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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Meldepflicht

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La page des praticiens

Herausforderungen durch Cybersecurity in der modernen Unternehmensrealität

La menace des cyberattaques contre les entreprises a considérablement augmenté au cours des dernières années. Dans ce contexte, la pratique montre qu’une bonne compliance en matière de cybersécurité doit être proactive et mise en œuvre notamment au travers des directives de l’entreprise en matière de protection des données, d’organisation, de droit du travail et de surveillance. D’un point de vue…
Dr. iur. Oliver M. Brupbacher LL.M., Dr. iur. Claudia Götz Staehelin LL.M.
SJZ-RSJ 10/2022 | p. 512
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Le point sur

Entwicklungen im Kartellrecht | Le point sur le droit des cartels

Diese Berichterstattung beschränkt sich auf den Bereich des Kartellrechts. Die Entwicklungen im Bereich des unlauteren Wettbewerbs werden in dieser Zeitschrift jeweils zusammen mit dem Immaterialgüterrecht dargestellt. Für das Preisüberwachungsrecht wird auf den kürzlich erschienenen Jahresbericht des Preisüberwachers verwiesen.1 Diese Berichterstattung erhebt keinen Anspruch auf…
Dr. iur. Reto Jacobs LL.M.
SJZ-RSJ 9/2023 | p. 481
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarkt­recht | Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Die Arbeiten für ein neues Blockchain-Gesetz (Bundesgesetz zur Anpassung des Bundesrechts an Entwicklungen der Technik verteilter elektronischer Register bzw. Distributed-Ledger-Technologie, DLT) schritten bemerkenswert zügig voran. Im November 2019 präsentierte der Bundesrat die Botschaft mit dem Ziel, «bestmögliche Rahmenbedingungen zu schaffen, damit sich die Schweiz als ein führender,…
em. Prof. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 1/2021 | p. 33
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Article de fond

Flurbegehung durch das schweizerische Agrarkartellrecht

La politique de la concurrence et la politique agraire poursuivent des buts distincts. Alors que le droit des cartels doit encourager la concurrence, la Loi fédérale sur l’agriculture pose les conditions cadres pour permettre de produire à bas prix et de réaliser au travers des produits une rentabilité la plus élevée possible. L’auteur explique le régime particulier de la législation en matière…
Dr. Jürg Niklaus LL.M., Benjamin Zünd
SJZ-RSJ 1/2015 | p. 1
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Article de fond

Nicht-Aktionäre an der Generalversammlung

Dans cet article, les auteurs traitent de la question de savoir si les décisions prises par une assemblée générale avec la participation de non-actionnaires sont annulables, voire nulles. Dans cette optique, ils traitent de la notion d’assemblée générale et analysent les conditions minimales à remplir pour qu’une assemblée de personnes puisse être qualifiée d’assemblée générale au sens juridique…
Dr. iur. Markus Vischer LL.M., Dario Galli MLaw
SJZ-RSJ 1/2019 | p. 5
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Le point sur

Entwicklungen im Gesellschafts- und Wertpapierrecht | Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Mit dem Abschluss der Aktienrechtsrevision ist die gesellschaftsrechtliche Grossbaustelle schlechthin vorerst geschlossen. Nun verlagert sich die Aufmerksamkeit im Berichtszeitraum auf verschiedene Nebenschauplätze. Nach einem Hinweis auf die Übergangsbestimmungen (UeB) zur Änderung vom 19. Juni 20201 (I.B.) wird zunächst auf die mit der Aktienrechtsrevision verbundenen Änderungen im…
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Dr. iur. Claude Humbel LL.M.
SJZ-RSJ 21/2022 | p. 1017
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Article de fond

Loyalitätsaktien

Lors de la révision du droit de la société anonyme, la proposition de réglementation du Conseil national sur les actions de loyauté n’était pas encore prête; le sujet est désormais à l’ordre du jour du Conseil fédéral. Le postulat 18.4092 charge le Conseil fédéral de présenter un rapport sur les conséquences des actions de loyauté. En plus d’une analyse d’impact de la réglementation, le rapport…
Dr. iur. Valentin Jentsch LL.M.
SJZ-RSJ 6/2022 | p. 267
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Article de fond

Die wirtschaftliche Betrachtungs­weise im Recht

Les rapports entre droit et économie sont soumis à une évolution mouvementée, que l’auteur reconstitue par référence à des extraits pertinents de travaux d’auteurs innovants des États-Unis, d’Allemagne et de Suisse. Le mouvement «Law and Economics» revêt ainsi des apparences multiples. L’auteur montre que l’analyse économique est prise en compte non seulement en droit fiscal, mais aussi dans d…
Prof. em. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 19/2017 | p. 457
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Article de fond

Mitwirkungspflichten bei der Konkursmassenfeststellung (Teil 1)

Il existe de nombreux devoirs de collaboration au moment de fixer la masse en faillite. En cas de faillite, ils incombent ainsi non seulement au failli, mais aussi à diverses autres personnes. Des questions centrales sont cependant encore sans réponse. L’objectif de cet article est de faire la lumière sur ces questions inexplorées du droit de la faillite. La partie 1 traite des fondements des de…
Dr. iur. Bastian Heinel
SJZ-RSJ 22/2022 | p. 1055
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