ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Beweislast

121 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Article de fond

Grundstückkäufe in der Schweiz durch Personen im Ausland

L’acquisition d’immeubles en Suisse est limitée pour certaines catégories de personnes. Hormis certaines exceptions, l’acquisition d’un immeuble soumis à autorisation par une personne physique ou morale à l’étranger est en principe soumise à l’obligation d’obtenir une autorisation de l’autorité cantonale compétente. Depuis des décennies, la Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des…
Philipp Eberhard MLaw
SJZ-RSJ 9/2022 | p. 431
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Abschaffung von Holding-, Domizil- und gemischten Gesell­schaften (im Rahmen des STAF): Rechtsrahmen und Übergangsbestimmungen

Le 19 mai 2019, le peuple suisse se prononcera sur la Loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA). Quel que soit le résultat du vote, en raison de l’évolution internationale, les dispositions de droit fiscal applicables aux sociétés holding, aux sociétés de domicile et aux sociétés mixtes seront bientôt abolies par une modification de la Loi sur l’harmonisation fiscale…
Prof. Dr. iur. Pascal Hinny LL.M.
SJZ-RSJ 7/2019 | p. 199
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Diskriminierung durch sexuelle Belästigung nach Art. 4 GlG

La Loi sur l’égalité (LEg) a pour but de promouvoir dans les faits l’égalité entre hommes et femmes (art. 1 LEg). Le présent article examine de manière approfondie l’art. 4 LEg relatif à la discrimination par le harcèlement sexuel. L’accent est mis sur l’analyse de l’art. 4 LEg, en intégrant les groupes de cas et les décisions de tribunaux et autorités de conciliation, avec un…
lic. iur. HSG Boris Etter LL.M.
SJZ-RSJ 1/2022 | p. 18
Poursuivre la lecture  →→
La page des praticiens

Das Fachrichtervotum im Zivilprozess

Cet article examine la question de savoir comment, dans la pratique, les tribunaux peuvent apporter leurs propres connaissances dans le processus décisionnel par le recours à l’avis d’un juge spécialisé. La définition de l’avis du juge spécialisé est d’abord examinée plus en détail, afin de décrire ensuite les conditions préalables à l’obtention d’un tel avis, ainsi que la forme et le moment de…
Dr. iur. Meinrad Vetter, Mlaw Sandro Stich LL.M.
SJZ-RSJ 13/2021 | p. 665
Poursuivre la lecture  →→
Article de fond

Auf dem Weg zur Gleichstellung der Geschlechter?

L’entrée en vigueur de la Loi sur l’égalité entre femmes et hommes de 1995 était sans doute une étape importante. Le bilan mitigé après un quart de siècle suscite la question de savoir si, dans une période marquée par des discriminations à raison du sexe, de l’identité du genre et de l’orientation sexuelle, il ne faudrait pas songer à un changement de perspective. Pourquoi rencontre-t-on tant de…
PD Dr. iur. Sandra Hotz
SJZ-RSJ 1/2020 | p. 3
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht | Le point sur le droit successoral

Nach einem Vierteljahrhundert Erbrechtsentwicklungen in der SJZ und zum zehnten Mal nach der Erwähnung der 2011 überwiesenen Motion Gutzwiller im Jahr 2012 ist nun 2021 über den Entscheid des Parlaments vom 18. Dezember 2021 zu berichten: Damit ist eine erste Etappe der Erbrechtsreform unter Dach, wobei der Zeitpunkt des Inkraftretens (2022 oder erst 2023) noch offen ist. Die Publikationen dazu…
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, Dr. iur. Annina Vögeli
SJZ-RSJ 5/2021 | p. 232
Poursuivre la lecture  →→
La page des praticiens

Ausbildungsentschädigung im Schweizer Fussball

La sentence arbitrale CAS 2021/A/8067 du Sport du 5 septembre 2022 se prononce en faveur des indemnités de formation dans le football non amateur et précise que celles-ci ne nuisent pas à la libre circulation des travailleurs, au droit de la concurrence de l’UE et à la Loi fédérale sur les cartels, et qu’elles ne violent pas non plus les droits de la personnalité des joueurs concernés.
Sämi Meier MLaw
SJZ-RSJ 7/2023 | p. 402
Poursuivre la lecture  →→
↑