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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Kommunikation

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Philosophie du droit et théorie du droit
La page des praticiens

Gedanken zur Unteilbarkeit der Rechtsstaatlichkeit in der Rechtsfindung

L’application du droit n’est pas une science exacte; elle ne correspond que fonctionnellement à une équation mathématique, à savoir la subordination d’un état de fait à la norme appropriée. Ce qui change, c’est la possibilité de substituer des facteurs de décision à d’autres: l’application du droit dépend en effet d’une recherche de la vérité au travers de diverses méthodes, dont le résultat est,…
Prof. em. Dr. iur. et Dr. phil. I Hans Giger
SJZ-RSJ 2/2022 | p. 100
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Article de fond

Zur Rechtsethik der schweizerischen Bundesverfassung

Se pencher sur l’éthique juridique de la Constitution fédérale (Cst.) de 1999 soulève deux questions fondamentales: Qu’est-ce que lecteurs et auteur entendent par «éthique juridique» et quels sont les contenus éthiques juridiquement contraignants que la Constitution fédérale transmet? C’est pourquoi cet article s’exprime sur l’éthique juridique et parcourt la Constitution fédérale à la re­cherche…
Prof. em. Dr. iur. Dr. h.c. Martin Lendi
SJZ-RSJ 19/2023 | p. 936
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Article de fond

Dynamische Rechtsvergleichung im Gravitationsfeld von Recht und Sprache

Cet essai présente les expériences et les découvertes faites par l’auteur au cours de sa traduction du Code civil de la Louisiane de l’anglais vers l’allemand. Le texte source avec ses origines bilingues codifie un droit mixte à plusieurs niveaux et le texte destinataire présente des différences remarquables pour l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse, selon l’allemand juridique choisi. L’essai se…
Prof. Dr. jur. Markus G. Puder LL.M.
SJZ-RSJ 8/2022 | p. 379
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Article de fond

Von den Säulen der Demokratie

La démocratie est sous pression dans le monde entier. Même en Suisse, il y a de plus en plus de signes qui font penser que des éléments essentiels de notre démocratie sont oubliés ou relégués au second plan. Ces éléments de base sont mis en lumière dans cet article: le peuple, qui n’est pas tout-puissant; le fondement de la démocratie qui repose sur l’État de droit et sa constitution; le défi de…
Prof. Dr. René Rhinow
SJZ-RSJ 6/2020 | p. 187
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