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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour FINMA

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Article de fond

Teilrevision der Anlagestiftungs­verordnung: Eine neue Chance für Anlagen in Bauprojekte

Le 14 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté les modifications relatives à l’Ordonnance sur les fondations de placement (OFP) et les a soumises à consultation jusqu’au 14 décembre 2018. Les adaptations apportées doivent être largement saluées et correspondent dans une grande mesure aux besoins urgents des fondations de placement. Dans la présente contribution, l’auteur explique les éléments…
Dr. iur. Armin Kühne
SJZ-RSJ 6/2019 | p. 167
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La page des praticiens

Verteidigung von Unternehmen bei Compliance-Verstössen

Se fondant sur 21 affaires du Ministère public de la Confédération, ainsi que sur l’arrêt «Falcon» du Tribunal pénal fédéral, cette contribution analyse les approches possibles pour défendre les entreprises soit par rapport à la quotité de la sanction pénale ou au principe de la violation des exigences de compliance. Outre des arguments d’économie d’entreprise pertinents pour…
Dr. iur. Mark Livschitz
SJZ-RSJ 10/2023 | p. 551
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Article de fond

Die mittelbare Wirkung ausländischer Sanktionen im Schweizer Banken- und Wirtschaftsrecht

L’adoption de sanctions économiques n’a cessé d’augmenter ces dernières années; celles-ci sont utilisées par les États du monde entier comme moyen d’affrontement politique. Bien que la Suisse ne recoure traditionnellement aux sanctions qu’avec retenue, la jurisprudence suisse la plus récente a montré que les sanctions étrangères ont aussi un impact juridique sur les entreprises suisses au travers…
Prof. Dr. iur. Ulrich G. Schroeter
SJZ-RSJ 11/2022 | p. 531
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Article de fond

Bankseitige Kontosperren als Nötigung?

Le présent article examine quand le gel de comptes bancaires par une banque, qui s’appuie par exemple sur des directives internes, constitue une contrainte au sens de l’art. 181 CP. Les jugements (cantonaux) rendus jusqu’à présent à ce sujet ne sont certes pas surprenants dans leur résultat, mais ils ont un contenu vague et ne sont pas totalement cohérents entre eux. En particulier, la…
Prof. Dr. iur. Thomas Jutzi LL.M., Richard Lötscher MLaw
SJZ-RSJ 19/2022 | p. 907
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Le point sur

Entwicklungen im Gesellschafts- und Wertpapierrecht | Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Die Aktienrechtsrevision vom 19. Juni 2020 ist auf den 1. Januar 2023 in Kraft getreten und die Übergangsfristen wurden im letztjährigen Bericht eingehend diskutiert.1 Der Fokus des diesjährigen Berichts verlagert sich mithin auf andere legislatorische Entwicklungen: Viel Aufmerksamkeit wurde dem Bundesgesetz zur Bekämpfung des missbräuchlichen Konkurses2 zuteil (nachfolgend I.B.)…
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Dr. iur. Claude Humbel LL.M.
SJZ-RSJ 21/2023 | p. 1049
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Article de fond

Droht das Aussterben der unabhängigen Vermögensverwalter in der Schweiz?

Se fondant sur une analyse du marché des gestionnaires de fortune indépendants en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne et dans la Principauté du Liechtenstein, les auteurs montrent comment l’introduction d’un contrôle étatique des gestionnaires de fortune indépendants a eu un impact sur l’existence de ceux-ci et sur les actifs sous gestion (assets under management) dans ces divers pays. A l…
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Fabio Andreotti Mlaw
SJZ-RSJ 15/2015 | p. 377
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