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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Kommunikation

181 résultats trouvés

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Gerichts­kommunikation

Über die Justiz wird regelmässig in den Medien berichtet – zwar primär im Zusammenhang mit aufsehenerregenden (Straf-)Fällen. Den Medien kommt dabei unzweifelhaft eine wichtige Wächterrolle zu, da die Kontrolle durch die Öffentlichkeit für gewöhnlich erst durch die vermittelnde Tätigkeit der Gerichtsberichterstattung gewährleistet werden kann1. Die Medien nehmen eine wichtige…
Lic. iur. Kathrin Jacober Rechtsanwältin
SJZ-RSJ 14/2018 | p. 351
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Tötungsdelikt Rupperswil – auch eine Herausforderung in Sachen Kommunikation

L’intérêt du public pour la procédure pénale de l’affaire de Rupperswill et la couverture médiatique qui en a été faite ont été de très grande ampleur tout au long de la procédure et n’ont pas faibli durant l’audience. Les tribunaux compétents en Argovie – le Tribunal d’arrondissement de Lenzburg ainsi que le Tribunal cantonal – ont donc dû prendre en compte cet aspect et accorder une attention…
Dr. iur. Nicole Payllier
SJZ-RSJ 20/2019 | p. 628
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Législation

Justitia 4.0 peilt einen weiteren Meilenstein mit der schweizweiten elektronischen Kommunikation in der Justiz an

La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) s’est occupée de l’avant-projet de loi fédérale sur les plateformes de communication électronique en matière judiciaire (LPCJ)…
Dr. iur. Sherin Kneifl
SJZ-RSJ 13/2023 | p. 704
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Législation

Wissenschaftliche Erkenntnisse sollen in Krisenzeiten besser genutzt werden

Lors de la pandémie du Covid-19, les connaissances scientifiques n’ont pas toujours été utilisées de manière adéquate par les autorités fédérales. La Commission de gestion du Conseil national (CdG-CN) est d'avis qu’il faudrait améliorer cela. C’est la conclusion à laquelle aboutit une évaluation du Contrôle parlementaire de l’administration (CPA): Le Conseil fédéral aurait davantage dû s’appuyer…
Dr. iur. Sherin Kneifl
SJZ-RSJ 21/2023 | p. 1075
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La page des praticiens

Rechtspraxis betreffend die Zuteilung von .swiss-Domain-Namen

La présente contribution a pour but de donner une vue d’ensemble du domaine Internet «.swiss» et d’examiner en particulier la pratique d’attribution développée par l’Office fédéral de la communication (OFCOM). Elle décrit en premier lieu les personnes éligibles à une attribution, les conditions générales et spécifiques ainsi que la procédure d’attribution de noms de domaine .swiss. Des…
Dr. iur. Stéphane Bondallaz, Michael Strasser MLaw
SJZ-RSJ 11/2022 | p. 563
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Article de fond

Genügen PDF-­Dateien dem Schrift­form­erfordernis?

Les auteurs examinent la question de savoir si l’échange élec­tronique de documents PDF signés et scannés remplit l’exigence de la forme écrite au sens du droit des obligations. Un document PDF envoyé par e-mail ne porte certes pas de signature originale; toutefois, le document scanné est muni d’une telle signature. Comme les auteurs le montrent, les moyens de communication électroniques…
Dr. iur. Dieter Gericke LL.M., Tanja Ivanovic MLaw
SJZ-RSJ 14/2017 | p. 335
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Article de fond

Einflüsse der Digitalisierung auf das schweizerische Verwaltungsrecht

L’auteur montre dans quelle mesure le droit de la procédure administrative et le droit administratif matériel se sont ouverts aux évolutions technologiques; il analyse les frictions et les obstacles qui en résultent dans un État fédéral. La numérisation de l’administration a facilité l’accès et les rapports du citoyen avec l’administration, bien que la réalité soit toujours marquée par la…
Prof. Dr. Andreas Glaser
SJZ-RSJ 8/2018 | p. 181
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Article de fond

Compliance-Untersuchungen: Best Practice und rechtliche Herausforderungen

Les enquêtes internes sont un élément nécessaire de tout système de compliance. Outre des défis économiques, organisationnels et personnels, les enquêtes internes soulèvent des questions juridiques. Celles-ci concernent des aspects de droit du travail, de droit pénal et de protection des données, qui posent un cadre clair à l’employeur pour mener une enquête interne. Le non-respect des paramètres…
Dr. iur. Fabio Babey EMBA HSG, MLaw Seraina Gut
SJZ-RSJ 13/2021 | p. 627
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La page des praticiens

Eine Auslegeordnung der elektronischen Verfahrensinstitute des VwVG des Bundes

Dans le sillage du projet Justitia 4.0, la Confédération avance également avec la numérisation de la procédure administrative fédérale. Déjà aujourd’hui, les parties peuvent soumettre des actes et les autorités notifier des décisions par voie électronique, ainsi qu’accorder le droit de consulter les dossiers par ce biais. Dans la pratique toutefois, ces possibilités sont encore largement ignorées…
Dr. iur. Christian Meyer
SJZ-RSJ 16-17/2021 | p. 836
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Article de fond

Gesundheitsschutz im Homeoffice

Quels sont les risques de santé spécifiques au télétravail et quelles seraient les mesures à prendre pour protéger la santé en télétravail? Après avoir procédé à une taxonomie du thème, l’article traite notamment de la prise en charge des coûts des mesures de protection de la santé et examine la question de savoir s’il est nécessaire de réglementer le télétravail de lege ferenda.
Boris Etter, Johannes Sokoll
SJZ-RSJ 21/2020 | p. 695
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Article de fond

Übertragende Sanierung unter neuem Sanierungs­recht: Erste Erfahrungen mit «Prepacks»

Les auteurs analysent les effets des nouvelles dispositions du droit de l’assainissement, notamment les conséquences sur une procédure d’assainissement en cours ou reprise. Le point central de l’article concerne l’assainissement au moyen de ­Prepacks, une procédure qui n’est pas expressément prévue par le législateur, mais qui a déjà fait l’objet de premières expériences en pratique. Dans le…
Jos G. L. Vandebroek, Dr. iur. Daniel Hunkeler LL.M.
SJZ-RSJ 16-17/2017 | p. 389
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Article de fond

Die Verpflichtung zur Geheimhaltung nach Art. 73 Abs. 2  StPO

L’article présente une vue d’ensemble et analyse plus spécifiquement l’obligation de garder le secret selon l’art. 73 al. 2 CPP. Il aborde notamment la question de savoir à qui une obligation de garder le secret peut être imposée, qui peut l’ordonner, quel peut en être le contenu, quelles sont les exigences en matière de motivation et de forme, quelles en sont les conditions et les…
Dr. iur. Michael Daphinoff LL.M., Dr. iur. Laura Jetzer
SJZ-RSJ 12/2022 | p. 596
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La page des praticiens

Informationsdefizite bei Mitgliedern von Verwaltungsräten von Schweizer Publikumsgesellschaften?

Les membres du conseil d’administration (CA) des sociétés ouvertes au public sont dépendants des informations fournies par la direction (DG) pour exercer leur fonction. Si les informations transmises sont insuffisantes ou lacunaires, les membres du conseil d’administration peuvent se retrouver en déficit d’information. Une enquête scientifique menée dans le cadre du master en management et droit…
Sarah Ruppen BSc BFH , Dr. iur. Karolina Kuprecht LL.M.
SJZ-RSJ 13/2022 | p. 674
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Article de fond

Diskriminierung durch sexuelle Belästigung nach Art. 4 GlG

La Loi sur l’égalité (LEg) a pour but de promouvoir dans les faits l’égalité entre hommes et femmes (art. 1 LEg). Le présent article examine de manière approfondie l’art. 4 LEg relatif à la discrimination par le harcèlement sexuel. L’accent est mis sur l’analyse de l’art. 4 LEg, en intégrant les groupes de cas et les décisions de tribunaux et autorités de conciliation, avec un…
lic. iur. HSG Boris Etter LL.M.
SJZ-RSJ 1/2022 | p. 18
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Article de fond

Im Windschatten von Justitia 4.0 zum digitalen Bundesverwaltungsverfahren?

Dans le sillage du projet de e-Justice Justitia 4.0, la procédure administrative fédérale entend également s’ouvrir à la numérisation. La consultation sur un avant-projet de la loi sur la procédure administrative portant sur cette question s’est close au printemps 2021. Cette révision aborde certes les principaux problèmes de procédure qui se posent avec la numérisation de la loi sur la procédure…
Dr. iur. Christian Meyer
SJZ-RSJ 18/2021 | p. 855
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Actualités du droit

Die Rolle des Verwaltungsrats in Zeiten der Covid-19-Pandemie

Prof. Dr. Marie-Noëlle Zen-Ruffinen, RAin, Of Counsel Tavernier Tschanz, Präsidentin der Stiftung Swiss Board Institute, div. VR-Mandate / Dr. iur. Clarisse von Wunschheim, RAin, Partnerin bei Altenburger Ltd legal + tax, div. VR-Mandate

Die Covid-19-Pandemie stellt Staat und Wirtschaft vor eine nie dagewesene Herausforderung. Grenzen werden abgeriegelt, Bewegungsfreiheit eingeschränkt und Betriebe geschlossen. Was bedeutet dies für den Verwaltungsrat? Wie soll er seinen Pflichten in solchen Zeiten nachgehen? Dieser Beitrag bietet eine praktische Roadmap der grundlegenden Fragen, mit denen sich ein VR auseinandersetzen sollte, um derartige Krisen bestmöglich zu bewältigen.

Covid-19-Pandemie

Bundesgericht bestätigt den umfassenden Schutz der Anwaltskorrespondenz

Seit dem 1. Januar 2011 garantieren die eidgenössischen Zivil- und Strafverfahrensgesetze einen umfassenden verfahrensrechtlichen Schutz der Vertraulichkeit der Kommunikation zwischen Anwalt und Klient1. Zwischenzeitlich wurde dieser Schutz auch in den übrigen Verfahrensgesetzen des Bundes aufgenommen2 bzw. gilt in diesen kraft entsprechender Verweise3.
Dr. iur. Martin Rauber LL.M., Dr. iur. Hans Nater LL.M.
SJZ-RSJ 7/2015 | p. 180
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