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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
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Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Beweislast

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Article de fond

La responsabilité d’un avocat et les tribulations pluridécennales de la victime d’un accident de la circulation routière

Dans l’arrêt ici analysé, le Tribunal fédéral devait juger de l’issue hypothétique qu’aurait connue un procès en responsabilité civile contre le détenteur d’un véhicule automobile si l’avocat n’avait…
Prof. Dr. iur. Franz Werro, Nathan Pagot
SJZ-RSJ 9/2024 | p. 415
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Article de fond

Die Akontovereinbarung – zugleich ein Beitrag zur Tilgung durch Saldierung

Par la convention d’acomptes, les parties se sont mises d’accord sur un mode d’extinction de la dette particulier prévoyant que la créance de base est éteinte par paiement d’acomptes et qu’un décompte final est établi. Les paiements d’acomptes versés par la débitrice sont dès lors soumis à la double réserve d’une facture en bonne et due forme établie par le créancier ainsi que du paiement d’un…
Prof. Dr. iur. Corinne Zellweger­Gutknecht, Manuela Rosenthaler BLaw
SJZ-RSJ 6/2022 | p. 280
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Article de fond

Zur Beweisvereitelung bei Verletzung aktienrechtlicher Aufbewahrungspflichten

En cas d’entrave à l’administration d’une preuve, la doctrine et la jurisprudence suisses reconnaissent au demandeur une position privilégiée dans la charge de la preuve. Les conséquences juridiques qu’entraîne une entrave à l’administration d’une preuve ne sont toutefois pas claires. À l’aune de l’exemple de la violation des règles matérielles de conservation des pièces, l’auteur examine la…
Dr. iur. Beat Jucker
SJZ-RSJ 7/2016 | p. 169
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Produktesicherheitsrecht – Rechtsprechungstendenzen

À l’aune des arrêts du Tribunal fédéral, l’auteur montre les tendances jurisprudentielles en matière de sécurité des produits et souligne notamment les exigences accrues en matière de preuve de la sécurité. Il examine ensuite la grande importance de la présomption associée à la conformité aux normes harmonisées et la répartition du fardeau de la preuve qui en découle, ainsi que l’effet rétroactif…
Dr. iur. Hanspeter Pfenninger
SJZ-RSJ 11/2015 | p. 273
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Aktuelle Entwicklungen rund um das Gleichstellungsgesetz

Les auteurs présentent les principaux résultats d’une analyse récente de la jurisprudence cantonale relative à la Loi sur l’égalité (LEg) et font le lien avec la jurisprudence fédérale et cantonale récente dans ce domaine. Ils abordent alors la question de l’applicabilité de la LEg aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et donnent enfin un aperçu des travaux…
Prof. Dr. iur. Karine Lempen, lic. iur. Aner Voloder
SJZ-RSJ 4/2018 | p. 81
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Article de fond

Der Entwurf einer neuen EU-Produkthaftungsrichtlinie aus schweizerischer Sicht

La Commission européenne a proposé en septembre 2022 un projet de révision de la directive européenne relative à la responsabilité du fait des produits défectueux pour moderniser la directive actuelle de 1985 et tenir compte des besoins liés à la numérisation. La présente contribution analyse d’abord les diverses nouveautés et les conditions de la responsabilité du projet de directive européenne…
Prof. Mag. Dr. iur. Bernhard A. Koch LL.M., Prof. Dr. iur. Pascal Pichonnaz LL.M.
SJZ-RSJ 12/2023 | p. 627
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Article de fond

Kritische Sicht auf die vom Bundesgericht im Verantwort­lich­keitsrecht verwendete Business Judgement Rule (BJR)

L’auteur analyse les principes établis par la jurisprudence du Tribunal fédéral relatifs à la «Business Judgement Rule» (BJR) et examine de manière critique la compréhension qu’elle reflète. Il propose alors un correctif dans la manière de traiter la BJR avec pour conséquence qu’il s’agirait de s’attaquer uniquement au comportement d’un organe qui enfreint clairement ses devoirs. La BJR n’est pas…
Dr. iur. Markus Vischer LL.M.
SJZ-RSJ 3/2018 | p. 53
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Article de fond

Satzungs- und Gesetzeskonformität von Vereinsstrafverfahren am Beispiel des FIFA-Ethikverfahrens

Avec son Code d’éthique, l’instance dirigeante du football mondial, la FIFA, a adopté ses propres règles de procédure pour sanctionner les comportements contraires à l’éthique de ses « officiels ». Pour que les sanctions prononcées résistent en cas de contestation en justice, elles doivent non seulement être conformes au Code d’éthique, mais encore satisfaire d’autres exigences qui découlent de…
Dr. iur. Urs Scherrer, Dr. iur. Rafael Brägger
SJZ-RSJ 19/2015 | p. 469
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Article de fond

Fort-Schritte im Bereich der Straf­ver­fol­gung

Dans cette leçon d’adieu, l’auteur rappelle par un clin d’œil des particularités de la poursuite pénale au début de son activité professionnelle. Il met en lumière certains développements qui sont caractéristiques de la situation actuelle en matière de poursuite pénale: le respect du principe de l’équité, la mise en œuvre du principe de la légalité, le devoir de rechercher la vérité, la…
Prof. Dr. iur Andreas Donatsch
SJZ-RSJ 12/2017 | p. 285
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Article de fond

Konzern­verantwortungs­initiative und Geschäfts­herren­haftung

L’article traite des conséquences juridiques de l’initiative pour des multinationales responsables. Il aborde notamment la responsabilité que prévoit cette initiative à l’encontre des sociétés mères installées en Suisse pour les violations des droits de l’homme et les infractions contre l’environnement commises par leurs filiales à l’étranger. L’auteur rejette cette initiative et montre les…
Prof. Dr. Karl Hofstetter
SJZ-RSJ 9/2019 | p. 271
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