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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Kommunikation

12 résultats trouvés

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Droit de la protection des données
Le point sur

Entwicklungen im Datenschutzrecht | Le point sur le droit de la protection des données

Am 25. September 2020 haben die beiden eidgenössischen Räte in der Schlussabstimmung das revidierte Datenschutzgesetz des Bundes1 verabschiedet.2 Die Referendumsfrist ist darauf unbenutzt abgelaufen, so dass das neue DSG in der verabschiedeten Form in Kraft treten kann. Sein Inkrafttreten ist zeitgleich mit der revidierten Verordnung zum Datenschutzgesetz3 geplant, für welche der Bundesrat am 23…
Dr. iur. Dominika Blonski
SJZ-RSJ 19/2021 | p. 918
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Le point sur

Entwicklungen im Datenschutzrecht | Le point sur le droit de la protection des données

Das Datenschutzgesetz des Bundes (DSG)1 (anwendbar auf private Datenbearbeiter sowie öffentliche Organe des Bundes) wurde im Herbst 2020 von den beiden eidgenössischen Räten verabschiedet.2 Nach unbenutztem Ablaufen der Referendumsfrist wurde auch die Verordnung zum Datenschutzgesetz (VDSG)3 revidiert. Nach der Vernehmlassung zur Verordnung sollen die beiden Erlasse (Datenschutzgesetz und…
Dr. iur. Dominika Blonski
SJZ-RSJ 16-17/2022 | p. 821
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La page des praticiens

Herausforderungen durch Cybersecurity in der modernen Unternehmensrealität

La menace des cyberattaques contre les entreprises a considérablement augmenté au cours des dernières années. Dans ce contexte, la pratique montre qu’une bonne compliance en matière de cybersécurité doit être proactive et mise en œuvre notamment au travers des directives de l’entreprise en matière de protection des données, d’organisation, de droit du travail et de surveillance. D’un point de vue…
Dr. iur. Oliver M. Brupbacher LL.M., Dr. iur. Claudia Götz Staehelin LL.M.
SJZ-RSJ 10/2022 | p. 512
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Article de fond

Braucht die Schweiz ein CLOUD Act Executive Agreement?

Sur la base du CLOUD Act, les États-Unis peuvent conclure des Executive Agreements avec des pays tiers sur la divulgation d’informations dans le cadre de procédures pénales. Les États-Unis ont conclu un premier Executive Agreement de ce type avec le Royaume-Uni. Cet article examine les avantages et les inconvénients d’un Executive Agreement et analyse s’il serait opportun pour la Suisse d’en…
Tanja Lutz MLaw, LL.M., Luisa Egli MLaw
SJZ-RSJ 3/2021 | p. 119
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La page des praticiens

Kinder in der digitalen Welt – neue Herausforderungen für den Persönlich­keits­schutz – Teil 2

Les conclusions présentées dans la première partie de cet article ont montré que le cadre juridique pour protéger la person­nalité des enfants et des jeunes dans une société numérisée existe en principe et que les diverses révisions sur le plan national et européen ont pris en compte les enjeux de la protection de la personnalité dans la société 4.0. Dans la deuxième partie de cet article, ces…
Dr. iur. Sandra Husi-Stämpfli LL.M.
SJZ-RSJ 22/2021 | p. 1090
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Article de fond

Die digitale Bekämpfung von Covid-19 und die Rolle des Bundes(rates)

La numérisation ouvre les portes d’une nouvelle dimension dans les moyens disponibles pour combattre la pandémie du COVID-19 et pour contrôler le respect des mesures étatiques. Les progrès technologiques, notamment les applications de traçage, sont impressionnantes. Toutefois, ils font surgir de nouvelles questions juridiques, qui ne concernent pas uniquement la protection des données, auxquelles…
Prof. Dr. iur., Dr. med. Kerstin Noëlle Vokinger LL.M.
SJZ-RSJ 12/2020 | p. 412
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Article de fond

Innocence in Danger

Depuis quelques années, on peut observer le phénomène du «sharenting», qui remet en question la compétence médiatique ainsi que la moralité de la société moderne. Le «sharenting» consiste pour les utilisateurs des réseaux sociaux à partager la vie de leurs enfants sur ces plateformes. Mais qu’en est-il des droits des enfants? Est-il légitime que les parents agissent à leur guise dans…
Sarah Kunz von Hoyningen-Huene MLaw, Jutta Sonja Oberlin LL.M.
SJZ-RSJ 23/2022 | p. 1123
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Article de fond

Wem gehören meine Daten? Zu Sinn und Nutzen einer Erweiterung des Eigentumsbegriffs

L’auteur soulève la question de savoir à qui appartiennent les données des personnes physiques traitées par les entreprises. Il examine si le droit de la protection des données est apte à accorder une position juridique proche d’un droit de propriété. En s’appuyant sur deux variantes pour aménager et élargir le concept de propriété, il montre de quelle manière un droit de propriété sur les…
Prof. Dr. iur. Florent Thouvenin
SJZ-RSJ 2/2017 | p. 21
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Article de fond

Cloud – alles Risiko?

Comme tout traitement de données par des organes publics, le traitement de données sur mandat doit être effectué conformément à la loi. Si le traitement des données est délocalisé sur le cloud, il faut se poser d’abord des questions juridiques. Ainsi, il faut se demander si la délocalisation est autorisée, dès lors qu’aucune disposition, légale ou autre, ne s’y oppose et que le mandant peut…
Dr. iur. Dominika Blonski
SJZ-RSJ 20/2023 | p. 991
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