l’agriculture pose les conditions cadres pour permettre de produire à bas prix et de réaliser au travers des produits une rentabilité la plus élevée possible. L’auteur explique le régime particulier de la législation en matière…
Dr. Jürg Niklaus LL.M., Benjamin Zünd
SJZ-RSJ 1/2015 | p. 1
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