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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Beweislast

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Article de fond

Satzungs- und Gesetzeskonformität von Vereinsstrafverfahren am Beispiel des FIFA-Ethikverfahrens

Avec son Code d’éthique, l’instance dirigeante du football mondial, la FIFA, a adopté ses propres règles de procédure pour sanctionner les comportements contraires à l’éthique de ses « officiels ». Pour que les sanctions prononcées résistent en cas de contestation en justice, elles doivent non seulement être conformes au Code d’éthique, mais encore satisfaire d’autres exigences qui découlent de…
Dr. iur. Urs Scherrer, Dr. iur. Rafael Brägger
SJZ-RSJ 19/2015 | p. 469
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La page des praticiens

Was ist die Wahrheit bei hochstreitigen Familienkonflikten?

Dans les conflits familiaux hautement conflictuels, il y a souvent plusieurs instances impliquées: les tribunaux civils, l’APEA, la justice pénale et les autorités administratives. Elles ont des tâches différentes et agissent selon des principes différents. Les procédures s’influencent toutefois mutuellement. Une coordination est impérative. Notamment lorsque les témoignages des personnes…
Prof. em. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser
SJZ-RSJ 22/2023 | p. 1132
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La page des praticiens

Wahrheitspflicht und Wohlwollen im Arbeitszeugnis

Même si, dans la pratique, le certificat de travail est de plus en plus marqué par des formula­tions standard et qu’il s’est ainsi partiellement éloigné de l’idée fondamentale d’une évaluation individuelle des performances, il reste une institution d’une grande importance pratique. Le certificat de travail a une double fonction. D’une part, il doit donner au prochain em­- ployeur une impression…
lic. iur. Nicolas Facincani LL.M., Louis Delfosse Mlaw, LL.M.
SJZ-RSJ 23-24/2023 | p. 1185
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Le point sur

Entwicklungen im Mietrecht | Le point sur le droit du bail

Der Mieter focht den Anfangsmietzins unter Berufung auf die Erzielung einer übersetzten Nettorendite als rechtsmissbräuchlich an.1 Die Vermieterin hatte zuvor den Mietzins mit der Begründung der Anpassung an die orts- und quartierüblichen Verhältnisse erhöht. Im Rechtsbegehren unterliess es der Kläger, die Festsetzung des Mietzinses auf einen bestimmten Betrag zu beantragen. Das…
Dr. iur. Matthias Tschudi, Sabrina Bernet-Maurer MLaw, Jennifer Caminada MLaw
SJZ-RSJ 14/2022 | p. 719
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