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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Aktiengesellschaft

108 résultats trouvés

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Le point sur

Entwicklungen im Steuerrecht / Le point sur le droit fiscal

In steuergesetzgeberischer Hinsicht war das Berichtsjahr 2018/19 geprägt von zahlreichen politischen Debatten rund um die Unternehmenssteuerreform, welche u.a. die Abschaffung der international kritisierten Steuerprivilegien für Holdinggesellschaften, gemischte Gesellschaften und Verwaltungsgesellschaften zum Gegenstand hat. Nachdem im Februar 2017 die sog. Unternehmenssteuerreform III in der…
Prof. Dr. iur. René Matteotti, Gregor Gassmann MLaw, Valeria Felder MLaw
SJZ-RSJ 11/2019 | p. 356
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Article de fond

Unternehmensspenden – ein Fall für den Staatsanwalt?

Cet article examine la question de savoir si les administrateurs d’une société sont passibles de poursuites pour gestion déloyale (art. 158 CP) s’ils font des dons à partir des actifs de la société à des fins charitables, sociales, culturelles ou politiques. L’examen des prescriptions du droit des sociétés révèle que, s’il ne faut pas surestimer le risque pénal, la marge de manœuvre du…
Prof. Dr. iur. Damian K. Graf LL.M.
SJZ-RSJ 7/2021 | p. 327
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Le point sur

Entwicklungen im Steuerrecht / Le point sur le droit fiscal

Die Umsetzung der von der OECD mit grosser Rückendeckung der G-20-Staaten entwickelten Standards zur Herstellung eines fairen Steuerwettbewerbs in Bezug auf die Unternehmensbesteuerung sowie die Bekämpfung der Steuerflucht haben den Gesetzgeber auch in diesem Berichtsjahr auf Trab gehalten. Stichworte hierzu sind das sich derzeit in der parlamentarischen Beratung befindende Mammutprojekt der…
Prof. Dr. René Matteotti
SJZ-RSJ 11/2016 | p. 274
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Article de fond

Token in der Blockchain – privatrechtliche Aspekte der ­Distributed Ledger Technologie

L’évolution technologique soulève depuis toujours de nouvelles questions juridiques. La présente contribution concerne le traitement juridique de la technologie du distributed ledger, à savoir ces unités numériques qui sont enregistrées et transférées sur des serveurs décentralisés. Dans un premier temps, les auteurs examinent la qualification des tokens comme objets de droit et, dans un deuxième…
Prof. Dr. Hans Caspar von der Crone, Dr. Franz J. Kessler, Luca Angstmann MLaw
SJZ-RSJ 14/2018 | p. 337
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Le point sur

Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarkt­recht | Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux

Das Schweizer Bank- und Kapitalmarktrecht war auch im Jahr 2021, entsprechend der Veränderungsgeschwindigkeit der zu regelnden Materie, einer Vielzahl von normativen Änderungen unterworfen. Allein die Anzahl der im Berichtsjahr neu erschienenen, wesentlichen Monografien und Kommentare, von Fachbeiträgen ganz zu Schweigen, ist beträchtlich (V.), indes auch Abbild der Bedeutsamkeit des Banken- und…
Dr. iur. Beat Brändli M.A. HSG in Law and Economics
SJZ-RSJ 1/2022 | p. 33
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Article de fond

Export Compliance als Element des unternehmerischen Risikomanagements

En Suisse aussi, la compliance est une réalité économique de plus en plus importante; pourtant, cela ne va pas toujours de soi. Le terme – et partant la position ainsi que le travail qui lui sont associés dans l’entreprise – comprend bien plus que le respect des conditions-cadres juridiques ou des règles imposées par des tiers. En particulier dans le contexte du contrôle à l’exportation, les…
Prof. Dr. Andreas Furrer LL.M., Peter Henschel EMBL-HSG, MAS ETHZ MTEC
SJZ-RSJ 8/2019 | p. 239
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Article de fond

Die Überwachung der Liquidität durch den Verwaltungs­rat

L’auteur met en lumière les tâches spécifiques du conseil d’administration qui découlent de sa responsabilité financière et notamment du devoir de garantir la solvabilité d’une entreprise. Il présente le tableau des flux de trésorerie et le plan des liquidités comme des instruments indispensables à la planification et à la surveillance des liquidités disponibles d’une entreprise. Dans ses…
Daniele Simoniello MLaw
SJZ-RSJ 22/2017 | p. 541
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Article de fond

Abschaffung der Inhaberaktie sowie neue strafrechtliche Sanktionen für ­Verwaltungsrat und Aktionäre

La Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, qui entrera en vigueur le 1er novem­bre 2019, apporte des modifications importantes au Code des obligations et au Code pénal. Elle concerne toutes les SA et les Sàrl et entraîne aussi un durcissement notable dans la réglementation du GAFI. Les…
Prof. Dr. iur. Lukas Glanzmann LL.M.
SJZ-RSJ 20/2019 | p. 611
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Le point sur

Entwicklungen im Gesellschaftsrecht und im Wertpapierrecht / Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs

Im Berichtszeitraum standen die Aktienrechtsrevision, die Konzernverantwortungsinitiative sowie die Auswirkungen der Corona-Pandemie auf das Gesellschaftsrecht im Mittelpunkt.
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Daniel Lütolf MLaw
SJZ-RSJ 21/2020 | p. 709
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Article de fond

Aufsichts- und verwaltungsstrafrechtliche Verantwortlichkeit bei Gremienentscheidungen in der Geldwäschereibekämpfung von Banken

Dans les établissements financiers, pour décider des communications en cas de soup­çon de blanchiment d’argent, c’est la direction qui est compétente, sous réserve d’une délégation. Dans la pratique, cette tâche est souvent confiée à une commission spéciale. Si une communication de soupçon n’a pas lieu, si elle est effectuée trop tard ou sans clarifications suffisantes et sans la documentation…
Prof. em. Dr. iur. Othmar Strasser
SJZ-RSJ 14/2022 | p. 691
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