Résultats de recherche pour Anwaltsrecht

Anwaltsrecht

Mit dem Buch: «Anwaltsrecht» ist ein weiterer Band der Lehrbuchreihe «litera B» erschienen.

Anwaltsaufsichtskommission Basel-Landschaft 26. Januar 2015 (080 14 624)

Art. 12 let. a LLCA. Lorsqu’une soustraction d’impôts est commise par un avocat, il s’agit d’une norme de droit pénal administratif. Au vu du principe de la proportionnalité, la…

Zürich, Obergericht, II. Zivilkammer, Urteil vom 12. Mai 2015 Geschäfts-Nr.: RB 150004-O/U

Art. 12 let. b et c LLCA. Avocat qui est créancier d’un prêt consenti à son client. Un prêt d’un avocat à son client est valable, sauf s’il conduit à une dépendance excessive ou à un…

Le point sur le droit de l’avocat·e | Entwicklungen im Anwaltsrecht

Cette chronique étant la première couvrant le droit de l’avocat·e, nous avons choisi de présenter les nouveautés essentielles intervenues en la matière durant les deux dernières années écoulées …

St. Gallen, Kantonsgericht, 11.1.2017

Art. 5 al. 2 let. f AnwG (loi saint-galloise sur la profession d’avocat ; sGS 963.70); art. 13 LLCA (RS 935.61): procédure disciplinaire. Faire valoir en justice une…

Obergericht Aargau, Anwaltskommission, Entscheid AVV.2021.63 vom 15. Dezember 2021

Art. 12 let. a LLCA. La référence (désobligeante) faite par un avocat, lors d’une conversation téléphonique houleuse, au brevet d’avocat soleurois de son interlocutrice n’a pas (encore) atteint, dans…

Kantonsgericht Luzern, Aufsichtsbehörde über die Anwältinnen und Anwälte, AR 20 95 vom 27. Januar 2021

Art. 12 let. b LLCA. Le simple fait qu’un·e avocat·e entretienne une relation personnelle étroite, voire intime, avec un·e client·e n’affecte pas l’indépendance de l’avocat, tant qu’il n’existe pas d…

Die berufs­rechtlichen Sorgfalts­pflichten der Anwälte nach Art. 12 lit. a BGFA gehen nicht weiter als die auftrags­rechtlichen

Pendant de nombreuses années, les obligations imposées aux avocats allaient plus loin que celles d’autres prestataires de services. Cependant, la LLCA ne prévoit plus d’obligations de diligence particulières – elle est de ce fait pleinement adaptée à l’économie actuelle. P.P.

Bundesgericht, Urteil 2C_500/2020 vom 17. März 2021

Art. 12 let. a LLCA. Un avocat qui caviarde partiellement un document remis au tribunal, donnant ainsi une fausse impression, interfère de manière inappropriée dans l’établissement de la vérité; il…

Bundesgericht, Urteil 2C_1000/2020 vom 2. Juni 2021

Art. 12 let. i 2^e partie de phr. LLCA. Même sans y être invités, les avocats doivent périodiquement informer leurs clients du montant des honoraires dus. (P.P.)

Zürich, Obergericht, Aufsichtskommission über die Anwältinnen und Anwälte (KF180048-O/U) 3.5.2018

LLCA. Malgré les arrêts du Tribunal fédéral 2C_1054/2016 et 2C_1059/2016 du 15 décembre 2017, il faut continuer à apprécier les exigences en matière de sociétés interdisciplinaires d’avocats sur la…

Bundesgericht, Urteil 2C_233/2021 vom 8. Juli 2021

Art. 12 let. a LLCA. Un avocat n’est pas obligé de mener uniquement des procédures sans risque. Toutefois, s’il mène une procédure que le client n’aurait pas engagée s’il avait bénéficié d’une…

Bundesgericht, Urteil 2C_1039/2021 vom 26. August 2022

Art. 9 LLCA. L’avocat doit impérativement être radié du registre des avocats s‘il a été condamné pour un acte incompatible avec l’exercice de la profession d’avocat. Il s’agit par exemple d…

Urteil 2C_586/2015 vom 9. Mai 2016; BGE-Publikation

Lorsqu’un avocat demande à être libéré du secret professionnel afin de recouvrer une créance d’honoraires, il doit indiquer pourquoi il a été empêché de demander une avance de frais.

Zivilprozessrecht

Von der dritten Auflage an kann die vorliegende Darstellung, die sich als Hand- und Lehrbuch versteht, als Klassiker des Schweizer Zivilprozessrechts bezeichnet werden, die sich von anderen…

Droit des professions judiciaires

Das bereits in 3. Auflage erscheinende Droit des professions judiciaires von François Bohnet, Professor an der Universität Neuchâtel, richtet sich in erster Linie an Jus-Studierende, angehende…

Wann darf die Aufs­ichtsbehörde von der Schweige­pflicht entbinden?

Bevor der Anwalt vertrauliche Informationen offenlegt, muss er sich von seiner Geheimhaltungspflicht entbinden lassen. Gemäss einer langjährigen Praxis wägt die Behörde zwischen sämtlichen infrage stehenden Interessen ab. Bei deutlich überwiegenden Interessen für eine Offenlegung vertraulicher Informationen entbindet sie den Anwalt von der Schweigepflicht¹. Einige kantonale Anwaltsgesetze…

Neues aus der Praxis der Aufsichtskommission über die Anwältinnen und Anwälte des Kantons Zürich

Les auteurs donnent un aperçu complet de la jurisprudence abondante de la commission de surveillance au cours des dernières années. Ils traitent en particulier des nouvelles décisions en matière de droit de la profession d’avocat et, ce faisant, décrivent son évolution au travers de la jurisprudence. Le large éventail des décisions porte d’abord sur les thèmes classiques du droit de la profession…

Le point sur la partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil

Comme la précédente¹, la présente chronique fait le point sur les nouveautés qui ont vu le jour en droit des contrats entre mars 2015 et mars 2016². Elle ne traite pas de celles concernant le contrat de travail et le contrat d’assurance, qui font l’objet de présentations spéciales. La chronique présente successivement les révisions et les projets législatifs (I.), la jurisprudence (II.) et…

Der Anwalt als Testamentsvollstrecker und Schweigepflicht

Das Bundesgericht äussert sich in diesem zur Publikation vorgesehenen Urteil zu einigen Themen im Bereich der Testamentsvollstreckung und des anwaltlichen Berufsgeheimnisses, die für den Praktiker…

Inter­disziplinäre Anwalts­gesellschaft / Multi­disciplinary Partnership (MDP), II

Le risque pour un avocat de violer les règles professionnelles lors de l’exercice de sa profession existe dans chaque étude d’avocats – dans une MDP également. Selon la LLCA, cela n’est cependant pas une raison pour refuser à un avocat l’inscription au registre. Toutefois, il faut se poser la question de savoir si le risque de violer les règles professionnelles est plus accru dans une MDP que…

Aufsichtsrechtliche Grenzen der Organisationsfreiheit von Anwälten

Während dem Zeitgeist holde Auguren das Ende des Anwaltsberufs und den Untergang des Rechtsstaats prophezeien¹, beschäftigen sich Anwaltsrechtler und Aufsichtskommissionen, die sich der zweihundertjährigen Tradition des Rechtsstaats verpflichtet fühlen, nach wie vor mit Fragen der Berufszulassung, u.a. mit den institutionellen Voraussetzungen zur Eintragung der Berufsangehörigen in das…

Inter­disziplinäre Anwalts­gesellschaft / Multi­disciplinary Partnership (MDP), I

Comme les mandats confiés aux avocats portent souvent aussi sur des questions en dehors du droit, et que les clients veulent recevoir les réponses à leurs questions d’une seule bouche, le recours à des experts d’autres domaines est souvent indispensable. Divers bureaux d’avocats répondent à cette demande de conseils complets en proposant depuis de nombreuses années des services extrajudiciaires,…

Le consentement du client et les chinese walls

Le devoir d’éviter les conflits d’intérêts est au cœur des règles déontologiques de la profession d’avocat. Il protège les clients contre la prise en compte d’intérêts étrangers au mandat. Partant des changements opérés sur le marché du conseil juridique, l’auteur présente les difficultés croissantes dans la mise en œuvre de ce devoir. En analysant le caractère impératif ou seulement dispositif…

Prozessfinanzierung und anwaltliche Aufklärungspflichten

In Erfüllung ihrer auftragsrechtlichen und berufsrechtlichen Sorgfaltspflichten sind Anwältinnen und Anwälte gehalten, Klienten über Erfolgsaussichten, Chancen und Risiken sowie wirtschaftliche Folgen ihrer Tätigkeit aufzuklären. Dazu gehört die Aufklärung über das prozessuale Kostenrisiko, das sich im Wesentlichen aus dem eigenen Honorar sowie möglichen Gerichtskosten und Parteientschädigungen…

Die Revision der ZPO vom 17. März 2023

Cette contribution présente de manière concise et pertinente les quelques 80 modifications du Code de procédure civile (CPC) qui ont été adoptées par le Parlement le 17 mars 2023 et qui entreront probablement en vigueur le 1^er janvier 2025. En même temps, il prend position sur les premières questions d’interprétation importantes. Cet article est un must read pour les avocates et avocats,…

Operationen am Rückenmark des Anwalts­geheimnisses

Mit Urteil vom 20. September 2016 entschied das Bundesgericht, gewisse anwaltliche Arbeitsprodukte im Zusammenhang mit Controlling- und Untersuchungstätigkeiten, die (behaupteterweise) zu den geldwäschereirechtlichen Pflichten einer Bank gehören, nicht dem Schutz des Anwaltsgeheimnisses zu unterstellen¹. Diesem höchstrichterli­chen Entscheid, namentlich dessen Begründung, widerfuhr Kritik²…

Das Bundes­gericht schützt das Genfer Verbot gemischter Sozietäten

In seinem Leiturteil zur Eintragung angestellter Anwälte in das Anwaltsregister aus dem Jahr 2004 anerkannte das Bundesgericht, dass der Markt für anwaltliche Tätigkeiten vielfältiger geworden ist. Die zunehmende Komplexität der gesellschaftlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse, die insbesondere auf die Internationalisierung des Wirtschaftslebens zurückzuführen ist, bringe es mit sich, dass…

La responsabilité d’un avocat et les tribulations pluridécennales de la victime d’un accident de la circulation routière

Dans l’arrêt ici analysé, le Tribunal fédéral devait juger de l’issue hypothétique qu’aurait connue un procès en responsabilité civile contre le détenteur d’un véhicule automobile si l’avocat n’avait…

Entwicklungen im Erbrecht | Le point sur le droit successoral

Es ist nun seit Frühsommer 2021 klar, dass eine erste Etappe revidierter (güter- und) erbrechtlich relevanter Normen auf den 1. Januar 2023 in Kraft treten wird.

Bundesgericht bestätigt den umfassenden Schutz der Anwaltskorrespondenz

Seit dem 1. Januar 2011 garantieren die eidgenössischen Zivil- und Strafverfahrensgesetze einen umfassenden verfahrensrechtlichen Schutz der Vertraulichkeit der Kommunikation zwischen Anwalt und Klient¹. Zwischenzeitlich wurde dieser Schutz auch in den übrigen Verfahrensgesetzen des Bundes aufgenommen² bzw. gilt in diesen kraft entsprechender Verweise³.

St. Gallen, Kantonsgericht, Einzelrichter im Familienrecht (KES.2018.7-EZE2) 17.5.2018

Art. 117 ss CPC. Avance de frais et assistance judiciaire. En règle générale, une avance de frais déjà payée n’est pas remboursée même si l’assistance judiciaire est octroyée. P.P.

Urteil 2C_832/2017 vom 17. September 2018

Art. 12 let. a LLCA. Si, pour des motifs désintéressés, un avocat tente d’aider une cliente par le biais de contacts privés en dehors du conseil juridique, cela doit être considéré comme une…

Das Fachrichtervotum im Zivilprozess

Cet article examine la question de savoir comment, dans la pratique, les tribunaux peuvent apporter leurs propres connaissances dans le processus décisionnel par le recours à l’avis d’un juge spécialisé. La définition de l’avis du juge spécialisé est d’abord examinée plus en détail, afin de décrire ensuite les conditions préalables à l’obtention d’un tel avis, ainsi que la forme et le moment de…

Entwicklungen in Zivilprozess­recht und Schiedsgerichts­barkeit / Le point sur la procédure civile et l’arbitrage

Die Botschaft zur Revision der ZPO soll im Januar 2020 vom Bundesrat verabschiedet werden.

Was tun und was unterlassen, um das Risiko von und in Disziplinarverfahren zu reduzieren?

À l’appui d’une sélection de décisions rendues ces dernières années, en particulier par le Tribunal fédéral, la présente contribution fait état de constellations présentant pour l’avocat un risque de procédure disciplinaire prononcé. Les mesures qui peuvent être prises avant ou pendant la procédure en vue de minimiser ce risque sont également esquissées.

Wann ist die Einreichung einer Kostennote sinnvoll?

Dans la procédure civile, l’indemnisation des parties est fixée sur la base de tarifs cantonaux. Pour cela, trois systèmes différents existent: a) le système de l’indemnisation forfaitaire d’après la valeur litigieuse, b) le système d’après le temps consacré, indépendamment de la valeur litigieuse et c) un système mixte. La présente contribution explique dans quels systèmes et à quelles…

Entwicklungen im Erbrecht / Le point sur le droit successoral

Die beträchtliche Skepsis gegenüber dem bundesrätlichen Vorentwurf vom 4. März 2016 hat zu einem gewissen ­Innehalten, einer prise de conscience geführt, deren Ergebnisse abzuwarten sind; wann und in welchem Umfang (häppchenweise Revisionszuckungen oder Gesamtbetrachtung) eine Botschaft folgt (und ob deren Schwerpunkte noch mit der Motion Gutzwiller kompatibel sein werden), ist momentan offen.

Entwicklungen im Erbrecht / Le point sur le droit successoral

Erbrecht und Sterben sind in Planung und Nachlassabwicklung untrennbar verflochten; wirtschaftliche Interessen einerseits und «das Einmalige» des Todes verschränken sich deshalb manchmal ganz eigenartig und weit über die Art. 457 ff. ZGB hinaus: Aktuell stehen fiskalische Begehrlichkeiten im Vordergrund¹, über die 2015 abzustimmen ist, wobei die für Unternehmensnachlässe vorgesehene Privilegierung…

Kosten der Kindesverfahrensvertretung vor der KESB und den Rechtsmittelinstanzen

Si l’enfant est représenté dans une procédure de protection de l’enfant, cela entraîne des frais. Le présent article explique comment ces frais doivent être répartis. On doit ainsi distinguer entre l’assistance judiciaire et la défense obligatoire. L’auteur arrive à la conclusion que les représentants désignés doivent, à certaines conditions, déposer en outre une requête d’assistance judiciaire…

Zur Beweisvereitelung bei Verletzung aktienrechtlicher Aufbewahrungspflichten

En cas d’entrave à l’administration d’une preuve, la doctrine et la jurisprudence suisses reconnaissent au demandeur une position privilégiée dans la charge de la preuve. Les conséquences juridiques qu’entraîne une entrave à l’administration d’une preuve ne sont toutefois pas claires. À l’aune de l’exemple de la violation des règles matérielles de conservation des pièces, l’auteur examine la…

Die Ausnahme vom Dispositionsgrundsatz im Zivilprozess

En procédure civile, la maxime de disposition s’applique en principe. L’exception à cette règle, la maxime d’office, ne s’applique qu’exceptionnellement. La présente contribution met en lumière ce cas d’exception en matière de procédure civile, en expliquant notamment ce qu’il signifie pour la procédure civile, quand et comment il doit être respecté. Dans ce contexte, l’intérêt des tiers et du…

Eine Auslegeordnung der elektronischen Verfahrensinstitute des VwVG des Bundes

Dans le sillage du projet Justitia 4.0, la Confédération avance également avec la numérisation de la procédure administrative fédérale. Déjà aujourd’hui, les parties peuvent soumettre des actes et les autorités notifier des décisions par voie électronique, ainsi qu’accorder le droit de consulter les dossiers par ce biais. Dans la pratique toutefois, ces possibilités sont encore largement ignorées…

La mise en œuvre des droits et obligations découlant des conventions d’actionnaires

En raison du principe de la relativité des conventions, en particulier face au droit des sociétés, les conventions d’actionnaires sont exposées au risque d’être contournées par leurs parties. La présente contribution a pour but d’examiner les moyens à disposition des actionnaires pour renforcer l’exécutabilité de leurs conventions d’actionnaires.