ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Kommunikation

13 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Votre choix
2017
Article de fond

Genügen PDF-­Dateien dem Schrift­form­erfordernis?

Les auteurs examinent la question de savoir si l’échange élec­tronique de documents PDF signés et scannés remplit l’exigence de la forme écrite au sens du droit des obligations. Un document PDF envoyé par e-mail ne porte certes pas de signature originale; toutefois, le document scanné est muni d’une telle signature. Comme les auteurs le montrent, les moyens de communication électroniques…
Dr. iur. Dieter Gericke LL.M., Tanja Ivanovic MLaw
SJZ-RSJ 14/2017 | p. 335
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Übertragende Sanierung unter neuem Sanierungs­recht: Erste Erfahrungen mit «Prepacks»

Les auteurs analysent les effets des nouvelles dispositions du droit de l’assainissement, notamment les conséquences sur une procédure d’assainissement en cours ou reprise. Le point central de l’article concerne l’assainissement au moyen de ­Prepacks, une procédure qui n’est pas expressément prévue par le législateur, mais qui a déjà fait l’objet de premières expériences en pratique. Dans le…
Jos G. L. Vandebroek, Dr. iur. Daniel Hunkeler LL.M.
SJZ-RSJ 16-17/2017 | p. 389
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Strafprozessrecht / Le point sur le droit de la procédure pénale

BG über Verbesserungen beim Informationsaustausch zwischen Behörden im Umgang mit Waffen, in Kraft getreten am 1.7.2016 (AS 2016 1831); BG über Zertifizierungsdienste im Bereich der elektronischen Signatur und anderer Anwendungen digitaler Zertifikate, in Kraft getreten am 1.1.2017 (AS 2017 4651).
Prof. Dr. Sarah Summers, lic. iur. Lorenz Garland
SJZ-RSJ 16-17/2017 | p. 405
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Die wirtschaftliche Betrachtungs­weise im Recht

Les rapports entre droit et économie sont soumis à une évolution mouvementée, que l’auteur reconstitue par référence à des extraits pertinents de travaux d’auteurs innovants des États-Unis, d’Allemagne et de Suisse. Le mouvement «Law and Economics» revêt ainsi des apparences multiples. L’auteur montre que l’analyse économique est prise en compte non seulement en droit fiscal, mais aussi dans d…
Prof. em. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 19/2017 | p. 457
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Mit kartell­recht­lichen Mitteln faire Preise erzwingen?

L’initiative populaire pour des prix équitables veut permettre aux acheteurs suisses d’acquérir des marchandises et des services à l’étranger aux conditions locales. L’auteur examine la question de savoir s’il est possible d’obtenir la mise en œuvre juridique des exigences de l’initiative. Dans la conception des initiants, la Commission de la concurrence et les tribunaux civils sont compétents en…
Simon Hirsbrunner LL.M.
SJZ-RSJ 14/2017 | p. 329
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Bau-, Planungs- und Umweltrecht / Le point sur le droit de l’aménagement du territoire, de la construction et de l’environnement

Die neue Verordnung über die Koordination und Kooperation bei raumrelevanten Bundesaufgaben (KoVo)1 vom 7. September 2016 trat am 1. November 2016 in Kraft und ersetzte die Verordnung vom 22. Oktober 1997 über die raumordnungspolitische Koordination der Bundesaufgaben. Sie bezweckt, neben der Koordination (Abstimmung von Tätigkeiten) insbesondere die Kooperation (gemeinsames Planen, Umsetzen und…
Prof. Dr. Isabelle Häner
SJZ-RSJ 20/2017 | p. 492
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Familienrecht / Le point sur le droit de la famille

David Rüetschi, Zur Dynamisierung der Gesetzgebung im 21. Jahrhundert: Gedanken zur «Gesetzgebungsbaustelle» Familienrecht, in: Das Zivilrecht und seine Durchsetzung: Festschrift für Professor Thomas Sutter-Somm, Zürich/Basel/Genf 2016, 881 ff.; Christiana Fountoulakis/Jean-Damien Meyer, Le droit de la famille, entre modernité et tradition, Plädoyer 2016 39 ff.; Andrea Büchler, The right to respect for private and family life, the case law of the European Court of Human Rights on parenthood and family forms, in: Family forms and parenthood, Cambridge 2016, 29 ff.

Prof. Dr. iur. Alexandra Jungo, Dr. iur. Gisela Kilde
SJZ-RSJ 6/2017 | p. 139
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Digitale Revolution im Aktien­recht?

L’auteur met en lumière la numérisation du droit de la société anonyme, qui touche non seulement la forme des transactions juridiques, mais également le droit matériel, et qui contribue à un gouvernement d’entreprise (corporate governance) moderne. La contribution présente les propositions du projet de révision du droit de la société anonyme qui tendent à développer les relations juridiques…
Prof. Dr. iur. Christof B. Bühler LL.M.
SJZ-RSJ 23/2017 | p. 565
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Wem gehören meine Daten? Zu Sinn und Nutzen einer Erweiterung des Eigentumsbegriffs

L’auteur soulève la question de savoir à qui appartiennent les données des personnes physiques traitées par les entreprises. Il examine si le droit de la protection des données est apte à accorder une position juridique proche d’un droit de propriété. En s’appuyant sur deux variantes pour aménager et élargir le concept de propriété, il montre de quelle manière un droit de propriété sur les…
Prof. Dr. iur. Florent Thouvenin
SJZ-RSJ 2/2017 | p. 21
Poursuivre la lecture  →→
↑