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Résultats de recherche pour Marktaufsicht

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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarkt­recht / Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Im Brennpunkt des Berichtszeitraums steht die Rückschau auf die Finanzkrise 2008/2009, also deren Ursachen und Bewältigung zehn Jahre danach. Zahlreiche reparatorische Sofortmassnahmen haben sich zwischenzeitlich in einer verschärften Regulierung niedergeschlagen. Internationale Akteure sind da vor allem die G-20, das Financial Stability Board sowie der Basler Ausschuss für Bankenaufsicht, deren…
Prof. em. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 1/2019 | p. 15
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Article de fond

Aktienrecht und Finanzmarktregulierung – wohin geht die Reise?

En raison de la publication prévue à la fin de l’automne 2016 du projet de loi et du Message relatif à la révision du droit de la société anonyme, les auteurs jettent un regard sur le développement du droit de la société anonyme des 25 dernières années. L’entrée en vigueur de la loi sur les bourses a profondément modifié le cadre juridique des sociétés publiques et a mis un terme au dogme d’un…
Prof. Dr. iur. Hans Caspar von der Crone LL.M., Dr. iur. Daniel Daeniker LL.M.
SJZ-RSJ 20/2016 | p. 457
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarkt­recht | Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Das Bank- und Kapitalmarktrecht wurde auch im letzten Berichtsjahr nicht ruhiger. Alle Entwicklungen überschattend war die Krise und der Fall der einstigen Credit Suisse (CS), die aus der vormaligen Kreditanstalt zur zweiten global systemrelevanten Bank (zu einer von 30 sog. G-SIFI) der Schweiz gewachsen war. Schon 2022 in eine Vertrauenskrise geschlittert, bedurfte die CS trotz vielfachen…
Prof. Dr. iur. Beat Brändli M.A. HSG
SJZ-RSJ 1/2024 | p. 27
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Article de fond

Verhaltenspflichten bei Finanz­dienst­leistungen im Aufsichts- und Zivilrecht

La présente contribution met en lumière les obligations portant sur le comportement des prestataires de services financiers découlant du droit civil et du droit de la surveillance, ainsi que leur mise en œuvre pratique. L’examen porte notamment sur les aspects liés à la protection de la clientèle. Les résultats montrent qu’en dépit d’obligations de comportement relevant du droit matériel, l…
Prof. Dr. iur. Thomas Werlen LL.M., Dusan Ivanovic M.A. HSG in Law, Luca Bartolomei M.A. HSG in Law
SJZ-RSJ 10/2023 | p. 519
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapital­marktrecht | Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Wie der Rest der Welt erlebte die Schweiz im Jahr 2020 bis 2021 infolge der Coronapandemie und der daher notgesetzlich verfügten Quarantäne- und weiterer Massnahmen (Stichwort «Lockdowns») eine Wirtschaftskrise. Der Schweizer Bank- und Kapitalmarkt schien gerade in der Rekonvaleszenzphase, als Ende Februar 2022 mit dem russischen Überfall der Ukraine in Europa wieder Krieg herrschte und damit…
Prof. Dr. iur. Beat Brändli
SJZ-RSJ 1/2023 | p. 22
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Article de fond

Liechtensteins Gesetz über Token und vertrauenswürdige Technologien nutzende Dienstleister: Ein Kleinstaat als Vorreiter der Blockchain-Gesetzgebung

Le Liechtenstein, un petit pays d’Europe, voisin d’une place financière bien établie qu’est la Suisse, membre de l’EEE depuis 1995, a développé son ordre juridique de manière conséquente au cours des dernières années dans le but de s’ouvrir à l’Europe et au monde. On peut considérer la loi sur les jetons (token) et les prestataires de services basés sur des techniques éprouvées, adoptée en 2019,…
Harald Marschner
SJZ-RSJ 18/2022 | en ligne
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarkt­recht / Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Am 1. Januar 2020 sind das Finanzdienstleistungsgesetz (FIDLEG)1 sowie das Finanzinstitutsgesetz (FINIG)2 samt Ausführungsverordnungen in Kraft getreten. Die Erlasse sind Teil der neuen Finanzmarktarchitektur3 und haben zum Zweck, die Wettbewerbsfähigkeit des Finanzplatzes Schweiz zu stärken sowie den Kundenschutz zu verbessern. Es gelten Übergangsfristen von grundsätzlich zwei Jahren. Das FIDLEG …
Prof. em. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 1/2020 | p. 19
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Article de fond

Die neue Arbeitswelt und der Ruf nach mehr individueller Haftung als Gründe für einen Wandel im Verständnis der Compliance von Banken

Dans cet article, l’auteur se penche sur la question de savoir dans quelle mesure le nouveau monde du travail 4.0, avec ses méthodes agiles et la volonté de renforcer la responsabilité individuelle pour le niveau de direction des banques, a des répercussions sur la compréhension de base, l’organisation et les tâches de la compliance d’une banque. Il conclut que l’on ne pourra relever les défis…
Prof. em. Dr. iur. Othmar Strasser
SJZ-RSJ 21/2023 | p. 1035
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Article de fond

Decentralized Finance (Teil 2)

La finance décentralisée (DeFi) est une manière nouvelle et de plus en plus importante de gérer des actifs numériques et d’effectuer des transactions avec ceux-ci. La première partie de cet article a présenté les principales caractéristiques, la structure typique ainsi que quelques exemples d’utilisation actuelle. Cette seconde partie porte sur les difficultés qui découlent de la décentralisation…
Dr. iur. Benedikt Maurenbrecher, Dr. iur. Benjamin Leisinger LL.M.
SJZ-RSJ 14/2022 | p. 704
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Article de fond

Die mittelbare Wirkung ausländischer Sanktionen im Schweizer Banken- und Wirtschaftsrecht

L’adoption de sanctions économiques n’a cessé d’augmenter ces dernières années; celles-ci sont utilisées par les États du monde entier comme moyen d’affrontement politique. Bien que la Suisse ne recoure traditionnellement aux sanctions qu’avec retenue, la jurisprudence suisse la plus récente a montré que les sanctions étrangères ont aussi un impact juridique sur les entreprises suisses au travers…
Prof. Dr. iur. Ulrich G. Schroeter
SJZ-RSJ 11/2022 | p. 531
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarktrecht / Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Die neu in Kraft getretenen Vorschriften ebenso wie die hängigen Gesetzgebungsprojekte zeigen, dass sich der Regulierungseifer im schweizerischen Finanzmarktaufsichtsrecht munter fortsetzt. Dabei geht es zu einem namhaften Teil um die Anpassung schweizerischer Vorschriften an internationale Standards,1 einerseits aufgrund von rechtlichen Verpflichtungen im Rahmen internationaler Abkommen,…
em. Prof. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 1/2016 | p. 10
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Article de fond

Aufsichts- und verwaltungsstrafrechtliche Verantwortlichkeit bei Gremienentscheidungen in der Geldwäschereibekämpfung von Banken

Dans les établissements financiers, pour décider des communications en cas de soup­çon de blanchiment d’argent, c’est la direction qui est compétente, sous réserve d’une délégation. Dans la pratique, cette tâche est souvent confiée à une commission spéciale. Si une communication de soupçon n’a pas lieu, si elle est effectuée trop tard ou sans clarifications suffisantes et sans la documentation…
Prof. em. Dr. iur. Othmar Strasser
SJZ-RSJ 14/2022 | p. 691
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Article de fond

Liechtensteins Gesetz über Token und vertrauenswürdige Technologien nutzende Dienstleister: Ein Kleinstaat als Vorreiter der Blockchain-Gesetzgebung

Le Liechtenstein, un petit pays d’Europe, voisin d’une place financière bien établie qu’est la Suisse, membre de l’EEE depuis 1995, a développé son ordre juridique de manière conséquente au cours des dernières années dans le but de s’ouvrir à l’Europe et au monde. On peut considérer la loi sur les jetons (token) et les prestataires de services basés sur des techniques éprouvées, adoptée en 2019,…
Harald Marschner
SJZ-RSJ 18/2022 | p. 851
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarkt­recht | Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Die Arbeiten für ein neues Blockchain-Gesetz (Bundesgesetz zur Anpassung des Bundesrechts an Entwicklungen der Technik verteilter elektronischer Register bzw. Distributed-Ledger-Technologie, DLT) schritten bemerkenswert zügig voran. Im November 2019 präsentierte der Bundesrat die Botschaft mit dem Ziel, «bestmögliche Rahmenbedingungen zu schaffen, damit sich die Schweiz als ein führender,…
em. Prof. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 1/2021 | p. 33
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Actualités du droit

Liechtenstein’s law on financial services providers using tokens and trustworthy technologies: a microstate as a trailblazer in blockchain legislation

Harald Marschner, attorney-at-law (D) and radca prawny (PL), Warsaw*

Liechtenstein, a European microstate, EEA member since 1995 and neighbour of the global financial centre that is Switzerland, has consistently been developing its legal system in order to attract foreign investment. As the pinnacle of this development, Liechtenstein’s parliament passed a state-of-the-art blockchain act dealing with tokens and trustworthy technology services providers. This act entered into force on 1 January 2020. This article sheds light on this innovative law from Liechtenstein, focusing on the phenomenon of cryptocurrencies and blockchain.

Währung
La page des praticiens

Direktübermittlung von Unterlagen und Informationen im Rahmen von ausländischen Zivilverfahren

Dans l’arrêt TF 6B_216/2020 du 1er novem­bre 2021, le Tribunal fédéral traite de la punissabilité au titre de l’art. 271 CP. La présente contribution se joint aux critiques exprimées dans la pratique quant aux conséquences possibles des considérants de notre Haute Cour, mais s’attelle en même temps à démontrer que ceux-ci, interprétés de manière appropriée, ne devraient pas restreindre la…
Dr. iur. Andreas D. Länzlinger, Martina Athanas MLaw, LL.M.
SJZ-RSJ 15/2022 | p. 784
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarkt­recht | Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Das Schweizer Bank- und Kapitalmarktrecht war auch im Jahr 2021, entsprechend der Veränderungsgeschwindigkeit der zu regelnden Materie, einer Vielzahl von normativen Änderungen unterworfen. Allein die Anzahl der im Berichtsjahr neu erschienenen, wesentlichen Monografien und Kommentare, von Fachbeiträgen ganz zu Schweigen, ist beträchtlich (V.), indes auch Abbild der Bedeutsamkeit des Banken- und…
Dr. iur. Beat Brändli M.A. HSG in Law and Economics
SJZ-RSJ 1/2022 | p. 33
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La page des praticiens

Identifizierungspflichten von Banken bei Geschäftsbeziehungen mit Sitzgesellschaften

Outre un certain nombre d’objectifs légitimes, les sociétés de domicile peuvent aussi être utilisées pour dissimuler l’identité de l’ayant droit économique de valeurs patrimoniales. Afin d’empêcher le blanchiment d’argent, les banques et autres intermédiaires financiers sont soumis à diverses obligations fondées sur la loi sur le blanchiment d’argent. Ces obligations sont concrétisées dans l’OBA,…
Dr. iur. Thomas Nagel, Klaus Wiesehöfer M.A. in Finance & Banking
SJZ-RSJ 3/2022 | p. 139
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Article de fond

Hohes Risiko – kein Killerargument gegen Vorhaben der digitalen Transformation

Le législateur de la révision totale de la Loi fédérale sur la protection des données de 2020 a considéré les risques liés au traitement des données personnelles pour les droits fondamentaux ou pour la personnalité des personnes concernées comme un phénomène systémique inhérent au quotidien numérique. Même si ces risques s’avèrent élevés, les responsables du traitement et l’autorité fédérale de…
Dr. iur. Adrian Lobsiger LL.M.
SJZ-RSJ 6/2023 | p. 311
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La page des praticiens

Interessenkonflikte des Compliance Officers

La jurisprudence récente montre que les Compliance Officers peuvent facilement être tenus responsables tant sur le plan pénal que prudentiel s’ils enfreignent l’obligation d’annonce au MROS. Cet article examine les risques juridiques potentiels et montre sur la base de deux arrêts que les Compliance Officers peuvent être exposés à divers conflits d’intérêts et à la pression d’autres parties…
Dr. iur. Thomas Nagel
SJZ-RSJ 2/2021 | p. 102
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La page des praticiens

Herausforderungen durch Cybersecurity in der modernen Unternehmensrealität

La menace des cyberattaques contre les entreprises a considérablement augmenté au cours des dernières années. Dans ce contexte, la pratique montre qu’une bonne compliance en matière de cybersécurité doit être proactive et mise en œuvre notamment au travers des directives de l’entreprise en matière de protection des données, d’organisation, de droit du travail et de surveillance. D’un point de vue…
Dr. iur. Oliver M. Brupbacher LL.M., Dr. iur. Claudia Götz Staehelin LL.M.
SJZ-RSJ 10/2022 | p. 512
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La page des praticiens

Verteidigung von Unternehmen bei Compliance-Verstössen

Se fondant sur 21 affaires du Ministère public de la Confédération, ainsi que sur l’arrêt «Falcon» du Tribunal pénal fédéral, cette contribution analyse les approches possibles pour défendre les entreprises soit par rapport à la quotité de la sanction pénale ou au principe de la violation des exigences de compliance. Outre des arguments d’économie d’entreprise pertinents pour…
Dr. iur. Mark Livschitz
SJZ-RSJ 10/2023 | p. 551
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Article de fond

Wer ist die wirtschaftlich berechtigte Person gemäss Art. 697j OR?

Les auteurs définissent la notion juridique d’ayant droit économique, un concept clé dans la mise en œuvre des recommandations du GAFI, et expliquent la manière d’établir l’ayant droit économique. Ils analysent la question controversée en pratique de savoir qui, selon l’art. 697j CO, doit être annoncé en tant qu’ayant droit économique. Pour mieux illustrer ce devoir d’annoncer, ils…
Dr. iur. Markus Vischer LL.M., Dario Galli MLaw
SJZ-RSJ 21/2016 | p. 481
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Article de fond

Die Verpflichtung zur Geheimhaltung nach Art. 73 Abs. 2  StPO

L’article présente une vue d’ensemble et analyse plus spécifiquement l’obligation de garder le secret selon l’art. 73 al. 2 CPP. Il aborde notamment la question de savoir à qui une obligation de garder le secret peut être imposée, qui peut l’ordonner, quel peut en être le contenu, quelles sont les exigences en matière de motivation et de forme, quelles en sont les conditions et les…
Dr. iur. Michael Daphinoff LL.M., Dr. iur. Laura Jetzer
SJZ-RSJ 12/2022 | p. 596
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Article de fond

Die wirtschaftliche Betrachtungs­weise im Recht

Les rapports entre droit et économie sont soumis à une évolution mouvementée, que l’auteur reconstitue par référence à des extraits pertinents de travaux d’auteurs innovants des États-Unis, d’Allemagne et de Suisse. Le mouvement «Law and Economics» revêt ainsi des apparences multiples. L’auteur montre que l’analyse économique est prise en compte non seulement en droit fiscal, mais aussi dans d…
Prof. em. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 19/2017 | p. 457
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Le point sur

Entwicklungen im Verwaltungsrecht / Le point sur le droit administratif

Der Begriff der Selbstregulierung ist teilweise mehr politisches Schlagwort als rechtliches Konzept. Es ist dementsprechend zu begrüssen, dass sich das Bundesgericht in BGE 143 II 162 ff. mit der Bedeutung des Legalitätsprinzips im Bereich der gesteuerten Selbstregulierung der FINMA beschäftigt. Das Bundesgericht stellt klar, dass im Rahmen der Selbstregulierung der Erlass technischer…
Prof. Dr. iur. Felix Uhlmann LL.M., lic. iur. Florian Fleischmann
SJZ-RSJ 18/2018 | p. 424
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Article de fond

Anlagestiftung versus Anlagefonds

La fondation de placement et le fonds de placement ou les placements collectifs sont parfois considérés comme identiques, à tort, comme le démontre la présente contribution. Dans ce qui suit, la fondation de placement est traitée sous l’angle du droit de la prévoyance professionnelle et d’un point de vue économique. La comparaison entre la fondation de placement et le fonds de placement s’appuie…
Dr. iur. Aline Kratz-Ulmer
SJZ-RSJ 3/2022 | p. 115
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarkt­recht / Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Zu den aktuellen Kernthemen gehören Innovation, neue Geschäftsmodelle und fortschreitende Digitalisierung auch auf den Finanzmärkten.1 Mit der Fintech-Vorlage wurden notwendige Schritte auf der regulatorischen Ebene eingeleitet. Dann ist das FinfraG bereits in Kraft und FIDLEG und FINIG schreiten im Parlament voran. Ein weiterer zentraler Aspekt ist die Stabilität und Funktionsfähigkeit des…
Prof. em. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 1/2018 | p. 14
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Article de fond

Transaktionswertabhängige Belastung im Investitionsprüfgesetz als Form der pekuniären Verwaltungssanktion

La sanction administrative pécuniaire jouit d’une grande popularité en tant qu’instrument d’exécution des obligations de droit administratif économique. La conséquence juridique d’une violation des obligations consiste en un prélèvement financier. Avec l’avant-projet de la loi sur l’examen des investissements étrangers, le régime des sanctions administratives pécuniaires s’enrichirait d’un…
Manuel Kreis MLaw
SJZ-RSJ 9/2023 | p. 471
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarktrecht / Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Aufsichtsrechtliche Brennpunktthemen sind das Ausmass der Regulierung (regulatory burden), die Meisterung der erhöhten Geldwäschereirisiken sowie die Fortsetzung des TBTF-Regimes.
Prof. em. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 1/2017 | p. 9
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Article de fond

Blick zurück – nicht nur im Zorn!

A l’occasion de sa conférence d’adieu, l’auteur revient sur des événements et des étapes qui ont marqué sa carrière aca­démique et qui ont rempli celle-ci de joie et, parfois aussi, de colère. Il s’exprime sur l’excellence et la compétition au sein des universités, ainsi que sur l’enseignement et les études. Il examine de manière critique notamment la réforme de Bologne et manifeste sa…
Prof. Dr. iur. Anton K. Schnyder LL.M.
SJZ-RSJ 5/2018 | p. 101
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Article de fond

Fort-Schritte im Bereich der Straf­ver­fol­gung

Dans cette leçon d’adieu, l’auteur rappelle par un clin d’œil des particularités de la poursuite pénale au début de son activité professionnelle. Il met en lumière certains développements qui sont caractéristiques de la situation actuelle en matière de poursuite pénale: le respect du principe de l’équité, la mise en œuvre du principe de la légalité, le devoir de rechercher la vérité, la…
Prof. Dr. iur Andreas Donatsch
SJZ-RSJ 12/2017 | p. 285
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Article de fond

Decentralized Finance (Teil 1)

La finance décentralisée (DeFi) est une manière nouvelle et de plus en plus importante de gérer des actifs numériques et d’effectuer des transactions avec ceux-ci. Dans cette première partie, l’article présente les principales caractéristiques, la structure typique ainsi que quelques exemples d’utilisation actuelle. La deuxième partie, qui sera publiée dans le prochain numéro, portera sur les…
Dr. iur. Benedikt Maurenbrecher MBA, Dr. iur. Benjamin Leisinger LL.M.
SJZ-RSJ 13/2022 | p. 647
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Article de fond

Gegenvorschlag zur Konzernverantwortungsinitiative und Unternehmenshaftung

Cet article analyse les dispositions du contre-projet indirect à l’initiative sur les multinationales responsables, qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2022, ainsi que le projet d’ordonnance du Conseil fédéral sur ce thème, mis en consultation. Il se concentre en particulier sur la question des risques de responsabilité pour les entreprises. Il conclut que de tels risques sont réels…
Prof. Dr. iur. Karl Hofstetter LL.M.
SJZ-RSJ 12/2021 | p. 571
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Le point sur

Entwicklungen im Gesellschaftsrecht und im Wertpapierrecht | Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Fokus dieses Berichtszeitraums standen der indirekte Gegenvorschlag zur Konzernverantwortungsinitiative (KVI), die Unternehmensnachfolge sowie die Reform des Handelsregisterrechts.
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Giulia Hiddink BLaw
SJZ-RSJ 21/2021 | p. 1015
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Article de fond

Das Genossenschafterverzeichnis i.S.v. Art. 837 OR

L’art. 837 CO a été modifié à plusieurs reprises et de nouvelles exigences ont été ajoutées. De nombreuses modifications législatives récentes (CO, ORC, LB, LBA) ont également un impact sur son contenu réglementaire. L’article explique le contexte et l’objet de l’actuel art. 837 CO et analyse la manière dont il affecte d’autres questions juridiques, notamment la liste des…
Prof. Dr. iur. Sabine Kilgus LL.M., Dr. iur. Nadja Fabrizio
SJZ-RSJ 16-17/2021 | p. 795
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Article de fond

Droht das Aussterben der unabhängigen Vermögensverwalter in der Schweiz?

Se fondant sur une analyse du marché des gestionnaires de fortune indépendants en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne et dans la Principauté du Liechtenstein, les auteurs montrent comment l’introduction d’un contrôle étatique des gestionnaires de fortune indépendants a eu un impact sur l’existence de ceux-ci et sur les actifs sous gestion (assets under management) dans ces divers pays. A l…
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Fabio Andreotti Mlaw
SJZ-RSJ 15/2015 | p. 377
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Article de fond

Rechtliche Aspekte des Digital Banking bei Vermögensverwaltungsverträgen

Les auteurs expliquent comment l’activité bancaire digitale offre de nouvelles possibilités tant pour la clientèle que pour les gérants de fortune. De nombreuses nouvelles questions juridiques se posent en matière de conclusion et d’exécution de contrats de gestion de fortune. Des conditions-cadres mesurées et raisonnables sont nécessaires pour faire face à ces défis technologiques et juridiques…
Dr. Romeo Cerutti LL.M., Dr. Matthias Inderkum LL.M.
SJZ-RSJ 2/2016 | p. 31
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Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht / Le point sur le droit du travail

Nach jahrelangen Diskussionen zwischen den Sozialpartnern ist nunmehr eine Einigung bezüglich der Arbeitszeiterfassung zustande gekommen. Das Staatssekretariat für Wirtschaft SECO hatte einen Vorschlag zur Revision der Verordnung 1 zum ArG1 in eine Anhörung geschickt, mit der die in Art. 46 ArG2 vorgesehene Aufzeichnungspflicht der Arbeitszeit gelockert werden sollte. Das Departement schlug zwei…
Prof. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser, lic. iur. et lic. oec. Benedikt Häfliger
SJZ-RSJ 14/2016 | p. 352
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Le point sur

Entwicklungen im Verwaltungsrecht / Le point sur le droit administratif

Einen Entscheid über die Kompetenz der Interkantonalen Lotterie- und Wettkommission (Comlot) hat das Bundesgericht zum Anlass genommen, sich in allgemeiner Weise zur Gesetzesauslegung zu äussern. Das Bundesgericht bekennt sich weiterhin zu einem «pragmatischen Methodenpluralismus», bei dem keinem der einzelnen Auslegungselemente ein bestimmter Vorrang zukommt (BGE 141 II 262 ff.).1 Man spürt…
Prof. Dr. Felix Uhlmann
SJZ-RSJ 18/2016 | p. 423
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La page des praticiens

Kryptowährungen in der Nachlassplanung und -abwicklung

La numérisation a également des répercussions sur le droit successoral. Alors qu’auparavant le de cujus laissait à ses héritiers du patrimoine détenus par les banques, des papiers-valeurs et des biens immobiliers, on trouve aujourd’hui aussi des cryptomonnaies, comme le Bitcoin ou l’Ethereum, dans la succession. Pour le praticien du droit successoral, cela soulève diverses nouvelles questions…
lic. iur. Alexandra Geiger, Stefan Keller MLaw
SJZ-RSJ 4/2022 | p. 203
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