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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Entschädigung

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Article de fond

Home Office – arbeits-, sozialversicherungs- und steuerrechtliche Aspekte

Toujours plus d’entreprises offrent à leurs employés la possibilité de travailler de chez eux. Les auteurs examinent de nombreux aspects liés au « home office » (télétravail) et délimitent celui-ci par rapport au contrat de mandat ou d’entreprise. Outre la question de l’indemnité pour l’espace et les outils de travail, celle de la protection des données et de la sécurité au travail, les auteurs…
Dr. iur. Tobias F. Rohner, lic. iur. Sanna Maas
SJZ-RSJ 13/2015 | p. 325
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Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht | Le point sur le droit du travail

Die Gesetzgebung über neue Betreuungsurlaube wurde mindestens vorläufig mit dem Adoptionsurlaub abgeschlossen, der mit einem neuen Art. 329j OR1 auf den 1. Januar 2023 in Kraft trat.2 Ergänzt wurde er in Art. 329b Abs. 3 OR mit einem Ausschluss der Ferienkürzung bei dessen Bezug, eine Regelung, die auch gleich auf den Vaterschaftsurlaub ausgedehnt wurde. Ergänzt wurde er weiter mit Anpassungen im…
Dr. iur. Adrian von Kaenel
SJZ-RSJ 13/2023 | p. 689
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Weitere Einschränkungen für Erfolgshonorare?

Après que le Tribunal fédéral a établi l’admissibilité et les conditions du pactum de palmario en 2017, la dernière jurisprudence concernant un avocat saint-gallois soulève à nouveau des questions. Si l’on appliquait cette méthode de calcul indépendamment de la recevabilité, il n’y aurait guère de place pour des honoraires de résultat dans la pratique. L’auteur apporte donc une précision pour…
Inka Lührs M.A. HSG in Law & Economics
SJZ-RSJ 13/2020 | p. 462
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Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht | Le point sur le droit du travail

2020 war im Hinblick auf die Tätigkeit des Gesetzgebers im Bereich Arbeitsrecht ein äusserst «ertragreiches» Jahr. Zuallererst zu nennen ist dabei der arbeitsrechtliche Teil des Gesetzgebungspaketes, das durch die Corona-Krise in Gang gesetzt wurde. Am Anfang standen verschiedene, sich rasch ablösende Notverordnungen, die etwa die Ausweitung und Vereinfachung der Kurzarbeitsentschädigung, die…
Dr. iur. Adrian von Kaenel
SJZ-RSJ 13/2021 | p. 646
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La page des praticiens

Sorgfalt in der Lieferkette

La protection des droits de l’homme et de l’environnement continue d’avoir un impact sur le droit des contrats. Alors qu’il appartenait auparavant aux entreprises et aux sous-traitants de se consacrer à ces questions au travers de leurs contrats; désormais, des réglementations supranationales et nationales imposent ou envisagent de l’imposer à l’avenir. A l’échelon européen, cela concerne en…
Dr. iur. Pascal Hachem, Aysun Günes MLaw
SJZ-RSJ 13/2023 | p. 706
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Le point sur

Entwicklungen im Mietrecht / Le point sur le droit du bail

Die Pflicht zum persönlichen Erscheinen zur Schlichtungsverhandlung gilt nicht nur für natürliche, sondern auch für juristische Personen. Damit die Schlichtung ihren Zweck erfüllen kann, muss von einer juristischen Person als Partei verlangt werden, dass sie an der Schlichtungsverhandlung durch ein Organ oder zumindest durch eine mit einer (kaufmännischen) Handlungsvollmacht ausgestattete und zur…
lic. iur. Bruno Hediger
SJZ-RSJ 13/2015 | p. 333
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Article de fond

Decentralized Finance (Teil 1)

La finance décentralisée (DeFi) est une manière nouvelle et de plus en plus importante de gérer des actifs numériques et d’effectuer des transactions avec ceux-ci. Dans cette première partie, l’article présente les principales caractéristiques, la structure typique ainsi que quelques exemples d’utilisation actuelle. La deuxième partie, qui sera publiée dans le prochain numéro, portera sur les…
Dr. iur. Benedikt Maurenbrecher MBA, Dr. iur. Benjamin Leisinger LL.M.
SJZ-RSJ 13/2022 | p. 647
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