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Technische Probleme bei der virtuellen Generalversammlung (Art. 701f revOR) – Teil 2

La révision «majeure» du droit de la société anonyme vise, entre autres buts, à adapter le droit des sociétés à la numérisation. Il devrait désormais être possible de tenir l’assemblée générale virtuellement, c'est-à-dire par vidéo, téléphone ou autres moyens similaires. Avec une assemblée générale virtuelle, de nouveaux défis et problèmes apparaissent. Dans la première partie de cet article,…

Technische Probleme bei der virtuellen Generalversammlung (Art. 701f revOR) – Teil 1

La révision «majeure» du droit de la société anonyme vise, entre autres buts, à adapter le droit des sociétés à la numérisation. Il sera désormais possible de tenir l’assemblée générale virtuellement. Cela crée toutefois des défis et des problèmes nouveaux. Que se passe-t-il, par exemple, si un actionnaire ne peut pas voter en raison d’une surcharge du réseau ou si son microphone ne fonctionne…

Ein Spielraum für absichtliche Täuschungen in unternehmerischen Verhandlungen?

Le dol est un moyen fréquemment utilisé pour obtenir un avantage lors de négociations pour l’acquisition d’entreprises. Ainsi, les négociateurs prétendent à l’existence par exemple d’offres alternatives, de directives internes à l’entreprise, de prix de réservation ou encore de délais à respecter. Ils mentent ainsi sur des aspects qui ne se rapportent certes pas à l’objet du contrat, mais qui…

Wie machen es die Berner?

Malgré l’unification du CPC, les premières instances ont encore des traditions cantonales très différentes en matière de procédure. Pour le canton de Berne, la réglementation fédérale relative à l’administration des preuves n’a apporté que peu de changements. La majorité des 52 juges civils des quatre tribunaux régionaux bernois rendent des ordonnances de preuves directement après l’échec de la…

Was ist die Wahrheit bei hochstreitigen Familienkonflikten?

Dans les conflits familiaux hautement conflictuels, il y a souvent plusieurs instances impliquées: les tribunaux civils, l’APEA, la justice pénale et les autorités administratives. Elles ont des tâches différentes et agissent selon des principes différents. Les procédures s’influencent toutefois mutuellement. Une coordination est impérative. Notamment lorsque les témoignages des personnes…

Wahrheitspflicht und Wohlwollen im Arbeitszeugnis

Même si, dans la pratique, le certificat de travail est de plus en plus marqué par des formula­tions standard et qu’il s’est ainsi partiellement éloigné de l’idée fondamentale d’une évaluation individuelle des performances, il reste une institution d’une grande importance pratique. Le certificat de travail a une double fonction. D’une part, il doit donner au prochain em­- ployeur une impression…

Bestreitungen von «Dupliknoven»

Les contestations d’allégations de faits présentées pour la première fois dans la duplique (appelées «nova de dupliques») ne peuvent être prises en compte qu’aux conditions strictes du droit des nova de l’art. 229 CPC. Il convient de les distinguer des déclarations faites au titre du droit de réplique inconditionnel, qui sont possibles à tout moment jusqu’au prononcé du jugement.

Die Durchsetzung von Fremdwährungsforderungen

Une action en exécution d’une créance en monnaie étrangère n’aboutit que si le montant est réclamé dans la monnaie étrangère due. Bien qu’une action libellée à tort en francs suisses soit rejetée, elle interrompt malgré tout la prescription de la créance en monnaie étrangère. Il est également possible de compenser des créances en monnaie étrangère avec des créances libellées en francs suisses…

Die Verrechnung im Betreibungsverfahren aus dem Blickwinkel des Lugano-Übereinkommens

La présente contribution examine la question de savoir dans quelle mesure, dans une procédure de poursuite en Suisse, il faut respecter la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au for en cas de compensation. La question s’est déjà posée en 1985 lors d’une «action reconventionnelle en exécution forcée» («Vollstreckungsgegenklage») de droit allemand, qui est comparable…

Gedanken zu einer zeitgemässen Justiz

«Welche Justiz für die Schweiz im XXI. Jahrhundert?» – «Das ist», um mit Theodor Fontanes Effi Briest zu beginnen, «ein weites Feld», ein zu weites, um in einer halben Stunde beackert werden zu können. Vorab eine Klärung: Ich werde nicht zu Tagesaktualitäten sprechen, insbesondere nicht zur neulich eingereichten Losinitiative, welche will, dass das Bundesgericht auf dem Weg des Zufalls, des…