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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Gerichtsverfahren

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Droit administratif
Article de fond

Künstliche Intelligenz und automatisierte Entscheidungen in der öffentlichen Verwaltung

Le recours à l’intelligence artificielle (IA) n’a pas seulement lieu dans l’économie privée, mais de plus en plus aussi dans l’administration publique. En Suisse, il faut que le Conseil fédéral examine comment optimiser l’efficacité de l’administration fédérale à l’aide d’une automatisation des processus et de l’IA. Partant du principe que l’IA jouera un rôle dans l’administration publique suisse…
Prof. Dr. iur. Nadja Braun Binder
SJZ-RSJ 15/2019 | p. 467
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Le point sur

Entwicklungen im Sozial­versicherungs­recht / Le point sur le droit des assurances sociales

Das Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) steht seit 1. Januar 2003 in Kraft. Bislang sind nur einige eher nebensächliche Gesetzesrevisionen vorgenommen worden. Nun stehen allerdings weiterreichende Revisionen an. Im Zusammenhang mit der Vorlage «Invalidenversicherung. BG (Weiterentwicklung der IV)» werden Anpassungen im ATSG vorgeschlagen.1 So soll die…
Prof. Dr. iur. Ueli Kieser
SJZ-RSJ 23/2017 | p. 575
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Article de fond

Die Justiz auf dem Weg zum elek­tro­ni­schen Dossier

L’auteur présente le projet eDossier du Tribunal fédéral et des tribunaux cantonaux, qui a pour but l’introduction généralisée du dossier électronique au sein des tribunaux suisses. En raison de l’autonomie administrative, les justices cantonale et fédérale sont largement livrées à elle-même pour sa réalisation. Le Tribunal fédéral a donc conclu un contrat de collaboration de droit administratif…
Dr. iur. Paul Tschümperlin
SJZ-RSJ 13/2018 | p. 313
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Le point sur

Entwicklungen im Verwaltungsrecht | Le point sur le droit administratif

Am 1. Januar 2021 ist das revidierte Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen (BöB)1 in Kraft getreten. Das revidierte BöB dient der Überführung des revidierten Übereinkommens über das öffentliche Beschaffungswesen2, das am 6. April 2014 in Kraft getreten ist, in das Schweizer Recht. Die Schweiz hat diese Gelegenheit genutzt, um das innerstaatliche Recht von Bund und Kantonen…
Prof. Dr. iur. Felix Uhlmann LL.M., Pia Hunkemöller MLaw
SJZ-RSJ 18/2022 | p. 870
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Le point sur

Entwicklungen im Sozial­versicherungs­recht / Le point sur le droit des assurances sociales

Grössere Gesetzesrevisionen sind in jüngster Zeit nicht in Kraft gesetzt worden. Auf Verordnungsebene ist das Inkrafttreten von Art. 27bis IVV praxisrelevant; damit wird die Vorgehensweise bei der Ermittlung des Invaliditätsgrads von Teilerwerbstätigen in der IVV neu geordnet.
Prof. Dr. iur. Ueli Kieser
SJZ-RSJ 23/2018 | p. 552
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Article de fond

Einflüsse der Digitalisierung auf das schweizerische Verwaltungsrecht

L’auteur montre dans quelle mesure le droit de la procédure administrative et le droit administratif matériel se sont ouverts aux évolutions technologiques; il analyse les frictions et les obstacles qui en résultent dans un État fédéral. La numérisation de l’administration a facilité l’accès et les rapports du citoyen avec l’administration, bien que la réalité soit toujours marquée par la…
Prof. Dr. Andreas Glaser
SJZ-RSJ 8/2018 | p. 181
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Article de fond

Das Verbot des Überraschungsentscheids im schweizerischen Prozessrecht

Il y a une décision inattendue lorsque le tribunal fonde sa décision sur une constatation de fait ou sur une norme juridique qui n’a pas été utilisée jusqu’ici dans la procédure, à laquelle les parties ne se sont pas référées et dont elles ne pouvaient pas prévoir l’importance dans le cas concret. La présente contribution place la décision inattendue dans la dogmatique du droit de procédure…
Dr. iur. Arthur Brunner, Dr. iur. Marco Zollinger
SJZ-RSJ 22/2022 | p. 1077
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La page des praticiens

Eine Auslegeordnung der elektronischen Verfahrensinstitute des VwVG des Bundes

Dans le sillage du projet Justitia 4.0, la Confédération avance également avec la numérisation de la procédure administrative fédérale. Déjà aujourd’hui, les parties peuvent soumettre des actes et les autorités notifier des décisions par voie électronique, ainsi qu’accorder le droit de consulter les dossiers par ce biais. Dans la pratique toutefois, ces possibilités sont encore largement ignorées…
Dr. iur. Christian Meyer
SJZ-RSJ 16-17/2021 | p. 836
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