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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Pflichten des Verwaltungsrats

5 résultats trouvés

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Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht / Le point sur le droit du travail

Nach jahrelangen Diskussionen zwischen den Sozialpartnern ist nunmehr eine Einigung bezüglich der Arbeitszeiterfassung zustande gekommen. Das Staatssekretariat für Wirtschaft SECO hatte einen Vorschlag zur Revision der Verordnung 1 zum ArG1 in eine Anhörung geschickt, mit der die in Art. 46 ArG2 vorgesehene Aufzeichnungspflicht der Arbeitszeit gelockert werden sollte. Das Departement schlug zwei…
Prof. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser, lic. iur. et lic. oec. Benedikt Häfliger
SJZ-RSJ 14/2016 | p. 352
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Article de fond

Die Pflichtteils­problematik bei der Unternehmens­nachfolge

Un entrepreneur souhaite transférer son entreprise comme principal actif de sa succession à l’un de ses enfants. Si le successeur n’a pas les moyens financiers pour satisfaire la réserve successorale des héritiers réservataires, l’entreprise doit être vendue ou liquidée. L’auteur présente comment cette problématique peut être résolue de lege lata moyennant les instruments du droit matrimonial,…
Dr. iur. Julia Henninger LL.M.
SJZ-RSJ 14/2020 | p. 488
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Article de fond

Intertemporales Statutenrecht am Beispiel der AG

La délimitation du champ d’application des statuts successifs d’une société n’a pratiquement pas été considérée par la jurisprudence. Le présent article traite de ce sujet sur la base d'un différend actuel pour la prise de contrôle d’une société. On peut dénommer le droit qui traite de la délimitation temporelle ­précitée comme droit des statuts intertemporel. Il faut le comprendre comme une…
Dr. iur. Markus Vischer LL.M.
SJZ-RSJ 14/2020 | p. 479
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Article de fond

Entwicklung der Corporate Governance nach der Umsetzung der Minder-Initiative

L’auteur montre les évolutions dans le domaine du gouvernement d’entreprise (corporate governance) comme conséquence de la mise en œuvre de l’initiative Minder. Il constate que la discussion relative à la corporate governance s’oriente de plus en plus autour de la notion de parties prenantes (stakeholders); on constate cela tant en lien avec les codes de bonne conduite qu’avec la réglementation…
PD Dr. iur. Christoph B. Bühler LL.M.
SJZ-RSJ 14/2015 | p. 349
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Article de fond

Aufsichts- und verwaltungsstrafrechtliche Verantwortlichkeit bei Gremienentscheidungen in der Geldwäschereibekämpfung von Banken

Dans les établissements financiers, pour décider des communications en cas de soup­çon de blanchiment d’argent, c’est la direction qui est compétente, sous réserve d’une délégation. Dans la pratique, cette tâche est souvent confiée à une commission spéciale. Si une communication de soupçon n’a pas lieu, si elle est effectuée trop tard ou sans clarifications suffisantes et sans la documentation…
Prof. em. Dr. iur. Othmar Strasser
SJZ-RSJ 14/2022 | p. 691
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