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Aide à la recherche

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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Kommunikation

12 résultats trouvés

Votre choix
2018

Gerichts­kommunikation

Über die Justiz wird regelmässig in den Medien berichtet – zwar primär im Zusammenhang mit aufsehenerregenden (Straf-)Fällen. Den Medien kommt dabei unzweifelhaft eine wichtige Wächterrolle zu, da die Kontrolle durch die Öffentlichkeit für gewöhnlich erst durch die vermittelnde Tätigkeit der Gerichtsberichterstattung gewährleistet werden kann1. Die Medien nehmen eine wichtige…
Lic. iur. Kathrin Jacober Rechtsanwältin
SJZ-RSJ 14/2018 | p. 351
Article de fond

Einflüsse der Digitalisierung auf das schweizerische Verwaltungsrecht

L’auteur montre dans quelle mesure le droit de la procédure administrative et le droit administratif matériel se sont ouverts aux évolutions technologiques; il analyse les frictions et les obstacles qui en résultent dans un État fédéral. La numérisation de l’administration a facilité l’accès et les rapports du citoyen avec l’administration, bien que la réalité soit toujours marquée par la…
Article de fond

Shareholder Activism in der Schweiz – aktuelle Entwicklungen und Rechtsfragen

L’activisme des actionnaires a atteint, en Suisse également, une nouvelle dimension. L’auteur décrit ce que sont les activistes et quels sont leurs différents objectifs. Il présente les concrétisations, telles le governance activism, le social policy activism, le hedge fund activism, et plus particulièrement les modes opératoires caractéristiques des activistes de hedge funds. En outre, l’auteur…
Article de fond

Die Justiz auf dem Weg zum elek­tro­ni­schen Dossier

L’auteur présente le projet eDossier du Tribunal fédéral et des tribunaux cantonaux, qui a pour but l’introduction généralisée du dossier électronique au sein des tribunaux suisses. En raison de l’autonomie administrative, les justices cantonale et fédérale sont largement livrées à elle-même pour sa réalisation. Le Tribunal fédéral a donc conclu un contrat de collaboration de droit administratif…
Article de fond

Digitale Assistenten und straf­prozessuale Beweis­führung

Les assistants numériques participent de plus en plus à notre vie privée, en tant qu’agents intelligents dans les logements, les lieux de travail, les véhicules et en tant que prothèses intelligentes dans le corps humain. Les auteurs présentent les multiples avantages et les risques liés au recours à des enregistrements d’assistants numériques, en particulier pour la constatation de faits, pour…
Prof. Dr. iur. Sabine Gless, Dario Stagno MLaw
SJZ-RSJ 12/2018 | p. 289
Le point sur

Entwick­lungen im Kartell­recht / Le point sur le droit des cartels

Diese Berichterstattung schliesst an die der letzten Jahre an1. Sie umfasst das Kalenderjahr 2017 und beschränkt sich auf den Bereich des Kartellrechts. Die Entwicklungen im Bereich des unlauteren Wettbewerbs werden in dieser Zeitschrift jeweils zusammen mit dem Immaterialgüterrecht dargestellt. Für das Preisüberwachungsrecht wird auf den kürzlich erschienenen Jahresbericht des Preisüberwachers…

Der Anspruch auf öffentliche Verhandlung

Gemäss Art. 30 Abs. 3 BV sind Gerichtsverhandlungen und Urteilsverkündungen unter Vorbehalt gesetzlicher Ausnahmen öffentlich. Diese Bestimmung knüpft an Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 14 Ziff. 1 UNO-Pakt II an1, wonach jede Person ein Recht darauf hat, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage…
lic. iur. Christian Huber
SJZ-RSJ 11/2018 | p. 279
Le point sur

Entwicklungen im Strafprozessrecht / Le point sur le droit de la procédure pénale

BG über den Nachrichtendienst, in Kraft getreten am 1.9.2017 (AS 2017 4095) sowie die dazugehörige Verordnung (AS 2017 4151); Verordnung über die Verwendung von DNA-Profilen im Strafverfahren und zur Identifizierung von unbekannten oder vermissten Personen (AS 2014 3467); BG betreffend die Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehrs, in Kraft getreten am 1.3.2018 (AS 2018 117).