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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Konventionalstrafe

20 résultats trouvés

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Article de fond

Das neue Widerrufsrecht im Telefonhandel

Après de longues discussions au sein du Parlement fédéral sur l’extension du droit de révocation en matière de démarchage à domicile, par téléphone, par correspondance et sur internet, la révision de la loi a été adoptée. L’auteure présente la nouvelle législation et la compare avec les dispositions spéciales européennes de protection en matière de vente à distance. Elle déplore que les risques…
Dr. Barbara Haidmayer
SJZ-RSJ 1/2016 | p. 1
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La page des praticiens

Die typischen Merkmale von Entire-Agreement-Klauseln und deren Wirkungen unter schweizerischem Recht

Il n’est pas rare que les contrats soumis au droit suisse contiennent une clause d’intégra­lité («entire agreement»). Le présent article donne un aperçu des différentes caractéris­tiques des clauses d’intégralité et analyse leurs effets en droit suisse. Celles-ci doivent cependant toujours être appréciées au cas par cas. Les effets du droit suisse peuvent être limités, notamment dans le domaine…
Janine Häsler LL.M.
SJZ-RSJ 7/2024 | p. 344
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Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2014 à février 2015, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique2.
Prof. Dr. Pascal Pichonnaz
SJZ-RSJ 8/2015 | p. 201
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La page des praticiens

Kunstrecht: Verträge und Haftung

Les œuvres d’art, les antiquités et autres objets de collection rares font l’objet de contrats très divers tout au long de leur cycle de vie: Ils sont vendus aux enchères, achetés, prêtés, expertisés, restaurés, transportés, entreposés et bien d’autres choses encore. Dans tous ces contrats, il peut y avoir des problèmes d’exécution entraînant la question de savoir qui répond et quelles sont les…
Dr. iur. Annatina Menn
SJZ-RSJ 9/2023 | p. 499
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Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations / ­ Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique,1 nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2018 à février 2019, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique.2
Prof. Dr. Pascal Pichonnaz, Bastien Khalfi MLaw
SJZ-RSJ 8/2019 | p. 248
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Article de fond

Decentralized Finance (Teil 2)

La finance décentralisée (DeFi) est une manière nouvelle et de plus en plus importante de gérer des actifs numériques et d’effectuer des transactions avec ceux-ci. La première partie de cet article a présenté les principales caractéristiques, la structure typique ainsi que quelques exemples d’utilisation actuelle. Cette seconde partie porte sur les difficultés qui découlent de la décentralisation…
Dr. iur. Benedikt Maurenbrecher, Dr. iur. Benjamin Leisinger LL.M.
SJZ-RSJ 14/2022 | p. 704
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La page des praticiens

Sorgfalt in der Lieferkette

La protection des droits de l’homme et de l’environnement continue d’avoir un impact sur le droit des contrats. Alors qu’il appartenait auparavant aux entreprises et aux sous-traitants de se consacrer à ces questions au travers de leurs contrats; désormais, des réglementations supranationales et nationales imposent ou envisagent de l’imposer à l’avenir. A l’échelon européen, cela concerne en…
Dr. iur. Pascal Hachem, Aysun Günes MLaw
SJZ-RSJ 13/2023 | p. 706
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Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2017 à février 2018, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique2.
Prof. Dr. Pascal Pichonnaz
SJZ-RSJ 8/2018 | p. 191
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Article de fond

Home Office – arbeits-, sozialversicherungs- und steuerrechtliche Aspekte

Toujours plus d’entreprises offrent à leurs employés la possibilité de travailler de chez eux. Les auteurs examinent de nombreux aspects liés au « home office » (télétravail) et délimitent celui-ci par rapport au contrat de mandat ou d’entreprise. Outre la question de l’indemnité pour l’espace et les outils de travail, celle de la protection des données et de la sécurité au travail, les auteurs…
Dr. iur. Tobias F. Rohner, lic. iur. Sanna Maas
SJZ-RSJ 13/2015 | p. 325
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Le point sur

Entwicklungen im Steuerrecht / Le point sur le droit fiscal

Die politischen Debatten rund um die Unternehmenssteuerreform sowie die Umsetzung verschiedener Initiativen und Standards der OECD befinden sich derzeit in vollem Gang. Der Fokus wird im Folgenden daher auf abgeschlossene Gesetzgebungsprojekte gelegt, welche vom Bundesrat im Berichtsjahr in Kraft gesetzt wurden bzw. per 1. Januar 2019 in Kraft gesetzt werden.
Prof. Dr. René Matteotti
SJZ-RSJ 11/2018 | p. 273
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