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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Kommunikation

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Droit des obligations (partie générale)
Article de fond

Genügen PDF-­Dateien dem Schrift­form­erfordernis?

Les auteurs examinent la question de savoir si l’échange élec­tronique de documents PDF signés et scannés remplit l’exigence de la forme écrite au sens du droit des obligations. Un document PDF envoyé par e-mail ne porte certes pas de signature originale; toutefois, le document scanné est muni d’une telle signature. Comme les auteurs le montrent, les moyens de communication électroniques…
Dr. iur. Dieter Gericke LL.M., Tanja Ivanovic MLaw
SJZ-RSJ 14/2017 | p. 335
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Article de fond

Übertragende Sanierung unter neuem Sanierungs­recht: Erste Erfahrungen mit «Prepacks»

Les auteurs analysent les effets des nouvelles dispositions du droit de l’assainissement, notamment les conséquences sur une procédure d’assainissement en cours ou reprise. Le point central de l’article concerne l’assainissement au moyen de ­Prepacks, une procédure qui n’est pas expressément prévue par le législateur, mais qui a déjà fait l’objet de premières expériences en pratique. Dans le…
Jos G. L. Vandebroek, Dr. iur. Daniel Hunkeler LL.M.
SJZ-RSJ 16-17/2017 | p. 389
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Article de fond

Das neue Widerrufsrecht im Telefonhandel

Après de longues discussions au sein du Parlement fédéral sur l’extension du droit de révocation en matière de démarchage à domicile, par téléphone, par correspondance et sur internet, la révision de la loi a été adoptée. L’auteure présente la nouvelle législation et la compare avec les dispositions spéciales européennes de protection en matière de vente à distance. Elle déplore que les risques…
Dr. Barbara Haidmayer
SJZ-RSJ 1/2016 | p. 1
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Article de fond

Missbrauch von Bankvollmachten – Geschädigte aus zivil- und strafrechtlicher Perspektive

L’utilisation abusive de procurations bancaires par des représentants habilités conduit fréquemment à des litiges juridiques entre clients et banques. L’auteur examine qui de la banque ou de ses clients doit être considéré comme lésé tant sur le plan du droit civil que du droit pénal. Pour ce faire, il analyse les principes contractuels en matière bancaire. Ensuite, il présente le rôle des…
Dr. iur. Daniel Stoll
SJZ-RSJ 18/2018 | p. 413
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