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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Marktaufsicht

72 résultats trouvés

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Article de fond

Token in der Blockchain – privatrechtliche Aspekte der ­Distributed Ledger Technologie

L’évolution technologique soulève depuis toujours de nouvelles questions juridiques. La présente contribution concerne le traitement juridique de la technologie du distributed ledger, à savoir ces unités numériques qui sont enregistrées et transférées sur des serveurs décentralisés. Dans un premier temps, les auteurs examinent la qualification des tokens comme objets de droit et, dans un deuxième…
Prof. Dr. Hans Caspar von der Crone, Dr. Franz J. Kessler, Luca Angstmann MLaw
SJZ-RSJ 14/2018 | p. 337
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Article de fond

Entwicklung der Corporate Governance nach der Umsetzung der Minder-Initiative

L’auteur montre les évolutions dans le domaine du gouvernement d’entreprise (corporate governance) comme conséquence de la mise en œuvre de l’initiative Minder. Il constate que la discussion relative à la corporate governance s’oriente de plus en plus autour de la notion de parties prenantes (stakeholders); on constate cela tant en lien avec les codes de bonne conduite qu’avec la réglementation…
PD Dr. iur. Christoph B. Bühler LL.M.
SJZ-RSJ 14/2015 | p. 349
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Article de fond

Die Anlageberatung

Cette contribution examine la relation fondamentale entre le droit des contrats et le droit de la surveillance, en particulier l’influence du droit des contrats sur le droit de la surveillance. À l’aide de l’exemple des éléments constitutifs du conseil en placement, l’importance pratique des critères du droit des contrats pour l’évaluation prudentielle sera démontrée. Les conséquences de l…
Alexander Jänchen
SJZ-RSJ 20/2021 | p. 955
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Article de fond

Die Kontosperre: Eine Auslegeordnung

Ordonner le blocage d’un compte bancaire est un instrument populaire et fréquemment utilisé pour mettre en sûreté des valeurs patrimoniales. Souvent, la personne concernée n’a initialement pas connaissance du blocage du compte et/ou réagit trop tard lorsqu’elle en est informée. La présente contribution entend présenter un état des lieux de la question à l’aune de la jurisprudence récente, afin d…
Dr. iur. Michael Daphinoff LL.M., Fortesa Berisha MLaw
SJZ-RSJ 2/2022 | p. 71
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Article de fond

Missbrauch von Bankvollmachten – Geschädigte aus zivil- und strafrechtlicher Perspektive

L’utilisation abusive de procurations bancaires par des représentants habilités conduit fréquemment à des litiges juridiques entre clients et banques. L’auteur examine qui de la banque ou de ses clients doit être considéré comme lésé tant sur le plan du droit civil que du droit pénal. Pour ce faire, il analyse les principes contractuels en matière bancaire. Ensuite, il présente le rôle des…
Dr. iur. Daniel Stoll
SJZ-RSJ 18/2018 | p. 413
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Article de fond

Abschaffung der Inhaberaktie sowie neue strafrechtliche Sanktionen für ­Verwaltungsrat und Aktionäre

La Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, qui entrera en vigueur le 1er novem­bre 2019, apporte des modifications importantes au Code des obligations et au Code pénal. Elle concerne toutes les SA et les Sàrl et entraîne aussi un durcissement notable dans la réglementation du GAFI. Les…
Prof. Dr. iur. Lukas Glanzmann LL.M.
SJZ-RSJ 20/2019 | p. 611
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Le point sur

Entwicklungen im Gesellschafts- und Wertpapierrecht | Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Die Aktienrechtsrevision vom 19. Juni 2020 ist auf den 1. Januar 2023 in Kraft getreten und die Übergangsfristen wurden im letztjährigen Bericht eingehend diskutiert.1 Der Fokus des diesjährigen Berichts verlagert sich mithin auf andere legislatorische Entwicklungen: Viel Aufmerksamkeit wurde dem Bundesgesetz zur Bekämpfung des missbräuchlichen Konkurses2 zuteil (nachfolgend I.B.)…
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Dr. iur. Claude Humbel LL.M.
SJZ-RSJ 21/2023 | p. 1049
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Article de fond

Geldwäschereirisiken im Kunsthandel

La réglementation suisse en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ne se limite pas aux intermédiaires financiers, mais concerne toute personne qui entre en contact directement ou indirectement avec des valeurs patrimoniales. Certains secteurs sont particulièrement susceptibles d’être utilisés à des fins de blanchiment d’argent. Le marché de l’art appartient à cette catégorie en raison…
Martin Kern M.A. HSG in Law and Economic
SJZ-RSJ 8/2021 | p. 375
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Article de fond

Bankseitige Kontosperren als Nötigung?

Le présent article examine quand le gel de comptes bancaires par une banque, qui s’appuie par exemple sur des directives internes, constitue une contrainte au sens de l’art. 181 CP. Les jugements (cantonaux) rendus jusqu’à présent à ce sujet ne sont certes pas surprenants dans leur résultat, mais ils ont un contenu vague et ne sont pas totalement cohérents entre eux. En particulier, la…
Prof. Dr. iur. Thomas Jutzi LL.M., Richard Lötscher MLaw
SJZ-RSJ 19/2022 | p. 907
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