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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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AND, && 
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OR, || 
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? 
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* 
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Résultats de recherche pour Aktienrechtsreform

35 résultats trouvés

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Article de fond

Mitwirkungspflichten bei der Konkursmassenfeststellung (Teil 1)

Il existe de nombreux devoirs de collaboration au moment de fixer la masse en faillite. En cas de faillite, ils incombent ainsi non seulement au failli, mais aussi à diverses autres personnes. Des questions centrales sont cependant encore sans réponse. L’objectif de cet article est de faire la lumière sur ces questions inexplorées du droit de la faillite. La partie 1 traite des fondements des de…
Dr. iur. Bastian Heinel
SJZ-RSJ 22/2022 | p. 1055
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Article de fond

Gesellschafterbindungsverträge bei der GmbH

Il y a désormais plus de Sàrl que de SA. Outre la grande popularité de la Sàrl, en pratique on rencontre de plus en plus de conventions d’associés relatives à des Sàrl. La question se pose alors de savoir si ces conventions d’associés sont vraiment admissibles, d’autant plus que de nombreux thèmes qui y sont habituellement traités pourraient également figurer dans les statuts de la Sàrl. La…
Dr. iur. Markus Vischer LL.M.
SJZ-RSJ 3/2023 | p. 119
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Article de fond

Schafft das neue Aktienrecht die Sachübernahmevorschriften wirklich ab?

Le nouveau droit de la société anonyme de 2020, qui entrera en vigueur probablement en 2023, abroge formellement les dispositions relatives aux apports en nature. Le présent article analyse si ces dispositions seront réellement abolies, ou si elles s’appliqueront encore matériellement, en tout ou en partie, en vertu des dispositions générales. (P.P.)
Dr. iur. Markus Vischer LL.M.
SJZ-RSJ 4/2022 | p. 172
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Article de fond

Mantelgesellschaften und Mantelhandel nach neuem Recht oder «the road to hell is paved with good intentions»

Le présent article traite de la Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite du 18 mars 2022, et plus précisément des dispositions qu’elle contient sur les manteaux d’actions et leur transferts. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2025. (P.P.)
Dr. iur. Markus Vischer LL.M.
SJZ-RSJ 3/2024 | p. 111
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Article de fond

Intertemporales Statutenrecht am Beispiel der AG

La délimitation du champ d’application des statuts successifs d’une société n’a pratiquement pas été considérée par la jurisprudence. Le présent article traite de ce sujet sur la base d'un différend actuel pour la prise de contrôle d’une société. On peut dénommer le droit qui traite de la délimitation temporelle ­précitée comme droit des statuts intertemporel. Il faut le comprendre comme une…
Dr. iur. Markus Vischer LL.M.
SJZ-RSJ 14/2020 | p. 479
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Article de fond

Kritische Sicht auf die vom Bundesgericht im Verantwort­lich­keitsrecht verwendete Business Judgement Rule (BJR)

L’auteur analyse les principes établis par la jurisprudence du Tribunal fédéral relatifs à la «Business Judgement Rule» (BJR) et examine de manière critique la compréhension qu’elle reflète. Il propose alors un correctif dans la manière de traiter la BJR avec pour conséquence qu’il s’agirait de s’attaquer uniquement au comportement d’un organe qui enfreint clairement ses devoirs. La BJR n’est pas…
Dr. iur. Markus Vischer LL.M.
SJZ-RSJ 3/2018 | p. 53
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Article de fond

Das Eigenkapital gemäss neuem Aktienrecht

D’un point de vue conceptuel, la composition, la protection et l’utilisation des capitaux propres de la SA et de la Sàrl ne sont pas fondamentalement modifiées par le droit révisé de la société anonyme 2020. En détail, le nouveau droit assure toutefois une plus grande flexibilité. Par exemple, le capital-actions peut désormais également être fixé en monnaie étrangère. Ensuite, quelques…
Prof. Dr. iur. Lukas Glanzmann LL.M.
SJZ-RSJ 15/2022 | p. 755
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Article de fond

Algorithmische Vertragserfüllung (Teil 1)

Depuis une décennie, la doctrine débat de la question d’appliquer certaines règles aux systèmes algorithmiques. Pour la première fois, en hiver 2021, le Tribunal fédéral a dû prendre position dans ce débat et examiner si un système algorithmique peut remplir le rôle de substitut. L’article en deux parties profite de cet arrêt tout à fait remarquable pour évaluer l’aspect juridique du recours à…
Prof. Dr. iur. Melinda F. Lohmann, Theresa Pressler
SJZ-RSJ 18/2023 | p. 879
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Article de fond

GAFI-Pflichten des Verwaltungsrats gemäss Art. 697m Abs. 4 OR bei der Ausübung von Aktionärsrechten

Les nouveaux art. 697i-697m CO, qui transposent les recommandations du GAFI, suscitent un certain nombre de questions terminologiques et conceptuelles. L’auteur analyse les notions d’«acquisition» d’une action non cotée et d’«obligation d’annoncer» cette acquisition. Il relève les conséquences d’une violation de l’obligation d’annoncer, ainsi que les obligations de contrôle du conseil d…
Dr. iur. Markus Vischer LL.M.
SJZ-RSJ 5/2016 | p. 113
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Article de fond

Einführung des Trusts in die schweizerische Rechtsordnung?

Il y a un an, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur un projet de loi visant à introduire le trust dans l’ordre juridique suisse. Cette procédure de consultation a donné lieu à de riches discussions, à de nombreuses propositions de modification (notamment des dispositions fiscales) et à des réflexions de principe sur la question de savoir s’il ne serait pas plus facile d…
Dr. iur. Adrian Plüss
SJZ-RSJ 6/2023 | p. 320
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