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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Kommunikation

8 résultats trouvés

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La page des praticiens

Online Dispute Resolution – heute und morgen

Aujourd’hui, les personnes ont plus facilement accès à Internet qu’à la justice. Et lorsque le chemin vers la justice est en principe donné, le règlement judiciaire des litiges dure souvent trop longtemps, coûte trop cher et est encore aujourd’hui difficilement compréhensible pour ceux qui n’ont pas de bonnes connaissances juridiques. L’«Online Dispute Resolution» est un mode en ligne alternatif…
lic. iur. Ioannis Martinis MAS Digital Business, Christoph Arnet MLP-HSG
SJZ-RSJ 5/2021 | p. 255
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Article de fond

Gerichtsöffentlichkeit bei Videoverhandlungen im Zivilprozess

La présente contribution examine comment l’audience vidéo peut valoir audience publique et l’audience en présentiel devenir «vidéopublique ». L’intéraction entre l’art. 54 CPC et l’art. 141a al. 3 nCPC offre des options qui sont progressistes en comparaison internationale. Elle présente aussi une grande flexibilité qui permet, malgré certaines embûches, une conduite efficace et…
Prof. Dr. iur. Florian Eichel
SJZ-RSJ 5/2024 | p. 211
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Article de fond

Rechtsschutz­lücken im Rahmen von Realakten

Le sujet se prêterait facilement à présenter des chiffres impressionnants sur le changement climatique et ses effets. Toutefois, pour l’instant, il suffit de poser une seule question: Qu’ont en commun les nombreux arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (octroi et retrait de l’autorisation de séjour, de même que regroupement familial) avec l’arrêt du Tribunal administratif…
Dr. iur. Patricia S. Kaiser LL.M.
SJZ-RSJ 5/2020 | p. 147
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Le point sur

Entwicklungen im schweizerischen internationalen Privatrecht | Le point sur le droit international privé

Die Schweizer Stimmbevölkerung hat am 26. September 2021 die Vorlage «Ehe für alle» angenommen.1 Die damit verbundene Öffnung der Ehe für gleichgeschlechtliche Paare beinhaltet nicht nur Änderungen im materiellen Recht (ZGB2 und PartG3), sondern bedingt auch verschiedene Anpassungen im Bereich des internationalen Eherechts. Grundsätzlich führt die Öffnung der Ehe für alle Paare automatisch…
Prof. Dr. iur. Daniel Girsberger LL.M., PD Dr. iur. Dirk Trüten LL.M.
SJZ-RSJ 5/2022 | p. 235
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Article de fond

Arbeiten im Jobsharing

Les avantages du modèle de travail en job-sharing suscitent de grandes attentes, en particulier la possibilité d’organiser son propre temps de travail, la flexibilité qui en découle, ainsi que la perspective de pouvoir »gravir les échelons de sa carrière« tout en travaillant à temps partiel. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement lorsque la charge de travail d’un même poste est partagée…
Chiara Imelda Wirz MLaw
SJZ-RSJ 5/2021 | p. 215
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Article de fond

Geldwäscherei und das qualifizierte Steuervergehen von Art. 305bis Ziff. 1bis StGB

Les auteurs abordent des questions et proposent des solutions relatives à l’application de la disposition sur le blanchiment d’argent de l’art. 350bis ch. 1bis CP, révisé lors de la mise en conformité du droit suisse avec les recommandations du GAFI. Ils analysent les éléments de l’énoncé de fait légal, à savoir l’auteur, le comportement punissable et l’objet de l’infraction en cas de délit…
Dr. Peter Lutz, Martin Kern M.A. HSG
SJZ-RSJ 5/2017 | p. 97
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