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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Kommunikation

181 résultats trouvés

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La page des praticiens

Der Unternehmensjurist

Avocat d’entreprise ou avocat indépendant – dois-je choisir l’un ou l’autre ou puis-je exercer quelques années ici et quelques années là ? Cet article donne un aperçu du monde passionnant des juristes d’entreprise et montre dans quelle mesure les deux profils professionnels coïncident et où ils diffèrent. Une attention particulière est accordée aux compétences et aptitudes spécifiques que les…
Dr. iur. Gabriele Hofmann-Schmid
SJZ-RSJ 18/2021 | p. 890
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Article de fond

Gegenvorschlag zur Konzernverantwortungsinitiative und Unternehmenshaftung

Cet article analyse les dispositions du contre-projet indirect à l’initiative sur les multinationales responsables, qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2022, ainsi que le projet d’ordonnance du Conseil fédéral sur ce thème, mis en consultation. Il se concentre en particulier sur la question des risques de responsabilité pour les entreprises. Il conclut que de tels risques sont réels…
Prof. Dr. iur. Karl Hofstetter LL.M.
SJZ-RSJ 12/2021 | p. 571
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Justizkommunikation

Spätestens seit der Jahrtausendwende wird unsere Gesellschaft nicht mehr bloss von den Medien geprägt, sondern weitgehend von den Medien beherrscht. Wirtschaftlicher Erfolg und politische Macht hängen wesentlich von einer dominanten Präsenz in den Medien ab. Oder umgekehrt formuliert: Wer in den Medien nicht präsent ist, bleibt gesellschaftlich unbedeutend oder existiert gar nicht mehr. Das gilt…
lic. iur. Markus Felber
SJZ-RSJ 13/2016 | p. 334
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La page des praticiens

BGE 146 II 309 und die juristische Ausbildung an Fachhochschulen (Teil 1)

Dans l’ATF 146 II 309, le Tribunal fédéral devait examiner l’octroi d’une autorisation au stage d’avocat pour une personne titulaire d’un bachelor en droit étranger et d’un master en droit suisse. Il y remet en question la pratique appliquée jusqu’ici d’autoriser le stage d’avocat et d’admettre à l’examen du barreau les personnes titulaires d’un bachelor d’une haute école spécialisée et d’un…
Prof. Dr. oec. et lic. Iur. Jens Lehne
SJZ-RSJ 7/2021 | p. 358
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Article de fond

Gerichtsöffentlichkeit bei Videoverhandlungen im Zivilprozess

La présente contribution examine comment l’audience vidéo peut valoir audience publique et l’audience en présentiel devenir «vidéopublique ». L’intéraction entre l’art. 54 CPC et l’art. 141a al. 3 nCPC offre des options qui sont progressistes en comparaison internationale. Elle présente aussi une grande flexibilité qui permet, malgré certaines embûches, une conduite efficace et…
Prof. Dr. iur. Florian Eichel
SJZ-RSJ 5/2024 | p. 211
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Prozessmanagment – Die Interessen des Gerichts

Afin de mener le procès civil de manière effective, de sorte que la procédure reste aussi limitée que possible, le tribunal doit compter sur la coopération des parties. Cette contribution présente les intérêts du tribunal. Elle donne dans le même temps aux parties et à leurs avocats des indications qui permettent au tribunal d’assurer une gestion de la procédure la plus efficiente possible.
lic. iur. Rolf Brunner, Dr. iur. Meinrad Vetter
SJZ-RSJ 16-17/2020 | p. 578
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Article de fond

Digitale Assistenten und straf­prozessuale Beweis­führung

Les assistants numériques participent de plus en plus à notre vie privée, en tant qu’agents intelligents dans les logements, les lieux de travail, les véhicules et en tant que prothèses intelligentes dans le corps humain. Les auteurs présentent les multiples avantages et les risques liés au recours à des enregistrements d’assistants numériques, en particulier pour la constatation de faits, pour…
Prof. Dr. iur. Sabine Gless, Dario Stagno MLaw
SJZ-RSJ 12/2018 | p. 289
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