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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
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Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Aktienrecht

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Droit privé
Le point sur

Entwicklungen im Gesellschaftsrecht und im Wertpapierrecht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Berichtszeitraum stand erneut die Aktienrechtsrevision im Mittelpunkt. Nach dem Beschluss des NR im Juni 2018 ging das Geschäft an die RK-SR, die am 7.11.2018 weitreichende Änderungen vorschlug. Diese stiessen auf breiten Widerstand und veranlassten SR Noser, einen Nichteintretensantrag zu stellen. Der SR lehnte diesen am 11.12.2018 mit 23:20 Stimmen ab und wies die Vorlage zur Überarbeitung…
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Meltem Cetinkaya MLaw
SJZ-RSJ 21/2019 | p. 649
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Le point sur

Entwicklungen im Gesellschafts­recht und im Wertpapier­recht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Die Rechtskommission des SR machte am 13.11.2017 einen indirekten Gegenvorschlag zur Konzernverantwortungsinitiative, den die Rechtskommission des NR jedoch am 11.12.2017 ablehnte. Sie hat ihrerseits am 14.6.2018 einen indirekten Gegenvorschlag unterbreitet, der deutlich weniger weit geht als die Initiative. Der NR hat entschieden, diesen Vorschlag in einen separaten Entwurf auszugliedern. Die…
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Meltem Cetinkaya MLaw
SJZ-RSJ 21/2018 | p. 494
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Article de fond

Haftungs­erleichterung für Verfehlungen der Revisions­stelle?

L’auteur examine la question de savoir si la confiance élevée du public dans les rapports de révision des entreprises est justifiée et si les déclarations que ceux-ci contiennent peuvent fonder une re­s­ponsabilité. Il analyse la nature juridique du rapport de révision et met en évidence les conditions qui doivent être remplies pour retenir une responsabilité dans la révision. Il est en…
Dominik Baeriswyl LL.M.
SJZ-RSJ 11/2017 | p. 253
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Article de fond

Die Revisionsstelle im Verein

L’auteur précise l’applicabilité des dispositions du droit de la révision à des associations économiquement importantes et examine en particulier la marge de manœuvre des associations qui entreprennent volontairement une révision. Il aborde notamment la question de savoir si le respect des standards en matière de normes comptables entraîne un contrôle ordinaire, s’il faut imposer les mêmes…
Dr. Hanspeter Kläy
SJZ-RSJ 4/2015 | p. 85
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La bibliographie

ZGB OR

Seit der Inkraftsetzung des Zivilgesetzbuchs (1912) erscheinen alle zwei Jahre jeweils zum Semesterbeginn im Herbst die bewährten Textausgaben von «Gauch/Stöckli» zum ZGB und OR. Im September 2022…
Prof. Dr. iur. Roland Pfäffli
SJZ-RSJ 23/2022 | p. 1178
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Le point sur

Entwicklungen im Vereins- und Stiftungsrecht | Le point sur le droit des associations et fondations

Mit acht verschiedenen Massnahmen präsentierte sich der Vorentwurf eines Bundesgesetzes über die Stärkung des Stiftungsstandorts Schweiz1, welcher die parlamentarischen Initiative von Ständerat Werner Luginbühl (14.470)2 umsetzen sollte, als die aus stiftungsrechtlicher Sicht vielversprechendste Entwicklung der vergangenen Jahre. Entsprechend gross war die Enttäuschung des Sektors, als am 3…
Prof. Dr. iur. Dominique Jakob M.I.L., Renata Trajkova MLaw
SJZ-RSJ 20/2021 | p. 965
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Article de fond

Konzern­verantwortungs­initiative und Geschäfts­herren­haftung

L’article traite des conséquences juridiques de l’initiative pour des multinationales responsables. Il aborde notamment la responsabilité que prévoit cette initiative à l’encontre des sociétés mères installées en Suisse pour les violations des droits de l’homme et les infractions contre l’environnement commises par leurs filiales à l’étranger. L’auteur rejette cette initiative et montre les…
Prof. Dr. Karl Hofstetter
SJZ-RSJ 9/2019 | p. 271
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Le point sur

Entwicklungen in Zivilprozessrecht und Schiedsgerichtsbarkeit | Le point sur la procédure civile et l’arbitrage

Die Revision der Zivilprozessordnung (ZPO)1 mit dem Untertitel «Verbesserung der Praxistauglichkeit und der Rechtsdurchsetzung»2 soll punktuelle Anpassungen bringen. Insbesondere sollen die Gerichtskostenvorschüsse halbiert (Art. 98 E-ZPO) und der Einsatz elektronischer Instrumente zur Ton- und Bildübertragung geregelt werden (Art. 141 E-ZPO). In der parlamentarischen Beratung stark debattiert…
Dr. iur. Ernst F. Schmid LL.M.
SJZ-RSJ 2/2023 | p. 81
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Article de fond

Die Stiftung als Rechtsinstitut zwischen Fortentwicklung und Respektierung des Stifterwillens, I

Les fondations se caractérisent par leur diversité et leur complexité et se situent dans la zone de tension entre développement permanent et respect de la volonté du fondateur. Les ­dispositions de droit civil relatives à la transformation et à la dissolution de fondations résolvent cette tension pour les différentes manifestations d’une fondation et prouvent que la fondation est une institution…
Dr. iur. Valentin Jentsch LL.M.
SJZ-RSJ 3/2020 | p. 79
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Article de fond

Zur Beweisvereitelung bei Verletzung aktienrechtlicher Aufbewahrungspflichten

En cas d’entrave à l’administration d’une preuve, la doctrine et la jurisprudence suisses reconnaissent au demandeur une position privilégiée dans la charge de la preuve. Les conséquences juridiques qu’entraîne une entrave à l’administration d’une preuve ne sont toutefois pas claires. À l’aune de l’exemple de la violation des règles matérielles de conservation des pièces, l’auteur examine la…
Dr. iur. Beat Jucker
SJZ-RSJ 7/2016 | p. 169
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