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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Anwaltsgeheimnis

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Droit pénal spécial

Wann darf die Aufs­ichtsbehörde von der Schweige­pflicht entbinden?

Bevor der Anwalt vertrauliche Informationen offenlegt, muss er sich von seiner Geheimhaltungspflicht entbinden lassen. Gemäss einer langjährigen Praxis wägt die Behörde zwischen sämtlichen infrage stehenden Interessen ab. Bei deutlich überwiegenden Interessen für eine Offenlegung vertraulicher Informationen entbindet sie den Anwalt von der Schweigepflicht1. Einige kantonale Anwaltsgesetze…
Dr. iur. Kaspar Schiller
SJZ-RSJ 1/2018 | p. 21
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Article de fond

GwG-Meldepflicht – quo vadis?

Une fois de plus, la Loi sur le blanchiment d’argent fait l’objet d’une révision suite à des critiques internationales. Les auteurs mettent en lumière les modifications proposées, notamment la suppression de la coexistence de l’obligation de communiquer et du droit de communiquer, suite à la jurisprudence qui a abaissé le degré de soupçon requis pour fonder l’obligation de communiquer. Le projet…
Dr. iur. Juerg Bloch LL.M., Nicole Gütling LL.M.
SJZ-RSJ 24/2018 | p. 565
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Article de fond

Strafbewehrter Geheimnisverrat im grenzüberschreitenden Kontext

L’auteur analyse la punissabilité du secret commercial, du secret de fonction, du secret bancaire et du secret professionnel en droit suisse, lorsque l’infraction est commise à l’étranger. Si l’auteur étranger agit à l’étranger, le lien avec la Suisse fait défaut par une application restrictive du principe d’extraterritorialité, et l’acte reste impuni. L’auteur plaide pour une interprétation…
Dr. iur. Damian K. Graf LL.M.
SJZ-RSJ 8/2016 | p. 193
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