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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Anfechtungsklage

4 résultats trouvés

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2023
Article de fond

Zulässigkeit von Vergleichszahlungen der Aktiengesellschaft an ihre Aktionäre

Cet article examine si et, dans l’affirmative, à quelles conditions les sociétés anonymes peuvent, du point de vue du droit de la SA, effectuer des paiements à leurs actionnaires à des fins transactionnelles et, de ce fait, éviter la valeur de nuisance que représente une procédure. (P.P.)
Dr. iur. Dario Galli LL.M.
SJZ-RSJ 4/2023 | p. 183
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Le point sur

Entwicklungen im Mietrecht | Le point sur le droit du bail

Am 18. Juni 2015 reichte der ehemalige Nationalrat Hans Egloff eine parlamentarische Initiative betreffend Einschränkung der Untermiete ein.1 Es soll ein ausserordentliches Kündigungsrecht von 30 Tagen nach erfolgloser schriftlicher Abmahnung eingeführt werden, wenn der Mieter ohne Zustimmung des Vermieters die Wohnung untervermietet, falsche Angaben zum Untermieter macht oder den Vermieter nicht…
Dr. iur. Matthias Tschudi, Christian Stoll MLaw
SJZ-RSJ 14/2023 | p. 739
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La page des praticiens

Das neue Erbrecht: Auswirkungen auf die notarielle und forensische Praxis

Pendant plus de 100 ans, le droit suisse des successions est resté largement inchangé. La révision du droit successoral est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et a notamment pour objet une nouvelle réglementation du droit des réserves. Les nouvelles dispositions ont des répercussions sur la planification successorale, sur la pratique notariale et probablement aussi en matière médico-légale…
Andreas Balmer, Dr. iur. Markus Zimmermann
SJZ-RSJ 21/2023 | p. 1077
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Le point sur

Entwicklungen im Sportrecht | Le point sur le droit du sport

Als Folge der Untersuchung, die Bundesrätin Viola Amherd nach den erschütternden Berichten über Vorkommnisse im Kunstturnen und in der Rhythmischen Gymnastik1 in Auftrag gegeben hatte, haben der Bund und die Sportverbände nationale Strukturen geschaffen, um Athletinnen und Athleten besser zu schützen2. Als Teil eines Massnahmepaketes, das einen Kulturwandel im Sport auslösen soll, hat Swiss…
Prof. Dr. iur. Ulrich Haas, Dr. iur. Yael Strub
SJZ-RSJ 3/2023 | p. 147
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