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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

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2015
Le point sur

Entwicklungen im Sachenrecht und Bodenrecht / Le point sur les droits réels et le droit foncier

Am 19. Februar 2014 hat der Bundesrat dem Parlament die Botschaft zum Bundesgesetz über Zweitwohnungen unterbreitet1. In diesem Gesetzesentwurf werden die Vorgaben von Art. 75b BV in erster Linie dadurch umgesetzt, dass in Gemeinden mit einem Zweitwohnungsanteil von über 20 Prozent keine neuen Zweitwohnungen mehr bewilligt werden dürfen. Zulässig sind jedoch drei Möglichkeiten: Die Erstellung von…
Prof. Dr. iur. Roland Pfäffli
SJZ-RSJ 3/2015 | p. 58
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Le point sur

Le point sur la partie générale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Allgemeiner Teil

Comme pour la précédente chronique1, nous relevons ici les nouveautés essentielles intervenues en partie générale du droit des obligations de février 2014 à février 2015, à l’exclusion de la responsabilité civile qui fait l’objet d’une chronique spécifique2.
Prof. Dr. Pascal Pichonnaz
SJZ-RSJ 8/2015 | p. 201
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Le point sur

Entwicklungen im Strafrecht / Le point sur le droit pénal

Schweizerisches Strafgesetzbuch (StGB), Militärstrafgesetz (MStG) und Jugendstrafgesetz (JStG), Änderung infolge Bundesgesetz über das Tätigkeitsverbot und das Kontakt- und Rayonverbot vom 13. Dezember 2013 (Art. 19, Art. 67, Art. 67a–67e, Art. 95, Art. 105, Art. 187, Art. 294, Art. 295, Art. 366, Art. 369, Art. 369a, Art. 371 und Art. 371a StGB; Art. 50, Art. 50a–50f und Art. 60b MStG; Art. 16a und Art…
Prof. Dr. Andreas Donatsch, Bettina Klein Mlaw
SJZ-RSJ 22/2015 | p. 551
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Le point sur

Entwicklungen im Erbrecht / Le point sur le droit successoral

Erbrecht und Sterben sind in Planung und Nachlassabwicklung untrennbar verflochten; wirtschaftliche Interessen einerseits und «das Einmalige» des Todes verschränken sich deshalb manchmal ganz eigenartig und weit über die Art. 457 ff. ZGB hinaus: Aktuell stehen fiskalische Begehrlichkeiten im Vordergrund1, über die 2015 abzustimmen ist, wobei die für Unternehmensnachlässe vorgesehene Privilegierung…
Prof. Dr. iur. Peter Breitschmid, lic. iur. Annasofia Kamp
SJZ-RSJ 5/2015 | p. 122
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Article de fond

Umsetzung der GAFI-Empfehlungen: Massgebliche Auswirkungen bei der Geldwäschereibekämpfung und im Gesellschaftsrecht

En lien avec l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI, d’autres groupes de dispositions doivent être révisées. Les auteurs donnent un aperçu des nouvelles dispositions centrales et abordent en détail des aspects choisis relatifs à l’application de la loi. Ils mettent en évidence l’introduction de devoirs de diligence fondés sur le risque lié…
Dr. Peter Lutz LL.M., Martin Kern M.A.
SJZ-RSJ 12/2015 | p. 301
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Article de fond

Flurbegehung durch das schweizerische Agrarkartellrecht

La politique de la concurrence et la politique agraire poursuivent des buts distincts. Alors que le droit des cartels doit encourager la concurrence, la Loi fédérale sur l’agriculture pose les conditions cadres pour permettre de produire à bas prix et de réaliser au travers des produits une rentabilité la plus élevée possible. L’auteur explique le régime particulier de la législation en matière…
Dr. Jürg Niklaus LL.M., Benjamin Zünd
SJZ-RSJ 1/2015 | p. 1
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Article de fond

Rückabwicklung gescheiterter Verträge

L’auteur entreprend une analyse critique des dispositions sur la liquidation des relations juridiques (art. 79 ss) proposées par le projet CO 2020. Il salue l’introduction prévue de cette innovation, sans doute la plus importante du projet. Le projet tient ainsi compte du vœu, exprimé de longue date par la doctrine, d’un régime uniforme de résolution pour les contrats défaillants. Dans son…
Prof. Dr. Vedat Buz
SJZ-RSJ 23/2015 | p. 565
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Article de fond

Einwilligung in die Schädigung der Aktiengesellschaft

L’auteur analyse la question de savoir dans quelles situations il se justifie de ne pas retenir le principe «volenti non fit iniuria“ en matière de responsabilité des organes de la société anonyme. Il met en lumière les incohérences qui découlent du fait que le résultat de l’exception dépend de la situation procédurale, dans des états de fait et de dommage pourtant similaires. L’organe recherché…
Dr. iur. Thomas Rebsamen
SJZ-RSJ 18/2015 | p. 441
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Article de fond

Droht das Aussterben der unabhängigen Vermögensverwalter in der Schweiz?

Se fondant sur une analyse du marché des gestionnaires de fortune indépendants en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne et dans la Principauté du Liechtenstein, les auteurs montrent comment l’introduction d’un contrôle étatique des gestionnaires de fortune indépendants a eu un impact sur l’existence de ceux-ci et sur les actifs sous gestion (assets under management) dans ces divers pays. A l…
Prof. Dr. iur. Rolf Sethe LL.M., Fabio Andreotti Mlaw
SJZ-RSJ 15/2015 | p. 377
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