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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Bankgeheimnis

16 résultats trouvés

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Article de fond

Von den Säulen der Demokratie

La démocratie est sous pression dans le monde entier. Même en Suisse, il y a de plus en plus de signes qui font penser que des éléments essentiels de notre démocratie sont oubliés ou relégués au second plan. Ces éléments de base sont mis en lumière dans cet article: le peuple, qui n’est pas tout-puissant; le fondement de la démocratie qui repose sur l’État de droit et sa constitution; le défi de…
Prof. Dr. René Rhinow
SJZ-RSJ 6/2020 | p. 187
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Article de fond

Braucht die Schweiz ein CLOUD Act Executive Agreement?

Sur la base du CLOUD Act, les États-Unis peuvent conclure des Executive Agreements avec des pays tiers sur la divulgation d’informations dans le cadre de procédures pénales. Les États-Unis ont conclu un premier Executive Agreement de ce type avec le Royaume-Uni. Cet article examine les avantages et les inconvénients d’un Executive Agreement et analyse s’il serait opportun pour la Suisse d’en…
Tanja Lutz MLaw, LL.M., Luisa Egli MLaw
SJZ-RSJ 3/2021 | p. 119
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Article de fond

Mitwirkungspflichten bei der Konkursmassenfeststellung (Teil 2)

Comme l’a montré la première partie de cet article, parmi les diverses obligations de coopérer lors de la détermination de la masse en faillite, nombre incombent au failli et aux personnes dont les comportements lui sont directement imputables. Il n’en reste pas moins que d’autres personnes peuvent également être concernées par ces obligations de coopération. C’est pourquoi la seconde partie de l…
Dr. iur. Bastian Heinel
SJZ-RSJ 23/2022 | p. 1141
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Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht / Le point sur le droit successoral

(1) Endlich (erstmals wurde in SJZ 2011 105 berichtet) liegt eine bundesrätliche Botschaft zur Erbrechtsrevision im Anschluss an die Motion Gutzwiller vor (BBl 2018 5813 ff.): In einer ersten «politischen» Phase (eine zweite «technische» ist unbestimmt angekündigt und könnte beim Scheitern der «politischen» sinnlos verzögert werden) soll in der gesetzlichen Erbfolge (ohne Testament) nichts…
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, Dr. iur. Annina Vögeli
SJZ-RSJ 5/2019 | p. 143
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarkt­recht | Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Die Arbeiten für ein neues Blockchain-Gesetz (Bundesgesetz zur Anpassung des Bundesrechts an Entwicklungen der Technik verteilter elektronischer Register bzw. Distributed-Ledger-Technologie, DLT) schritten bemerkenswert zügig voran. Im November 2019 präsentierte der Bundesrat die Botschaft mit dem Ziel, «bestmögliche Rahmenbedingungen zu schaffen, damit sich die Schweiz als ein führender,…
em. Prof. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 1/2021 | p. 33
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Article de fond

Strafbewehrter Geheimnisverrat im grenzüberschreitenden Kontext

L’auteur analyse la punissabilité du secret commercial, du secret de fonction, du secret bancaire et du secret professionnel en droit suisse, lorsque l’infraction est commise à l’étranger. Si l’auteur étranger agit à l’étranger, le lien avec la Suisse fait défaut par une application restrictive du principe d’extraterritorialité, et l’acte reste impuni. L’auteur plaide pour une interprétation…
Dr. iur. Damian K. Graf LL.M.
SJZ-RSJ 8/2016 | p. 193
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarkt­recht / Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Am 1. Januar 2020 sind das Finanzdienstleistungsgesetz (FIDLEG)1 sowie das Finanzinstitutsgesetz (FINIG)2 samt Ausführungsverordnungen in Kraft getreten. Die Erlasse sind Teil der neuen Finanzmarktarchitektur3 und haben zum Zweck, die Wettbewerbsfähigkeit des Finanzplatzes Schweiz zu stärken sowie den Kundenschutz zu verbessern. Es gelten Übergangsfristen von grundsätzlich zwei Jahren. Das FIDLEG …
Prof. em. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 1/2020 | p. 19
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarktrecht / Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Im schweizerischen Finanzmarktaufsichtsrecht steht die neue Finanzmarktarchitektur mit den drei Gesetzgebungsprojekten FinfraG (Finanzinfrastrukturgesetz), FIDLEG (Finanzdienstleistungsgesetz) und FINIG (Finanzinstitutsgesetz) im Zentrum. Mit diesem Umbau werden die «grossen» (vertikal genannten) sektorbezogenen Finanzmarktgesetze gemäss Art. 1 Abs. 1 FINMAG teilweise durch (horizontale)…
em. Prof. Dr. Peter Nobel
SJZ-RSJ 1/2015 | p. 11
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