Aller au contenu principal
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Entschädigung

354 résultats trouvés

Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht | Le point sur le droit du travail

Die Gesetzgebung über neue Betreuungsurlaube wurde mindestens vorläufig mit dem Adoptionsurlaub abgeschlossen, der mit einem neuen Art. 329j OR1 auf den 1. Januar 2023 in Kraft trat.2 Ergänzt wurde er in Art. 329b Abs. 3 OR mit einem Ausschluss der Ferienkürzung bei dessen Bezug, eine Regelung, die auch gleich auf den Vaterschaftsurlaub ausgedehnt wurde. Ergänzt wurde er weiter mit Anpassungen im…
La page des praticiens

Wann ist die Einreichung einer Kostennote sinnvoll?

Dans la procédure civile, l’indemnisation des parties est fixée sur la base de tarifs cantonaux. Pour cela, trois systèmes différents existent: a) le système de l’indemnisation forfaitaire d’après la valeur litigieuse, b) le système d’après le temps consacré, indépendamment de la valeur litigieuse et c) un système mixte. La présente contribution explique dans quels systèmes et à quelles…
Dr. iur. Meinrad Vetter, Eliane Albert MLaw
SJZ-RSJ 6/2021 | p. 310
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht / Le point sur le droit du travail

Auf Bundesebene ergaben sich im Berichtszeitraum keine wesentlichen Neuerungen auf Gesetzes- oder Verordnungs­stufe.1 Hingegen erscheint erwähnenswert, dass das Staats­sekretariat für Wirtschaft (Seco) seine Bewilligungspraxis für den konzerninternen Personalverleih verschärfte. Es hat am 20. Juni 2017 seine bisherige, zwar liberale und praxis­taugliche, aber mit dem Gesetzestext kaum vereinbare…
La page des praticiens

Ausbildungsentschädigung im Schweizer Fussball

La sentence arbitrale CAS 2021/A/8067 du Sport du 5 septembre 2022 se prononce en faveur des indemnités de formation dans le football non amateur et précise que celles-ci ne nuisent pas à la libre circulation des travailleurs, au droit de la concurrence de l’UE et à la Loi fédérale sur les cartels, et qu’elles ne violent pas non plus les droits de la personnalité des joueurs concernés.
Le point sur

Entwicklungen im Versicherungs- und Haftpflichtrecht / Le point sur le droit des assurances privées et de la responsabilité civile

Die Bundesversammlung hat am 15. Juni 2018 die Änderungen des Obligationenrechts zum Verjährungsrecht1 verabschiedet.2 Die beiden zentralen Elemente der Revision sind die Verlängerung der relativen Verjährungsfrist von bisher einem Jahr auf drei Jahre im Delikts- und Bereicherungsrecht und die Einführung einer neuen zwanzigjährigen absoluten Verjährungsfrist bei Personenschäden. Bei Tötung oder…
La page des praticiens

Kosten der Kindesverfahrensvertretung vor der KESB und den Rechtsmittelinstanzen

Si l’enfant est représenté dans une procédure de protection de l’enfant, cela entraîne des frais. Le présent article explique comment ces frais doivent être répartis. On doit ainsi distinguer entre l’assistance judiciaire et la défense obligatoire. L’auteur arrive à la conclusion que les représentants désignés doivent, à certaines conditions, déposer en outre une requête d’assistance judiciaire…
La bibliographie

Kommentar zum schweizerischen Zivilrecht, Band V/2c, Obligationenrecht, Der Arbeitsvertrag, Art. 330b–355, 361–362 OR

Der vorliegende Band ergänzt die Kommentierung der Art. 319–330 OR, die derselbe Autor im Jahr 2006 vorgelegt hat. Damit liegt eine vollständige und aktuelle Bearbeitung des Arbeitsvertragsrechts…