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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Beweislast

17 résultats trouvés

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2021
La page des praticiens

Technische Probleme bei der virtuellen Generalversammlung (Art. 701f revOR) – Teil 2

La révision «majeure» du droit de la société anonyme vise, entre autres buts, à adapter le droit des sociétés à la numérisation. Il devrait désormais être possible de tenir l’assemblée générale virtuellement, c'est-à-dire par vidéo, téléphone ou autres moyens similaires. Avec une assemblée générale virtuelle, de nouveaux défis et problèmes apparaissent. Dans la première partie de cet article,…
Dr. iur. Benjamin V. Enz, PD Dr. iur. Michael Hochstrasser
SJZ-RSJ 15/2021 | p. 778
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La page des praticiens

Technische Probleme bei der virtuellen Generalversammlung (Art. 701f revOR) – Teil 1

La révision «majeure» du droit de la société anonyme vise, entre autres buts, à adapter le droit des sociétés à la numérisation. Il sera désormais possible de tenir l’assemblée générale virtuellement. Cela crée toutefois des défis et des problèmes nouveaux. Que se passe-t-il, par exemple, si un actionnaire ne peut pas voter en raison d’une surcharge du réseau ou si son microphone ne fonctionne…
Dr. iur. Benjamin V. Enz, Dr. iur. Michael Hochstrasser
SJZ-RSJ 14/2021 | p. 719
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Le point sur

Entwicklungen im Immaterialgüter- und Lauterkeitsrecht | Le point sur le droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale

Für den Bereich der kollektiven Rechtewahrnehmung sind gerichtliche Klarstellungen erfolgt. So ist festgestellt worden, dass Organpersonen eines Vereins, die aufgrund ihrer Tätigkeiten Vergütungen hätten abrechnen müssen, gestützt auf die allgemeinen Grundsätze der persönlichen Haftung von Organpersonen bei schuldhaftem Verhalten auch persönlich für Urheberrechtsvergütungen haften können.
Dr. iur. Mathis Berger LL.M.
SJZ-RSJ 18/2021 | p. 875
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Le point sur

Entwicklungen im Familienrecht | Le point sur le droit de la famille

In Umsetzung der sog. Istanbul-Konvention1 ist die Verordnung gegen Gewalt gegen Frauen und häusliche Gewalt2 verabschiedet und am 1. Januar 2020 in Kraft gesetzt worden. Auch sind mit dem Bundesgesetz über die Verbesserung des Schutzes gewaltbetroffener Personen vom 14. Dezember 2018 per 1. Juli 2020 verschiedene Bestimmungen in ZGB3 und ZPO4 geändert worden.5 Insbesondere sieht der neue Art. 28b…
Prof. Dr. iur. Christiana Fountoulakis, MLaw Joël D’Andrès
SJZ-RSJ 6/2021 | p. 295
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Le point sur

Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht | Le point sur le droit des assurances sociales

Wie in anderen Rechtsgebieten schreitet auch im Sozialversicherungsrecht die Rechtsetzung stetig voran. Dabei zeigen die parlamentarischen Beratungen in wohl vermehrtem Masse, dass Kompromisse weniger gefunden werden als zuvor und dass damit die weitere Entwicklung im Sozialversicherungsrecht eher verlangsamt wird. Im Folgenden wird auf einige zentrale Projekte hingewiesen.
Prof. Dr. iur. Ueli Kieser
SJZ-RSJ 23/2021 | p. 1120
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Article de fond

Die Löschung des Pfändungsverlustschein­eintrages gemäss SchKG

Selon l’art. 149a al. 3 LP, la suppression des inscriptions d’acte de défaut de biens dans le Registre des poursuites n’est prévue qu’en cas de paiement total à l’office. Cependant, la doctrine et la jurisprudence prévoient encore d’autres hypothèses de suppression, à savoir la prescription de l’acte de défaut de biens ou sa nullité. Cet article soutient que, à côté de la nullité au sens de l’
Alexander Kistler MLaw, LL.M., Livia Häberli MLaw
SJZ-RSJ 14/2021 | p. 688
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