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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Procédure

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Droit de la famille

Ein Einblick in die Praxis der Kindsanhörung am Zivilgericht des Kantons Basel-Stadt

L’audition de l’enfant permet d’intégrer celui-ci dans la procédure des mesures protectrices de l’union conjugale ou dans celle du divorce de ses parents. Cet article expose également d’autres instruments qui permettent de prendre en considération de manière appropriée la perspective de l’enfant dans la procédure. P.P.
Noël Kurath MLaw, lic. iur. Tamara Blatter
SJZ-RSJ 7/2020 | p. 242
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Article de fond

Die Ausnahme vom Dispositionsgrundsatz im Zivilprozess

En procédure civile, la maxime de disposition s’applique en principe. L’exception à cette règle, la maxime d’office, ne s’applique qu’exceptionnellement. La présente contribution met en lumière ce cas d’exception en matière de procédure civile, en expliquant notamment ce qu’il signifie pour la procédure civile, quand et comment il doit être respecté. Dans ce contexte, l’intérêt des tiers et du…
Prof. Dr. iur. Beat Brändli
SJZ-RSJ 21/2022 | p. 1007
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Jurisprudence

Kantonsgericht St. Gallen, Einzelrichter im Familienrecht, Entscheid FS.2020.15-EZE2 vom 29. Oktober 2020

Art. 273 CPC. Conduite des débats principaux dans la procédure de la protection de l’union conjugale. Dans les affaires matrimoniales en procédure sommaire, une audience est en principe indispensable…
lic. iur. Annina Scheiwiler
SJZ-RSJ 8/2022 | p. 411
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Jurisprudence

Zürich, Obergericht, II. Zivilkammer Urteil vom 1. April 2015 (Geschäfts-Nr.: PC150007)

2. Der Kläger macht geltend, er verstehe nicht, warum von ihm eine horrende Gebühr von CHF 6000 verlangt werde, um die offensichtliche Scheinehe ungültig zu erklären. Er habe «unter fast familiärer Nötigung» und in jugendlicher Unkenntnis (der Kläger war beim Eheschluss 20 Jahre alt) die Schwester seiner Mutter geheiratet. Das Migrationsamt wisse, dass die Ehe zwischen ihm und der Beklagten nie vollzogen worden sei. Daher ersuche er darum, seine Scheinehe unter mässigsten Kosten ungültig zu erklären. Den Betrag von CHF 6000 könne er nicht aufbringen, weshalb er in diesem Fall um unentgeltliche Rechtspflege bitten müsste.

SJZ-RSJ 11/2016 | p. 284
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