ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Beweislast

18 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Votre choix
2022
Article de fond

Die Akontovereinbarung – zugleich ein Beitrag zur Tilgung durch Saldierung

Par la convention d’acomptes, les parties se sont mises d’accord sur un mode d’extinction de la dette particulier prévoyant que la créance de base est éteinte par paiement d’acomptes et qu’un décompte final est établi. Les paiements d’acomptes versés par la débitrice sont dès lors soumis à la double réserve d’une facture en bonne et due forme établie par le créancier ainsi que du paiement d’un…
Prof. Dr. iur. Corinne Zellweger­Gutknecht, Manuela Rosenthaler BLaw
SJZ-RSJ 6/2022 | p. 280
Poursuivre la lecture  →→
La bibliographie

Arbeitsvertrag

Im Sommer 2021 ist Stämpflis Handkommentar zum Arbeitsvertrag in der ersten Auflage erschienen. Das Werk zählt 29 Autorinnen und Autoren, welche die für das Arbeitsvertragsrecht zentralen Art. 319…
Dr. iur. Irène Suter-Sieber
SJZ-RSJ 6/2022 | p. 315
Poursuivre la lecture  →→
Le point sur

Entwicklungen im Mietrecht | Le point sur le droit du bail

Der Mieter focht den Anfangsmietzins unter Berufung auf die Erzielung einer übersetzten Nettorendite als rechtsmissbräuchlich an.1 Die Vermieterin hatte zuvor den Mietzins mit der Begründung der Anpassung an die orts- und quartierüblichen Verhältnisse erhöht. Im Rechtsbegehren unterliess es der Kläger, die Festsetzung des Mietzinses auf einen bestimmten Betrag zu beantragen. Das…
Dr. iur. Matthias Tschudi, Sabrina Bernet-Maurer MLaw, Jennifer Caminada MLaw
SJZ-RSJ 14/2022 | p. 719
Poursuivre la lecture  →→
La page des praticiens

Bestreitungen von «Dupliknoven»

Les contestations d’allégations de faits présentées pour la première fois dans la duplique (appelées «nova de dupliques») ne peuvent être prises en compte qu’aux conditions strictes du droit des nova de l’art. 229 CPC. Il convient de les distinguer des déclarations faites au titre du droit de réplique inconditionnel, qui sont possibles à tout moment jusqu’au prononcé du jugement.
Dr. iur. Meinrad Vetter LL.M., Michaela Sprenger MLaw
SJZ-RSJ 22/2022 | p. 1110
Poursuivre la lecture  →→
La page des praticiens

Die Eintragung existierender Familien­stiftungen

Depuis le 1er janvier 2016, les fondations de famille, même celles qui existent déjà, doivent s’inscrire au registre du commerce. Mais cela est plus facile à dire qu’à faire: l’inscription est refusée à diverses fondations, parce que le contenu de leurs statuts constitutifs entraînerait – du point de vue des registres du commerce – leur nullité. Parallèlement, les adaptations des statuts…
Prof. Dr. iur. Dominique Jakob M.I.L, Dr. iur. Claude Humbel LL.M.
SJZ-RSJ 14/2022 | p. 736
Poursuivre la lecture  →→
↑