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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Politik

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Droit de la responsabilité civile et des assurances
Le point sur

Entwicklungen im Sozial­versicherungs­recht / Le point sur le droit des assurances sociales

Grössere Gesetzesrevisionen sind in jüngster Zeit nicht in Kraft gesetzt worden. Auf Verordnungsebene ist das Inkrafttreten von Art. 27bis IVV praxisrelevant; damit wird die Vorgehensweise bei der Ermittlung des Invaliditätsgrads von Teilerwerbstätigen in der IVV neu geordnet.
Prof. Dr. iur. Ueli Kieser
SJZ-RSJ 23/2018 | p. 552
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Article de fond

Home Office – arbeits-, sozialversicherungs- und steuerrechtliche Aspekte

Toujours plus d’entreprises offrent à leurs employés la possibilité de travailler de chez eux. Les auteurs examinent de nombreux aspects liés au « home office » (télétravail) et délimitent celui-ci par rapport au contrat de mandat ou d’entreprise. Outre la question de l’indemnité pour l’espace et les outils de travail, celle de la protection des données et de la sécurité au travail, les auteurs…
Dr. iur. Tobias F. Rohner, lic. iur. Sanna Maas
SJZ-RSJ 13/2015 | p. 325
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Article de fond

Gegenvorschlag zur Konzernverantwortungsinitiative und Unternehmenshaftung

Cet article analyse les dispositions du contre-projet indirect à l’initiative sur les multinationales responsables, qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2022, ainsi que le projet d’ordonnance du Conseil fédéral sur ce thème, mis en consultation. Il se concentre en particulier sur la question des risques de responsabilité pour les entreprises. Il conclut que de tels risques sont réels…
Prof. Dr. iur. Karl Hofstetter LL.M.
SJZ-RSJ 12/2021 | p. 571
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Article de fond

Der Regress des Schadens­versicherers auf den Kausal­haftenden

Avec une certaine ténacité, le Tribunal fédéral était jusqu’alors resté attaché à la volonté historique du législateur, interprétant l’art. 72 LCA à l’aune de l’art. 51 al. 2 CO. Il intégrait ainsi l’assureur dommages à la cascade de recours et lui déniait le droit de se retourner contre les personnes tenues en vertu de responsabilités causales. Dans un revirement…
Dr. iur. Yael Strub
SJZ-RSJ 2/2019 | p. 31
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Article de fond

Der Entwurf einer neuen EU-Produkthaftungsrichtlinie aus schweizerischer Sicht

La Commission européenne a proposé en septembre 2022 un projet de révision de la directive européenne relative à la responsabilité du fait des produits défectueux pour moderniser la directive actuelle de 1985 et tenir compte des besoins liés à la numérisation. La présente contribution analyse d’abord les diverses nouveautés et les conditions de la responsabilité du projet de directive européenne…
Prof. Mag. Dr. iur. Bernhard A. Koch LL.M., Prof. Dr. iur. Pascal Pichonnaz LL.M.
SJZ-RSJ 12/2023 | p. 627
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La bibliographie

ZHR-Symposion zur Klimaverantwortung im Unternehmens- und Zivilrecht vom 20. und 21. Januar 2023

Am 20. und 21. Januar 2023 fand in Glashütten das traditionsreiche Symposion zum Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht der Zeitschrift für das gesamte Handelsrecht und Wirtschaftsrecht (ZHR) unter dem…
Prof. Dr. iur. Valentin Jentsch LL.M.
SJZ-RSJ 11/2023 | p. 616
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Article de fond

Anlagestiftung versus Anlagefonds

La fondation de placement et le fonds de placement ou les placements collectifs sont parfois considérés comme identiques, à tort, comme le démontre la présente contribution. Dans ce qui suit, la fondation de placement est traitée sous l’angle du droit de la prévoyance professionnelle et d’un point de vue économique. La comparaison entre la fondation de placement et le fonds de placement s’appuie…
Dr. iur. Aline Kratz-Ulmer
SJZ-RSJ 3/2022 | p. 115
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Le point sur

Entwicklungen im Sportrecht / Le point sur le droit du sport

Das Bundesgesetz über die Informationssysteme des Bundes im Bereich Sport (IBSG) wird totalrevidiert. Dem hat der Nationalrat im März und sodann auch der Ständerat zugestimmt1. Die Revision aktualisiert die gesetzlichen Grundlagen für die Informationssysteme im Bereich Sport. Bereits bei Inkrafttreten des IBSG (1.10.2012) hatte der Bundesrat das Eidgenössische Departement für Verteidigung und…
Prof. Dr. iur. Ulrich Haas, Dr. iur. Yael Strub
SJZ-RSJ 3/2016 | p. 67
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Article de fond

Die Entwicklung der hochspezialisierten Medizin in der Schweiz – aus der Optik des Bundesverwaltungsgerichts

Depuis que les cantons sont tenus d’établir conjointement une planification à l’échelle nationale dans le domaine de la médecine de pointe (médecine hautement spécialisée), le Tribunal administratif fédéral a rendu de nombreux arrêts en la matière sur la base desquels seront présentées ci-après l’évolution de la jurisprudence jusqu’en 2022, les implications en résultant ainsi que, sous un angle…
lic. iur. Beat Weber, Tanja Jaenke MLaw
SJZ-RSJ 4/2023 | p. 193
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