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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Beweislast

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Droit international et droit des étrangers
Article de fond

Aktuelle Entwicklungen rund um das Gleichstellungsgesetz

Les auteurs présentent les principaux résultats d’une analyse récente de la jurisprudence cantonale relative à la Loi sur l’égalité (LEg) et font le lien avec la jurisprudence fédérale et cantonale récente dans ce domaine. Ils abordent alors la question de l’applicabilité de la LEg aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et donnent enfin un aperçu des travaux…
Prof. Dr. iur. Karine Lempen, lic. iur. Aner Voloder
SJZ-RSJ 4/2018 | p. 81
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Article de fond

Der Entwurf einer neuen EU-Produkthaftungsrichtlinie aus schweizerischer Sicht

La Commission européenne a proposé en septembre 2022 un projet de révision de la directive européenne relative à la responsabilité du fait des produits défectueux pour moderniser la directive actuelle de 1985 et tenir compte des besoins liés à la numérisation. La présente contribution analyse d’abord les diverses nouveautés et les conditions de la responsabilité du projet de directive européenne…
Prof. Mag. Dr. iur. Bernhard A. Koch LL.M., Prof. Dr. iur. Pascal Pichonnaz LL.M.
SJZ-RSJ 12/2023 | p. 627
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Le point sur

Entwicklungen im Familienrecht | Le point sur le droit de la famille

In Umsetzung der sog. Istanbul-Konvention1 ist die Verordnung gegen Gewalt gegen Frauen und häusliche Gewalt2 verabschiedet und am 1. Januar 2020 in Kraft gesetzt worden. Auch sind mit dem Bundesgesetz über die Verbesserung des Schutzes gewaltbetroffener Personen vom 14. Dezember 2018 per 1. Juli 2020 verschiedene Bestimmungen in ZGB3 und ZPO4 geändert worden.5 Insbesondere sieht der neue Art. 28b…
Prof. Dr. iur. Christiana Fountoulakis, MLaw Joël D’Andrès
SJZ-RSJ 6/2021 | p. 295
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Article de fond

Konzern­verantwortungs­initiative und Geschäfts­herren­haftung

L’article traite des conséquences juridiques de l’initiative pour des multinationales responsables. Il aborde notamment la responsabilité que prévoit cette initiative à l’encontre des sociétés mères installées en Suisse pour les violations des droits de l’homme et les infractions contre l’environnement commises par leurs filiales à l’étranger. L’auteur rejette cette initiative et montre les…
Prof. Dr. Karl Hofstetter
SJZ-RSJ 9/2019 | p. 271
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Le point sur

Entwicklungen in Zivilprozessrecht und Schiedsgerichtsbarkeit / Le point sur la procédure civile et l’arbitrage

Unter dem leicht irreführenden Titel «Änderungen des SchKG» hat die Bundesversammlung am 25. September 2015 diverse Änderungen auch der ZPO1 beschlossen.2 Gemäss der Botschaft3 sind die Anpassungen allerdings rein redaktionell, ohne dass inhaltliche Änderungen beabsichtigt wären.
Dr. iur. Ernst F. Schmid LL.M.
SJZ-RSJ 2/2016 | p. 38
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarktrecht / Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Die neu in Kraft getretenen Vorschriften ebenso wie die hängigen Gesetzgebungsprojekte zeigen, dass sich der Regulierungseifer im schweizerischen Finanzmarktaufsichtsrecht munter fortsetzt. Dabei geht es zu einem namhaften Teil um die Anpassung schweizerischer Vorschriften an internationale Standards,1 einerseits aufgrund von rechtlichen Verpflichtungen im Rahmen internationaler Abkommen,…
em. Prof. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 1/2016 | p. 10
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Le point sur

Entwicklungen im Familienrecht / Le point sur le droit de la famille

Die Wartefrist von zehn Tagen, die zwischen dem Abschluss des Ehevorbereitungsverfahrens und der Trauung eingehalten werden musste, ist per 1. Januar 2020 aufgehoben worden (Neufassung von Art. 99 Abs. 2 und Art. 100 ZGB)2. Art. 68 ZStV3 und Anhang 4 zu ZStGV4 wurden entsprechend angepasst.5
Prof. Dr. iur. Christiana Fountoulakis, Joël D’Andrès
SJZ-RSJ 6/2020 | p. 198
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Article de fond

Auf dem Weg zur Gleichstellung der Geschlechter?

L’entrée en vigueur de la Loi sur l’égalité entre femmes et hommes de 1995 était sans doute une étape importante. Le bilan mitigé après un quart de siècle suscite la question de savoir si, dans une période marquée par des discriminations à raison du sexe, de l’identité du genre et de l’orientation sexuelle, il ne faudrait pas songer à un changement de perspective. Pourquoi rencontre-t-on tant de…
PD Dr. iur. Sandra Hotz
SJZ-RSJ 1/2020 | p. 3
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