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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
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AND, && 
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OR, || 
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Résultats de recherche pour Gesellschaftsrecht

120 résultats trouvés

La page des praticiens

Computergestützte Ermittlung der Geschlechter­verteilung im bundesgerichtlichen Verfahren

On peut retracer l’évolution de la répartition des sexes devant le Tribunal fédéral en recourant à des outils informatiques. Il ressort que, au cours de la dernière décennie, la proportion des avocates qui plaident devant le Tribunal fédéral a augmenté. Cette tendance à une répartition plus uniforme s’observe également dans la composition des Chambres du Tribunal fédéral. Les chiffres présentés…
La bibliographie

ZHR-Symposion zur Klimaverantwortung im Unternehmens- und Zivilrecht vom 20. und 21. Januar 2023

Am 20. und 21. Januar 2023 fand in Glashütten das traditionsreiche Symposion zum Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht der Zeitschrift für das gesamte Handelsrecht und Wirtschaftsrecht (ZHR) unter dem…
La bibliographie

ZHR-Symposion zur Klimaverantwortung im Unternehmens- und Zivilrecht vom 20. und 21. Januar 2023

Am 20. und 21. Januar 2023 fand in Glashütten das traditionsreiche Symposion zum Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht der Zeitschrift für das gesamte Handelsrecht und Wirtschaftsrecht (ZHR) unter dem…
Le point sur

Entwicklungen in Zivilprozessrecht und Schiedsgerichtsbarkeit | Le point sur la procédure civile et l’arbitrage

Die Revision der Zivilprozessordnung (ZPO)1 mit dem Untertitel «Verbesserung der Praxistauglichkeit und der Rechtsdurchsetzung»2 soll punktuelle Anpassungen bringen. Insbesondere sollen die Gerichtskostenvorschüsse halbiert (Art. 98 E-ZPO) und der Einsatz elektronischer Instrumente zur Ton- und Bildübertragung geregelt werden (Art. 141 E-ZPO). In der parlamentarischen Beratung stark debattiert…
Article de fond

Nicht-Aktionäre an der Generalversammlung

Dans cet article, les auteurs traitent de la question de savoir si les décisions prises par une assemblée générale avec la participation de non-actionnaires sont annulables, voire nulles. Dans cette optique, ils traitent de la notion d’assemblée générale et analysent les conditions minimales à remplir pour qu’une assemblée de personnes puisse être qualifiée d’assemblée générale au sens juridique…
Dr. iur. Markus Vischer LL.M., Dario Galli MLaw
SJZ-RSJ 1/2019 | p. 5

Inter­disziplinäre Anwalts­gesellschaft / Multi­disciplinary Partnership (MDP), II

Le risque pour un avocat de violer les règles professionnelles lors de l’exercice de sa profession existe dans chaque étude d’avocats – dans une MDP également. Selon la LLCA, cela n’est cependant pas une raison pour refuser à un avocat l’inscription au registre. Toutefois, il faut se poser la question de savoir si le risque de violer les règles professionnelles est plus accru dans une MDP que…
Dr. iur. Kaspar Schiller, Dr. iur. Hans Nater LL.M.
SJZ-RSJ 3/2020 | p. 95
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht / Le point sur le droit du travail

Nach jahrelangen Diskussionen zwischen den Sozialpartnern ist nunmehr eine Einigung bezüglich der Arbeitszeiterfassung zustande gekommen. Das Staatssekretariat für Wirtschaft SECO hatte einen Vorschlag zur Revision der Verordnung 1 zum ArG1 in eine Anhörung geschickt, mit der die in Art. 46 ArG2 vorgesehene Aufzeichnungspflicht der Arbeitszeit gelockert werden sollte. Das Departement schlug zwei…
Prof. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser, lic. iur. et lic. oec. Benedikt Häfliger
SJZ-RSJ 14/2016 | p. 352
Le point sur

Entwicklungen im Zivilprozessrecht und in der Schiedsgerichtsbarkeit | Le point sur la procédure civile et l’arbitrage

Am 17. März 2023 fand die Schlussabstimmung der beiden Räte zur ZPO-Revision mit dem Untertitel «Verbesserung der Praxistauglichkeit und der Rechtsdurchsetzung» statt.2 Am 6. September 2023 beschloss der Bundesrat, die Änderung der ZPO auf den 1. Januar 2025 in Kraft zu setzen.3
Article de fond

Die Aktienrechtsreform vor der letzten Etappe? - Teil I

À la fin du mois de novembre 2016, le Conseil fédéral a adopté le Projet de loi et le Message relatif à la révision du droit de la société anonyme. Les auteurs de la contribution résument d’abord les étapes du processus de réforme des dernières années. Ils montrent les tendances de fond reconnaissables lors des diverses étapes de la réforme, en particulier la volonté de maintenir l’unité du droit…
Prof. Dr. Peter Forstmoser LL.M., lic. iur. Marcel Küchler
SJZ-RSJ 4/2017 | p. 73
Article de fond

Corporate Climate Responsibility – aktienrechtliche Haftungsrisiken für den Verwaltungsrat?

Sous la dénomination Corporate Social Responsability, on discute fréquemment le contenu de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises. Compte tenu des risques liés au changement climatique, la question se pose de savoir si ce contenu devrait être élargi vers une Corporate Climate Responsibility, à savoir une responsabilité des entreprises pour le climat. Cet article examine,…
Prof. Dr. iur. Rolf. H. Weber, lic. iur. Andreas Hösli LL.M.
SJZ-RSJ 18/2020 | p. 605