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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Finanzdienstleistungsgesetz

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FIDLEG – was kommt gemäss Botschaft des Bundesrates auf die Finanzdienstleister zu?

Les auteurs présentent le projet de loi et le message relatifs à la Loi sur les services financiers (LSFin), en mettant l’accent sur les changements les plus importants en matière de conseils en placement pour la clientèle privée. Se fondant sur la définition de termes déjà employés dans la Loi sur les placements collectifs, dans la Loi sur les banques et dans la directive révisée sur les marchés…
Dr. iur. Sandro Abegglen LL.M., Thomas Hochstrasser MLaw
SJZ-RSJ 15/2016 | p. 369
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Decentralized Finance (Teil 1)

La finance décentralisée (DeFi) est une manière nouvelle et de plus en plus importante de gérer des actifs numériques et d’effectuer des transactions avec ceux-ci. Dans cette première partie, l’article présente les principales caractéristiques, la structure typique ainsi que quelques exemples d’utilisation actuelle. La deuxième partie, qui sera publiée dans le prochain numéro, portera sur les…
Dr. iur. Benedikt Maurenbrecher MBA, Dr. iur. Benjamin Leisinger LL.M.
SJZ-RSJ 13/2022 | p. 647
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Article de fond

Decentralized Finance (Teil 2)

La finance décentralisée (DeFi) est une manière nouvelle et de plus en plus importante de gérer des actifs numériques et d’effectuer des transactions avec ceux-ci. La première partie de cet article a présenté les principales caractéristiques, la structure typique ainsi que quelques exemples d’utilisation actuelle. Cette seconde partie porte sur les difficultés qui découlent de la décentralisation…
Dr. iur. Benedikt Maurenbrecher, Dr. iur. Benjamin Leisinger LL.M.
SJZ-RSJ 14/2022 | p. 704
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Verhaltenspflichten bei Finanz­dienst­leistungen im Aufsichts- und Zivilrecht

La présente contribution met en lumière les obligations portant sur le comportement des prestataires de services financiers découlant du droit civil et du droit de la surveillance, ainsi que leur mise en œuvre pratique. L’examen porte notamment sur les aspects liés à la protection de la clientèle. Les résultats montrent qu’en dépit d’obligations de comportement relevant du droit matériel, l…
Prof. Dr. iur. Thomas Werlen LL.M., Dusan Ivanovic M.A. HSG in Law, Luca Bartolomei M.A. HSG in Law
SJZ-RSJ 10/2023 | p. 519
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Rechtliche Aspekte des Digital Banking bei Vermögensverwaltungsverträgen

Les auteurs expliquent comment l’activité bancaire digitale offre de nouvelles possibilités tant pour la clientèle que pour les gérants de fortune. De nombreuses nouvelles questions juridiques se posent en matière de conclusion et d’exécution de contrats de gestion de fortune. Des conditions-cadres mesurées et raisonnables sont nécessaires pour faire face à ces défis technologiques et juridiques…
Dr. Romeo Cerutti LL.M., Dr. Matthias Inderkum LL.M.
SJZ-RSJ 2/2016 | p. 31
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Article de fond

Die Anlageberatung

Cette contribution examine la relation fondamentale entre le droit des contrats et le droit de la surveillance, en particulier l’influence du droit des contrats sur le droit de la surveillance. À l’aide de l’exemple des éléments constitutifs du conseil en placement, l’importance pratique des critères du droit des contrats pour l’évaluation prudentielle sera démontrée. Les conséquences de l…
Alexander Jänchen
SJZ-RSJ 20/2021 | p. 955
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Bankseitige Kontosperren als Nötigung?

Le présent article examine quand le gel de comptes bancaires par une banque, qui s’appuie par exemple sur des directives internes, constitue une contrainte au sens de l’art. 181 CP. Les jugements (cantonaux) rendus jusqu’à présent à ce sujet ne sont certes pas surprenants dans leur résultat, mais ils ont un contenu vague et ne sont pas totalement cohérents entre eux. En particulier, la…
Prof. Dr. iur. Thomas Jutzi LL.M., Richard Lötscher MLaw
SJZ-RSJ 19/2022 | p. 907
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Article de fond

Einführung des Trusts in die schweizerische Rechtsordnung?

Il y a un an, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur un projet de loi visant à introduire le trust dans l’ordre juridique suisse. Cette procédure de consultation a donné lieu à de riches discussions, à de nombreuses propositions de modification (notamment des dispositions fiscales) et à des réflexions de principe sur la question de savoir s’il ne serait pas plus facile d…
Dr. iur. Adrian Plüss
SJZ-RSJ 6/2023 | p. 320
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Droht das Aussterben der unabhängigen Vermögensverwalter in der Schweiz?

Se fondant sur une analyse du marché des gestionnaires de fortune indépendants en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne et dans la Principauté du Liechtenstein, les auteurs montrent comment l’introduction d’un contrôle étatique des gestionnaires de fortune indépendants a eu un impact sur l’existence de ceux-ci et sur les actifs sous gestion (assets under management) dans ces divers pays. A l…
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Fabio Andreotti Mlaw
SJZ-RSJ 15/2015 | p. 377
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Die neue Arbeitswelt und der Ruf nach mehr individueller Haftung als Gründe für einen Wandel im Verständnis der Compliance von Banken

Dans cet article, l’auteur se penche sur la question de savoir dans quelle mesure le nouveau monde du travail 4.0, avec ses méthodes agiles et la volonté de renforcer la responsabilité individuelle pour le niveau de direction des banques, a des répercussions sur la compréhension de base, l’organisation et les tâches de la compliance d’une banque. Il conclut que l’on ne pourra relever les défis…
Prof. em. Dr. iur. Othmar Strasser
SJZ-RSJ 21/2023 | p. 1035
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