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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
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AND, && 
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Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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NOT, - 
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? 
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* 
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Résultats de recherche pour Anerkennung ausländischer Entscheide

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Droit public
Article de fond

Die Anerkennung ausländischer Kindesverhältnisse in Leihmutterschaftsfällen

Alors que la gestation pour autrui (GPA) est interdite en Suisse, d’autres pays l’autorisent. L’auteure examine la question de savoir comment on doit traiter en Suisse un lien de filiation qui a été créé à l’étranger par gestation pour autrui. En se fondant sur la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral, l’auteure envisage plusieurs hypothèses de gestation pour autrui. Elle constate que la…
Lisa Turolla MLaw
SJZ-RSJ 16-17/2016 | p. 393
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Article de fond

Die Leihmutterschaft im Migrationsrecht

L’interdiction de la gestation pour autrui dans notre pays a pour conséquence que des couples suisses se rendent régulièrement dans des pays plus libéraux pour mandater une mère porteuse. Dans ces cas, il ne se pose pas seulement des questions d’ordre éthique, mais également des questions juridiques complexes. S’agissant du droit international privé, la reconnaissance du lien de filiation créé…
Luca Montisano MLaw, Prof. Dr. iur. Peter Uebersax
SJZ-RSJ 18/2020 | p. 595
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Le point sur

Entwicklungen im Sportrecht / Le point sur le droit du sport

Massnahmen gegen Gewalt bei Sportveranstaltungen, namentlich Fussballspielen, sind sowohl in der Schweiz als auch international1 ein Thema. Auf europäischer Ebene wurde als Reaktion auf die durch Hooligans ausgelöste Massenpanik anlässlich des Europapokalspiels im Brüsseler Heysel-Stadion mit zahlreichen Toten und Verletzten ein Europaratsübereinkommen zur Bekämpfung von Zuschauergewalt (CETS 120…
Prof. Dr. Ulrich Haas, Dr. Yael Strub
SJZ-RSJ 3/2017 | p. 58
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Le point sur

Entwicklungen im Staatsrecht / Le point sur le droit constitutionnel

Dieser Artikel setzt die Berichtsreihe fort, die Prof. Dr. iur. Christine Kaufmann (Zürich) bis zum Jahr 2018 geschrieben hat. Nach wie vor geht es darum, in möglichst knapper Form und ohne Anspruch auf Vollständigkeit einige ausgewählte Entwicklungen im Staatsrecht zusammenzutragen.
Prof. Dr. iur. Axel Tschentscher LL.M.
SJZ-RSJ 24/2019 | p. 749
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Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht / Le point sur le droit successoral

Die beträchtliche Skepsis gegenüber dem bundesrätlichen Vorentwurf vom 4. März 2016 hat zu einem gewissen ­Innehalten, einer prise de conscience geführt, deren Ergebnisse abzuwarten sind; wann und in welchem Umfang (häppchenweise Revisionszuckungen oder Gesamtbetrachtung) eine Botschaft folgt (und ob deren Schwerpunkte noch mit der Motion Gutzwiller kompatibel sein werden), ist momentan offen.
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, Annina Vögeli MLaw
SJZ-RSJ 5/2018 | p. 115
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