ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Mahnung

21 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Votre choix
Article

Verzugszinsen bei «zahlbar innert 30 Tagen»

Les factures avec la déclaration «payable dans les 30 jours» sont très fréquentes. La question de savoir à partir de quand le débiteur est effectivement en demeure et, partant, à partir de quand les intérêts moratoires commencent à courir peut poser problème devant le tribunal même au plaideur expérimenté. La présente contribution se penche d’abord sur la qualification juridique de cette…
Dr. iur. Meinrad Vetter LL.M., Olivier Buff M.A. HSG
SJZ-RSJ 5/2019 | p. 150
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Mietrecht / Le point sur le droit du bail

Die Pflicht zum persönlichen Erscheinen zur Schlichtungsverhandlung gilt nicht nur für natürliche, sondern auch für juristische Personen. Damit die Schlichtung ihren Zweck erfüllen kann, muss von einer juristischen Person als Partei verlangt werden, dass sie an der Schlichtungsverhandlung durch ein Organ oder zumindest durch eine mit einer (kaufmännischen) Handlungsvollmacht ausgestattete und zur…
lic. iur. Bruno Hediger
SJZ-RSJ 13/2015 | p. 333
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Mietrecht | Le point sur le droit du bail

Am 18. Juni 2015 reichte der ehemalige Nationalrat Hans Egloff eine parlamentarische Initiative betreffend Einschränkung der Untermiete ein.1 Es soll ein ausserordentliches Kündigungsrecht von 30 Tagen nach erfolgloser schriftlicher Abmahnung eingeführt werden, wenn der Mieter ohne Zustimmung des Vermieters die Wohnung untervermietet, falsche Angaben zum Untermieter macht oder den Vermieter nicht…
Dr. iur. Matthias Tschudi, Christian Stoll MLaw
SJZ-RSJ 14/2023 | p. 739
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Politikkultur – Rechtskultur?

L’auteur met en lumière la relation entre le droit et la politique en se référant à des textes d’auteurs importants de différentes époques. Le point commun entre ces contributions est le postulat éthique visant à maintenir et augmenter le niveau culturel de la politique et du droit. Le droit et la politique se trouvent dans un rapport de tension constant. Alors que la loi prescrit ce qui doit et…
Prof. Dr. iur. Dr. h.c. Martin Lendi
SJZ-RSJ 24/2017 | p. 593
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen in Zivilprozessrecht und Schiedsgerichtsbarkeit / Le point sur la procédure civile et l’arbitrage

Am 17. Oktober 2014 lief die vom Bundesrat am 25. Juni 2014 eröffnete Vernehmlassung zum Bundesgesetz über die Finanzdienstleistungen (FIDLEG) und das Bundesgesetz über die Finanzinstitute (FINIG) ab1. Diese Vorlagen sehen u.a. diverse Formen kollektiver Rechtsdurchsetzung (Verbandsklage und Gruppenvergleichsverfahren), die Stärkung der Ombudsstelle sowie alternativ die Einführung einer…
Dr. iur. Ernst F. Schmid LL.M.
SJZ-RSJ 2/2015 | p. 35
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

GAFI-Pflichten des Verwaltungsrats gemäss Art. 697m Abs. 4 OR bei der Ausübung von Aktionärsrechten

Les nouveaux art. 697i-697m CO, qui transposent les recommandations du GAFI, suscitent un certain nombre de questions terminologiques et conceptuelles. L’auteur analyse les notions d’«acquisition» d’une action non cotée et d’«obligation d’annoncer» cette acquisition. Il relève les conséquences d’une violation de l’obligation d’annoncer, ainsi que les obligations de contrôle du conseil d…
Dr. iur. Markus Vischer LL.M.
SJZ-RSJ 5/2016 | p. 113
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Gesundheitsschutz im Homeoffice

Quels sont les risques de santé spécifiques au télétravail et quelles seraient les mesures à prendre pour protéger la santé en télétravail? Après avoir procédé à une taxonomie du thème, l’article traite notamment de la prise en charge des coûts des mesures de protection de la santé et examine la question de savoir s’il est nécessaire de réglementer le télétravail de lege ferenda.
Boris Etter, Johannes Sokoll
SJZ-RSJ 21/2020 | p. 695
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

FIDLEG – was kommt gemäss Botschaft des Bundesrates auf die Finanzdienstleister zu?

Les auteurs présentent le projet de loi et le message relatifs à la Loi sur les services financiers (LSFin), en mettant l’accent sur les changements les plus importants en matière de conseils en placement pour la clientèle privée. Se fondant sur la définition de termes déjà employés dans la Loi sur les placements collectifs, dans la Loi sur les banques et dans la directive révisée sur les marchés…
Dr. iur. Sandro Abegglen LL.M., Thomas Hochstrasser MLaw
SJZ-RSJ 15/2016 | p. 369
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Die Akontovereinbarung – zugleich ein Beitrag zur Tilgung durch Saldierung

Par la convention d’acomptes, les parties se sont mises d’accord sur un mode d’extinction de la dette particulier prévoyant que la créance de base est éteinte par paiement d’acomptes et qu’un décompte final est établi. Les paiements d’acomptes versés par la débitrice sont dès lors soumis à la double réserve d’une facture en bonne et due forme établie par le créancier ainsi que du paiement d’un…
Prof. Dr. iur. Corinne Zellweger­Gutknecht, Manuela Rosenthaler BLaw
SJZ-RSJ 6/2022 | p. 280
Poursuivre la lecture  →→
↑