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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Anspruch auf rechtliches Gehör

172 résultats trouvés

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Le point sur

Entwicklungen im Sportrecht | Le point sur le droit du sport

Der Sport litt auch in dieser Berichtsperiode unter den Folgen der Corona-Pandemie. Im November 2020 schlug der Bundesrat dem Parlament eine Erweiterung der Finanzhilfen an Sportklubs vor, um die finanziellen Härten der ausbleibenden Ticketverkäufe und Gastronomieeinnahmen aufgrund fehlender Zuschauer abzufedern. Nebst Darlehen können professionellen und semiprofessionellen Klubs A-fonds-perdu-…
Prof. Dr. iur. Ulrich Haas, Dr. iur. Yael Strub
SJZ-RSJ 3/2022 | p. 121
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Article de fond

Replikrecht, Novenrecht und Aktenschluss – endloser Weg zur Spruchreife?

L’auteur se consacre à l’examen des maximes de procédure civile qui se contredisent : d’une part, le droit d’être entendu et l’économie de procédure et, d’autre part, les règles sur les allégations écrites des parties, qui ont pour but de résoudre les contradictions. Ainsi, le droit d’être entendu est très important pour le droit de répliquer, mais il manque toutefois une mention de ce droit de…
Dominik Baeriswyl LL.M.
SJZ-RSJ 21/2015 | p. 513
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La page des praticiens

Durchsetzung von Informations- und Rechen­schafts­ablageansprüchen im Schiedsverfahren

Les droits à l’information et à la reddition de comptes peuvent faire l’objet d’une action en justice dans le cadre d’un arbitrage. Comme ces demandes servent généralement à faire valoir d’autres demandes, il n’est qu’exceptionnellement recommandé d’introduire une demande séparée dans le cadre de l’arbitrage. Par le biais d’une action échelonnée, les demandes d’information et de reddition de…
Dr. iur. Olivier Mosimann LL.M.
SJZ-RSJ 16-17/2023 | p. 861
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Le point sur

Entwicklungen im schweizerischen internationalen Privatrecht / Le point sur le droit international privé

Nach der am 1. Juli 2014 in Kraft getretenen Revision des ZGB erklärt Art. 296 Abs. 2 ZGB die gemeinsame elterliche Sorge unabhängig vom Zivilstand der Eltern zum Regelfall.1 In diesem Zusammenhang wurde auch Art. 63 Abs. 1 IPRG geändert. Danach sind die für Klagen auf Scheidung oder Trennung zuständigen schweizerischen Gerichte auch für die Regelung der Nebenfolgen – zu denen auch die elterliche…
Prof. Dr. Daniel Girsberger LL.M., PD Dirk Trüten LL.M.
SJZ-RSJ 4/2015 | p. 96
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Der Verweis auf Beilagen in Rechtsschriften

Dans quelles circonstances le tribunal peut-il tenir compte d’informations qui figurent dans les annexes, lorsque la partie ne les a pas reprises intégralement dans son mémoire mais y a simplement renvoyé? Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur cette question importante en pratique. Il a déterminé quand il faut considérer un tel exposé des faits «externalisé». Cet article replace la question du…
Daniel Brugger MLaw
SJZ-RSJ 16-17/2019 | p. 533
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Le point sur

Entwicklungen im Verwaltungsrecht / Le point sur le droit administratif

In BGE 144 II 273 ff. überträgt das Bundesgericht seine Rechtsprechung zur Verjährung altrechtlicher Forderungen nach dem Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer1 auf solche nach dem Mehrwertsteuergesetz.2 Demnach ist die Verjährung zwar keine verfahrensrechtliche Vorschrift, welche aufgrund der «relativen Wertneutralität des Prozessrechts» – vorbehältlich abweichender gesetzlicher…
Prof. Dr. iur. Felix Uhlmann LL.M., Martin Wilhelm MLaw
SJZ-RSJ 18/2019 | p. 564
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Die berufs­rechtlichen Sorgfalts­pflichten der Anwälte nach Art. 12 lit. a BGFA gehen nicht weiter als die auftrags­rechtlichen

Pendant de nombreuses années, les obligations imposées aux avocats allaient plus loin que celles d’autres prestataires de services. Cependant, la LLCA ne prévoit plus d’obligations de diligence particulières – elle est de ce fait pleinement adaptée à l’économie actuelle. P.P.
Dr. iur. Kaspar Schiller, Dr. iur. Hans Nater LL.M
SJZ-RSJ 2/2019 | p. 42
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Article de fond

Phänomen Cybercrime – Herausforderungen und Grenzen des Straf- und Strafprozessrechts im Überblick

L’évolution rapide de l’Internet et les nouvelles opportunités que cela offre aux cybercriminels posent de plus en plus de défis aux autorités pénales et de poursuite pénale. En particulier, la flexibilité nécessaire est partiellement en opposition avec les principes du droit pénal et des droits du prévenu. La présentation qui suit a pour but de donner un premier aperçu des problèmes qui se…
Dr. iur. Bernhard Isenring, Roy D. Maybud E.M.B.L.-HSG, Laura Quiblier
SJZ-RSJ 14/2019 | p. 439
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Article de fond

Die Entwicklung der hochspezialisierten Medizin in der Schweiz – aus der Optik des Bundesverwaltungsgerichts

Depuis que les cantons sont tenus d’établir conjointement une planification à l’échelle nationale dans le domaine de la médecine de pointe (médecine hautement spécialisée), le Tribunal administratif fédéral a rendu de nombreux arrêts en la matière sur la base desquels seront présentées ci-après l’évolution de la jurisprudence jusqu’en 2022, les implications en résultant ainsi que, sous un angle…
lic. iur. Beat Weber, Tanja Jaenke MLaw
SJZ-RSJ 4/2023 | p. 193
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