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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
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Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
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Résultats de recherche pour Procédure

14 résultats trouvés

Votre choix
Droit de la responsabilité civile et des assurances
Article de fond

Die Entwicklung der hochspezialisierten Medizin in der Schweiz – aus der Optik des Bundesverwaltungsgerichts

Depuis que les cantons sont tenus d’établir conjointement une planification à l’échelle nationale dans le domaine de la médecine de pointe (médecine hautement spécialisée), le Tribunal administratif fédéral a rendu de nombreux arrêts en la matière sur la base desquels seront présentées ci-après l’évolution de la jurisprudence jusqu’en 2022, les implications en résultant ainsi que, sous un angle…
Article de fond

Wirkung des Revisionsbefundes auf die Haftung des Verwaltungsrates aus aktienrechtlicher Verantwortlichkeit

L’article traite des questions suivantes: dans un procès en responsabilité en droit de la société anonyme, dans quelle mesure un membre du Conseil d’administration recherché peut-il s’exculper en invoquant le fait que les comptes annuels erronés, qui fondent la procédure, ont été contrôlés et validés par l’organe de révision? Quels sont les effets du résultat de la révision sur la responsabilité…
Lucas Forrer MLaw, Matthias P. A Müller M.A. HSG in Law and Economic
SJZ-RSJ 2/2021 | p. 67
Article de fond

Neugläubiger im Verantwortlichkeitsrecht

Imaginons qu’une institution accorde un prêt à une société anonyme qui, depuis longtemps, aurait dû déposer son bilan en raison de son surendettement. Lorsqu’on aboutit finalement à une procédure de faillite ou de concordat, l’institution peut-elle poursuivre personnellement les organes de la société pour la perte subie? Ce qui pourrait apparaître comme évident à première vue, ne l’est pas. Jusqu…
Dr. iur. Thomas Rebsamen
SJZ-RSJ 20/2020 | p. 663
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht | Le point sur le droit du travail

2020 war im Hinblick auf die Tätigkeit des Gesetzgebers im Bereich Arbeitsrecht ein äusserst «ertragreiches» Jahr. Zuallererst zu nennen ist dabei der arbeitsrechtliche Teil des Gesetzgebungspaketes, das durch die Corona-Krise in Gang gesetzt wurde. Am Anfang standen verschiedene, sich rasch ablösende Notverordnungen, die etwa die Ausweitung und Vereinfachung der Kurzarbeitsentschädigung, die…
Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2023 à janvier 2024, à l’exclusion de la…
Le point sur

Entwicklungen im Sozial​versicherungs​recht / Le point sur le droit des assurances sociales

Seit 1. Januar 2003 steht das Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) in Kraft. Bisher ist es kaum revidiert worden, was sich in jüngster Zeit allerdings verändert hat.
Le point sur

Entwicklungen im Familienrecht / Le point sur le droit de la famille

David Rüetschi, Zur Dynamisierung der Gesetzgebung im 21. Jahrhundert: Gedanken zur «Gesetzgebungsbaustelle» Familienrecht, in: Das Zivilrecht und seine Durchsetzung: Festschrift für Professor Thomas Sutter-Somm, Zürich/Basel/Genf 2016, 881 ff.; Christiana Fountoulakis/Jean-Damien Meyer, Le droit de la famille, entre modernité et tradition, Plädoyer 2016 39 ff.; Andrea Büchler, The right to respect for private and family life, the case law of the European Court of Human Rights on parenthood and family forms, in: Family forms and parenthood, Cambridge 2016, 29 ff.

Prof. Dr. iur. Alexandra Jungo, Dr. iur. Gisela Kilde
SJZ-RSJ 6/2017 | p. 139
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht / Le point sur le droit du travail

Die auf den 1. Januar 2020 in Kraft getretene Revision des Verjährungsrechts1 wirkt sich in Teilbereichen auch auf das Arbeitsrecht aus, so etwa im Bereich der längeren Verjährungsfristen bei vertragswidriger Körperverletzung oder Tötung.2 Am 14. Dezember 2018 wurde sodann eine auf den 1. Juli 2020 in Kraft tretende Änderung des Gleichstellungsgesetzes beschlossen, mit welcher u.a…