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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Algorithmen

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Article de fond

Wettbewerbs­schutz in der Digital­wirtschaft

L’article examine les effets de l’économie numérique sur la garantie d’une concurrence effective. S’appuyant sur les décisions des plus hautes juridictions portant sur l’évaluation de l’interdiction de plateformes en droit des cartels, l’article relève que les autorités de la concurrence et les tribunaux ont non seulement de plus en plus une compréhension des effets des nouvelles technologies,…
Prof. Dr. iur. Adrian Künzler
SJZ-RSJ 13/2019 | p. 407
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Article de fond

Künstliche Intelligenz und automatisierte Entscheidungen in der öffentlichen Verwaltung

Le recours à l’intelligence artificielle (IA) n’a pas seulement lieu dans l’économie privée, mais de plus en plus aussi dans l’administration publique. En Suisse, il faut que le Conseil fédéral examine comment optimiser l’efficacité de l’administration fédérale à l’aide d’une automatisation des processus et de l’IA. Partant du principe que l’IA jouera un rôle dans l’administration publique suisse…
Prof. Dr. iur. Nadja Braun Binder
SJZ-RSJ 15/2019 | p. 467
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Article de fond

Einflüsse der Digitalisierung auf das schweizerische Verwaltungsrecht

L’auteur montre dans quelle mesure le droit de la procédure administrative et le droit administratif matériel se sont ouverts aux évolutions technologiques; il analyse les frictions et les obstacles qui en résultent dans un État fédéral. La numérisation de l’administration a facilité l’accès et les rapports du citoyen avec l’administration, bien que la réalité soit toujours marquée par la…
Prof. Dr. Andreas Glaser
SJZ-RSJ 8/2018 | p. 181
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Le point sur

Entwicklungen im Datenschutzrecht | Le point sur le droit de la protection des données

Das Datenschutzgesetz des Bundes (DSG)1 (anwendbar auf private Datenbearbeiter sowie öffentliche Organe des Bundes) wurde im Herbst 2020 von den beiden eidgenössischen Räten verabschiedet.2 Nach unbenutztem Ablaufen der Referendumsfrist wurde auch die Verordnung zum Datenschutzgesetz (VDSG)3 revidiert. Nach der Vernehmlassung zur Verordnung sollen die beiden Erlasse (Datenschutzgesetz und…
Dr. iur. Dominika Blonski
SJZ-RSJ 16-17/2022 | p. 821
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La page des praticiens

Online Dispute Resolution – heute und morgen

Aujourd’hui, les personnes ont plus facilement accès à Internet qu’à la justice. Et lorsque le chemin vers la justice est en principe donné, le règlement judiciaire des litiges dure souvent trop longtemps, coûte trop cher et est encore aujourd’hui difficilement compréhensible pour ceux qui n’ont pas de bonnes connaissances juridiques. L’«Online Dispute Resolution» est un mode en ligne alternatif…
lic. iur. Ioannis Martinis MAS Digital Business, Christoph Arnet MLP-HSG
SJZ-RSJ 5/2021 | p. 255
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Le point sur

Entwicklungen im Versicherungs- und Haftpflichtrecht / Le point sur le droit des assurances privées et de la respon­sabilité civile

Auf den 1. Januar 2020 ist das revidierte Verjährungsrecht in Kraft getreten. Die zentralen Punkte sind die Verlängerung der kurzen relativen Verjährungsfrist im Deliktsrecht, die Einführung einer zwanzigjährigen absoluten Verjährungsfrist bei Tötung eines Menschen oder bei Körperverletzung sowie die Überarbeitung der ausserordentlichen Verjährungsfristen für Forderungen aus strafbaren Handlungen…
Prof. Dr. Walter Fellmann
SJZ-RSJ 7/2020 | p. 237
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Le point sur

Entwicklungen im Strafrecht | Le point sur le droit pénal

Änderung im Rahmen des Bundesbeschlusses über die Genehmigung und die Umsetzung der Notenaustausche zwischen der Schweiz und der EU betreffend die Übernahme der Rechtsgrundlagen über die Einrichtung, den Betrieb und die Nutzung des Schengener Informationssystems (SIS) (Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands) vom 18. Dezember 2020 (Änderung der Art. 354 Abs. 1 Bst. e, Abs. 4 Bst. d und…
Prof. Dr. iur. Christof Riedo, Lara Viviroli MLaw
SJZ-RSJ 22/2021 | p. 1076
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Article de fond

Algorithmische Vertragserfüllung (Teil 1)

Depuis une décennie, la doctrine débat de la question d’appliquer certaines règles aux systèmes algorithmiques. Pour la première fois, en hiver 2021, le Tribunal fédéral a dû prendre position dans ce débat et examiner si un système algorithmique peut remplir le rôle de substitut. L’article en deux parties profite de cet arrêt tout à fait remarquable pour évaluer l’aspect juridique du recours à…
Prof. Dr. iur. Melinda F. Lohmann, Theresa Pressler
SJZ-RSJ 18/2023 | p. 879
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Article de fond

Haftungsfragen beim Handel von digitalen Vermögenswerten

La nouvelle loi sur la TRD (loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués), entrée en vigueur de manière échelonnée les 1er février et 1er août 2021, crée un régime juridique de papiers-valeurs et de surveillance pour le commerce avec des données numériques patrimoniales. Une norme de responsabilité spécifique…
Prof. Dr. iur. Rolf H. Weber
SJZ-RSJ 14/2021 | p. 679
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La page des praticiens

Künstliche Intelligenz und Urheberrecht

L’apparition de différents programmes informatiques basés sur l’intelligence artificielle (systèmes d’IA) a créé en très peu de temps une insécurité juridique internationale autour de l’utilisation et du développement de systèmes d’IA. La première partie de cette contribution traite des questions juridiques liées à la formation de systèmes d’IA et montre dans quelle mesure les droits de tiers…
lic. Iur. Matthias Städeli LL.M., Lisa Mary MLaw
SJZ-RSJ 5/2024 | p. 244
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Article de fond

Digitale Assistenten und straf­prozessuale Beweis­führung

Les assistants numériques participent de plus en plus à notre vie privée, en tant qu’agents intelligents dans les logements, les lieux de travail, les véhicules et en tant que prothèses intelligentes dans le corps humain. Les auteurs présentent les multiples avantages et les risques liés au recours à des enregistrements d’assistants numériques, en particulier pour la constatation de faits, pour…
Prof. Dr. iur. Sabine Gless, Dario Stagno MLaw
SJZ-RSJ 12/2018 | p. 289
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Article de fond

Liechtensteins Gesetz über Token und vertrauenswürdige Technologien nutzende Dienstleister: Ein Kleinstaat als Vorreiter der Blockchain-Gesetzgebung

Le Liechtenstein, un petit pays d’Europe, voisin d’une place financière bien établie qu’est la Suisse, membre de l’EEE depuis 1995, a développé son ordre juridique de manière conséquente au cours des dernières années dans le but de s’ouvrir à l’Europe et au monde. On peut considérer la loi sur les jetons (token) et les prestataires de services basés sur des techniques éprouvées, adoptée en 2019,…
Harald Marschner
SJZ-RSJ 18/2022 | en ligne
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Article de fond

Der Entwurf einer neuen EU-Produkthaftungsrichtlinie aus schweizerischer Sicht

La Commission européenne a proposé en septembre 2022 un projet de révision de la directive européenne relative à la responsabilité du fait des produits défectueux pour moderniser la directive actuelle de 1985 et tenir compte des besoins liés à la numérisation. La présente contribution analyse d’abord les diverses nouveautés et les conditions de la responsabilité du projet de directive européenne…
Prof. Mag. Dr. iur. Bernhard A. Koch LL.M., Prof. Dr. iur. Pascal Pichonnaz LL.M.
SJZ-RSJ 12/2023 | p. 627
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Article de fond

Rechtliche Aspekte des Digital Banking bei Vermögensverwaltungsverträgen

Les auteurs expliquent comment l’activité bancaire digitale offre de nouvelles possibilités tant pour la clientèle que pour les gérants de fortune. De nombreuses nouvelles questions juridiques se posent en matière de conclusion et d’exécution de contrats de gestion de fortune. Des conditions-cadres mesurées et raisonnables sont nécessaires pour faire face à ces défis technologiques et juridiques…
Dr. Romeo Cerutti LL.M., Dr. Matthias Inderkum LL.M.
SJZ-RSJ 2/2016 | p. 31
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Le point sur

Entwicklungen im Steuerrecht | Le point sur le droit fiscal

Auf dem Gebiet des nationalen Steuerrechts sind in der Berichtsperiode 2022/2023 wiederum zahlreiche Gesetzesänderungen in Kraft getreten. Die durchschnittliche Jahresteuerung in der Schweiz von rund 2,8% veranlasste den Bundesrat, auf dem Einkommen der natürlichen Personen die Folgen der kalten Progression auszugleichen, indem ab dem Steuerjahr 2023 die nach dem Bundesgesetz über die direkte…
Prof. Dr. iur. René Matteotti LL.M., Armenita Bediji MLaw
SJZ-RSJ 12/2023 | p. 643
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Article de fond

Algorithmische Vertragserfüllung (Teil 2)

Depuis une décennie, la doctrine débat de la question d’appliquer certaines règles aux systèmes algorithmiques. Pour la première fois, en hiver 2021, le Tribunal fédéral a dû prendre position dans ce débat et examiner si un système algorithmique peut remplir le rôle de substitut. L’article en deux parties profite de cet arrêt tout à fait remarquable pour évaluer l’aspect juridique du recours à…
Prof. Dr. iur. Melinda F. Lohmann, Theresa Pressler
SJZ-RSJ 19/2023 | p. 927
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Le point sur

Entwicklungen im Staatsrecht | Le point sur le droit constitutionnel

Dieser Beitrag berichtet in knapper Form und ohne Anspruch auf Vollständigkeit über ausgewählte Entwicklungen im Staatsrecht der Schweiz. Die zum letzten Berichtszeitraum noch separat ausgewiesene Recht­setzung zur Covid-19-Pande­mie ist nicht mehr dominant und wird darum in den Berichtsteil zur bundesgesetzlichen Entwicklung integriert. In den Literaturhinweisen ist in diesem Jahr zusätzlich…
Prof. Dr. iur. Axel Tschentscher LL.M., M.A. phil.
SJZ-RSJ 23-24/2023 | p. 1166
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Article de fond

Die digitale Bekämpfung von Covid-19 und die Rolle des Bundes(rates)

La numérisation ouvre les portes d’une nouvelle dimension dans les moyens disponibles pour combattre la pandémie du COVID-19 et pour contrôler le respect des mesures étatiques. Les progrès technologiques, notamment les applications de traçage, sont impressionnantes. Toutefois, ils font surgir de nouvelles questions juridiques, qui ne concernent pas uniquement la protection des données, auxquelles…
Prof. Dr. iur., Dr. med. Kerstin Noëlle Vokinger LL.M.
SJZ-RSJ 12/2020 | p. 412
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Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations | Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2021 à février 2022, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique2.
Prof. Dr Pascal Pichonnaz LL.M., Aurélie Santarossa
SJZ-RSJ 8/2022 | p. 397
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Article de fond

Terrorismusbekämpfung – erweiterte Vorfelddurchleuchtung und -kriminalisierung oder Mut zur Lücke?

L’idée d’un attentat terroriste meurtrier venant de nulle part suscite, malgré son extrême rareté, des craintes existentielles. C’est généralement après un attentat que le «terrorisme» occupe la société et la politique. Le projet de législation contre le terrorisme prend les traits d’une mobilisation générale et s’intègre donc parfaitement au paysage politique qui considère la lutte contre la…
Prof. Dr. Hans Vest
SJZ-RSJ 10/2020 | p. 323
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Article de fond

Im Windschatten von Justitia 4.0 zum digitalen Bundesverwaltungsverfahren?

Dans le sillage du projet de e-Justice Justitia 4.0, la procédure administrative fédérale entend également s’ouvrir à la numérisation. La consultation sur un avant-projet de la loi sur la procédure administrative portant sur cette question s’est close au printemps 2021. Cette révision aborde certes les principaux problèmes de procédure qui se posent avec la numérisation de la loi sur la procédure…
Dr. iur. Christian Meyer
SJZ-RSJ 18/2021 | p. 855
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Article de fond

Bestellung des Bundesgerichts durch Losentscheide?

L’exercice du pouvoir étatique a besoin d’une légitimité démocratique. Le pouvoir judiciaire est indépendant, mais n’est pas politiquement neutre. Lors de l’élection des juges, il faut conserver un équilibre entre les exigences pour la désignation à des fonctions dites sensibles, le respect de la séparation des pouvoirs et une représentation pluraliste. Il faut peut-être renforcer le Tribunal…
Dr. iur. Reto Patrick Müller
SJZ-RSJ 4/2021 | p. 167
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