ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Procédure

34 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Votre choix
La page des praticiens
La page des praticiens

L’évolution du système de règlement des litiges internationaux de la FIFA en matière de droit du travail: de la Chambre de Résolution des Litiges vers le Tribunal du Football

La Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA, créée sur le principe de la représentation égale entre employeurs et employés, est une institution qui a connu une importance croissante dans le secteur du football professionnel et international. En octobre 2021, cette Chambre est devenue une des composantes du nouveau Tribunal du Football de la FIFA, qui entend consolider le système…
Andrés Redondo Oshur LL.M, MSC in International Business Administration
SJZ-RSJ 6/2022 | p. 308
Poursuivre la lecture  →→
La page des praticiens

Busse auf Verdacht?

La procédure d’amende d’ordre est rapide, simple, mais problématique du point de vue de l’État de droit. Elle ne peut faire valoir ses avantages que dans des limites étroites. Un passage ultérieur à la procédure pénale (CPP) n’est pas toujours approprié pour compenser le défaut de garanties de procédure ou pour rétablir ultérieurement l’intégrité de la procédure. En fin de compte, la procédure…
Dr. iur. Reto Patrick Müller
SJZ-RSJ 20/2022 | p. 984
Poursuivre la lecture  →→
La page des praticiens

L’envoi en possession anticipé (art. 76 LEx)

Réglé sur le plan fédéral à l’art. 76 LEx, l’envoi en possession anticipé est un outil fréquemment utilisé en pratique, qui permet à l’expropriant de débuter ses travaux avant la fixation et le paiement de l’indemnité. La présente contribution examine d’abord la nature procédurale et les caractéristiques de cette institution. Ensuite, elle expose les différentes conditions posées par la…
Dr iur. Jacques Fournier, Dr iur. Raphaël Eggs
SJZ-RSJ 8/2023 | p. 453
Poursuivre la lecture  →→
La page des praticiens

Die mietrechtliche Ausweisung

L’expulsion est considérée comme l’exemple type de la protection juridique dans les cas clairs. Dans la pratique, les bailleurs sont confrontés à divers obstacles de procédure, de droit matériel et de fait. D’un point de vue dogmatique, la situation est plus simple pour les locataires: une fois qu’ils sont confrontés à la procédure, leur situation juridique de départ ne peut que s’améliorer, mais…
lic. iur. Lukas Frese
SJZ-RSJ 3/2023 | p. 165
Poursuivre la lecture  →→

Ein Einblick in die Praxis der Kindsanhörung am Zivilgericht des Kantons Basel-Stadt

L’audition de l’enfant permet d’intégrer celui-ci dans la procédure des mesures protectrices de l’union conjugale ou dans celle du divorce de ses parents. Cet article expose également d’autres instruments qui permettent de prendre en considération de manière appropriée la perspective de l’enfant dans la procédure. P.P.
Noël Kurath MLaw, lic. iur. Tamara Blatter
SJZ-RSJ 7/2020 | p. 242
Poursuivre la lecture  →→
La page des praticiens

Parteivorbringen in den einzelnen Verfahrensabschnitten des ordentlichen, erstinstanzlichen Zivilverfahrens

Au travers d’une procédure civile ordinaire de première instance et en appliquant la maxime de disposition et des débats, le présent article montre à quelles étapes de la procédure les parties peuvent produire des éléments de fait et de droit. Avant cela, l’article examine brièvement quelques notions fondamentales. (P.P.)
Dr. iur. Andreas Schneuwly
SJZ-RSJ 6/2023 | p. 350
Poursuivre la lecture  →→
La page des praticiens

La médiation civile judiciaire

La médiation civile judiciaire a été introduite dans le Code de procédure civile (CPC) au moment de son entrée en vigueur il y a dix ans. Le CPC se borne à fixer les règles qui régissent l’articulation entre la procédure civile et la médiation, sans apporter de définition précise de cette dernière. Cette contribution fait dès lors le point sur cet outil auquel les parties recourent de plus en…
Tânia Gazzola MLaw
SJZ-RSJ 12/2021 | p. 611
Poursuivre la lecture  →→

Tötungsdelikt Rupperswil – auch eine Herausforderung in Sachen Kommunikation

L’intérêt du public pour la procédure pénale de l’affaire de Rupperswill et la couverture médiatique qui en a été faite ont été de très grande ampleur tout au long de la procédure et n’ont pas faibli durant l’audience. Les tribunaux compétents en Argovie – le Tribunal d’arrondissement de Lenzburg ainsi que le Tribunal cantonal – ont donc dû prendre en compte cet aspect et accorder une attention…
Dr. iur. Nicole Payllier
SJZ-RSJ 20/2019 | p. 628
Poursuivre la lecture  →→
La page des praticiens

Die Verrechnung im Betreibungsverfahren aus dem Blickwinkel des Lugano-Übereinkommens

La présente contribution examine la question de savoir dans quelle mesure, dans une procédure de poursuite en Suisse, il faut respecter la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au for en cas de compensation. La question s’est déjà posée en 1985 lors d’une «action reconventionnelle en exécution forcée» («Vollstreckungsgegenklage») de droit allemand, qui est comparable…
Oliver Lücke LL.M.
SJZ-RSJ 2/2024 | p. 91
Poursuivre la lecture  →→

Prozessmanagment – Die Interessen des Gerichts

Afin de mener le procès civil de manière effective, de sorte que la procédure reste aussi limitée que possible, le tribunal doit compter sur la coopération des parties. Cette contribution présente les intérêts du tribunal. Elle donne dans le même temps aux parties et à leurs avocats des indications qui permettent au tribunal d’assurer une gestion de la procédure la plus efficiente possible.
lic. iur. Rolf Brunner, Dr. iur. Meinrad Vetter
SJZ-RSJ 16-17/2020 | p. 578
Poursuivre la lecture  →→
↑