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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Kryptowährungen

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Le point sur

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente contribution, le présent point porte sur les nouveautés en droit des contrats entre mars 2022 et février 20231. Les développements qui suivent abordent successivement les révisions en cours et les projets législatifs (I.), un aperçu de la jurisprudence fédérale (II.) et des contributions doctrinales (III.).
Prof. Dr iur. Franz Werro
SJZ-RSJ 11/2023 | p. 586
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Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht | Le point sur le droit successoral

Seit dem 1. Januar 2023 leben wir im Zeitalter des (angeblich) «neuen» Erbrechts. Neu ist weniger, als man meinen könnte: Das gesetzliche Erbrecht bleibt unverändert. Immerhin gibt es keinen Elternpflichtteil mehr, und der Nachkommenpflichtteil ist auf die Hälfte (statt drei Vierteln) der gesetzlichen Quote reduziert; die nutzniessungsmässige Ehegattenbegünstigung kann damit aus der Hälfte zu…
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, Dr. iur. Annina Meyer-Vögeli
SJZ-RSJ 5/2023 | p. 257
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Article de fond

Mitwirkungspflichten bei der Konkursmassenfeststellung (Teil 1)

Il existe de nombreux devoirs de collaboration au moment de fixer la masse en faillite. En cas de faillite, ils incombent ainsi non seulement au failli, mais aussi à diverses autres personnes. Des questions centrales sont cependant encore sans réponse. L’objectif de cet article est de faire la lumière sur ces questions inexplorées du droit de la faillite. La partie 1 traite des fondements des de…
Dr. iur. Bastian Heinel
SJZ-RSJ 22/2022 | p. 1055
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Le point sur

Entwicklungen im Gesellschafts- und Wertpapierrecht | Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Mit dem Abschluss der Aktienrechtsrevision ist die gesellschaftsrechtliche Grossbaustelle schlechthin vorerst geschlossen. Nun verlagert sich die Aufmerksamkeit im Berichtszeitraum auf verschiedene Nebenschauplätze. Nach einem Hinweis auf die Übergangsbestimmungen (UeB) zur Änderung vom 19. Juni 20201 (I.B.) wird zunächst auf die mit der Aktienrechtsrevision verbundenen Änderungen im…
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Dr. iur. Claude Humbel LL.M.
SJZ-RSJ 21/2022 | p. 1017
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Article de fond

Liechtensteins Gesetz über Token und vertrauenswürdige Technologien nutzende Dienstleister: Ein Kleinstaat als Vorreiter der Blockchain-Gesetzgebung

Le Liechtenstein, un petit pays d’Europe, voisin d’une place financière bien établie qu’est la Suisse, membre de l’EEE depuis 1995, a développé son ordre juridique de manière conséquente au cours des dernières années dans le but de s’ouvrir à l’Europe et au monde. On peut considérer la loi sur les jetons (token) et les prestataires de services basés sur des techniques éprouvées, adoptée en 2019,…
Harald Marschner
SJZ-RSJ 18/2022 | en ligne
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Article de fond

Liechtensteins Gesetz über Token und vertrauenswürdige Technologien nutzende Dienstleister: Ein Kleinstaat als Vorreiter der Blockchain-Gesetzgebung

Le Liechtenstein, un petit pays d’Europe, voisin d’une place financière bien établie qu’est la Suisse, membre de l’EEE depuis 1995, a développé son ordre juridique de manière conséquente au cours des dernières années dans le but de s’ouvrir à l’Europe et au monde. On peut considérer la loi sur les jetons (token) et les prestataires de services basés sur des techniques éprouvées, adoptée en 2019,…
Harald Marschner
SJZ-RSJ 18/2022 | p. 851
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Le point sur

Entwicklungen im Strafprozessrecht | Le point sur le droit de la procédure pénale

Änderung der Art. 24 (Sachüberschrift und Abs. 1), Art. 172 Abs. 2 lit. b Ziff. 3, Art. 269 Abs. 2 lit. a und n sowie Art. 286 Abs. 2 lit. a und l StPO1 aufgrund des Bundesbeschlusses über die Genehmigung und die Umsetzung des Übereinkommens des Europarats zur Verhütung des Terrorismus mit dem dazugehörigen Zusatzprotokoll sowie über die Verstärkung des strafrechtlichen Instrumentariums gegen…
Prof. Dr. iur. Sarah Summers, Michael Weber MLaw
SJZ-RSJ 16-17/2022 | p. 813
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Article de fond

Decentralized Finance (Teil 2)

La finance décentralisée (DeFi) est une manière nouvelle et de plus en plus importante de gérer des actifs numériques et d’effectuer des transactions avec ceux-ci. La première partie de cet article a présenté les principales caractéristiques, la structure typique ainsi que quelques exemples d’utilisation actuelle. Cette seconde partie porte sur les difficultés qui découlent de la décentralisation…
Dr. iur. Benedikt Maurenbrecher, Dr. iur. Benjamin Leisinger LL.M.
SJZ-RSJ 14/2022 | p. 704
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Article de fond

Decentralized Finance (Teil 1)

La finance décentralisée (DeFi) est une manière nouvelle et de plus en plus importante de gérer des actifs numériques et d’effectuer des transactions avec ceux-ci. Dans cette première partie, l’article présente les principales caractéristiques, la structure typique ainsi que quelques exemples d’utilisation actuelle. La deuxième partie, qui sera publiée dans le prochain numéro, portera sur les…
Dr. iur. Benedikt Maurenbrecher MBA, Dr. iur. Benjamin Leisinger LL.M.
SJZ-RSJ 13/2022 | p. 647
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