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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Andreas Furrer

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Die Verrechnung im Betreibungsverfahren aus dem Blickwinkel des Lugano-Übereinkommens

La présente contribution examine la question de savoir dans quelle mesure, dans une procédure de poursuite en Suisse, il faut respecter la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au for en cas de compensation. La question s’est déjà posée en 1985 lors d’une «action reconventionnelle en exécution forcée» («Vollstreckungsgegenklage») de droit allemand, qui est comparable…
Oliver Lücke LL.M.
SJZ-RSJ 2/2024 | p. 91
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Ein Spielraum für absichtliche Täuschungen in unternehmerischen Verhandlungen?

Le dol est un moyen fréquemment utilisé pour obtenir un avantage lors de négociations pour l’acquisition d’entreprises. Ainsi, les négociateurs prétendent à l’existence par exemple d’offres alternatives, de directives internes à l’entreprise, de prix de réservation ou encore de délais à respecter. Ils mentent ainsi sur des aspects qui ne se rapportent certes pas à l’objet du contrat, mais qui…
Prof. Dr. iur. Stefanie Jung
SJZ-RSJ 19/2023 | p. 962
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Die typischen Merkmale von Entire-Agreement-Klauseln und deren Wirkungen unter schweizerischem Recht

Il n’est pas rare que les contrats soumis au droit suisse contiennent une clause d’intégra­lité («entire agreement»). Le présent article donne un aperçu des différentes caractéris­tiques des clauses d’intégralité et analyse leurs effets en droit suisse. Celles-ci doivent cependant toujours être appréciées au cas par cas. Les effets du droit suisse peuvent être limités, notamment dans le domaine…
Janine Häsler LL.M.
SJZ-RSJ 7/2024 | p. 344
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Die Auswirkungen des Brexits auf die Asset-Recovery-Praxis

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni n’est plus un État partie à la Convention de Lugano. Par conséquent, la question se pose de savoir quelles règles sont applicables à la reconnaissance et l’exécution de décisions civiles anglaises en Suisse. Les implications pour les mesures provisionnelles, comme des (worldwide) Freezing Orders, qui faisaient souvent l’objet de demandes d’exécution sous…
lic. iur. Matthias Gstoehl MSc in Finance, Vivien Altwegg MLaw
SJZ-RSJ 8/2022 | p. 416
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Vereinbarung handelsgerichtlicher Zuständigkeit im internationalen Verhältnis: Ja, aber …

Des clauses d’élection de for sont avant tout nécessaires dans les contrats en matière commerciale afin de minimiser les incertitudes relatives à la détermination de la compétence internationale et ratione loci. Ces clauses sont utiles non seulement pour les parties, mais aussi pour le tribunal, puisqu’elles facilitent l’examen d’office par le tribunal de sa compétence. Toutefois, l’examen par le…
Prof. Dr. iur. Markus Müller-Chen
SJZ-RSJ 10/2020 | p. 341
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Streitigkeiten aus Beteiligungsplänen: Zivilprozessuale Aspekte

La présente contribution met en lumière les particularités procédurales des litiges relatifs aux plans de participation, sous l’angle des questions de droit matériel qui en résultent. Il traite en particulier de la compétence ratione loci et ratione materiae pour de tels litiges, ainsi que des possibilités et des limites d’un règlement par arbitrage de ces litiges. (P.P.)
lic. Iur. Cinzia Catelli LL.M., lic. Iur. Laura Widmer LL.M., Yves Tjon-A-Meeuw MLaw
SJZ-RSJ 4/2024 | p. 191
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Die Durchsetzung von Fremdwährungsforderungen

Une action en exécution d’une créance en monnaie étrangère n’aboutit que si le montant est réclamé dans la monnaie étrangère due. Bien qu’une action libellée à tort en francs suisses soit rejetée, elle interrompt malgré tout la prescription de la créance en monnaie étrangère. Il est également possible de compenser des créances en monnaie étrangère avec des créances libellées en francs suisses…
Dr. iur. Meinrad Vetter, Anna Züst MLaw
SJZ-RSJ 12/2023 | p. 663
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Die Eintragung existierender Familien­stiftungen

Depuis le 1er janvier 2016, les fondations de famille, même celles qui existent déjà, doivent s’inscrire au registre du commerce. Mais cela est plus facile à dire qu’à faire: l’inscription est refusée à diverses fondations, parce que le contenu de leurs statuts constitutifs entraînerait – du point de vue des registres du commerce – leur nullité. Parallèlement, les adaptations des statuts…
Prof. Dr. iur. Dominique Jakob M.I.L, Dr. iur. Claude Humbel LL.M.
SJZ-RSJ 14/2022 | p. 736
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