Aller au contenu principal
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de données.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit -ordre
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour öffentliches Interesse

137 résultats trouvés

Article de fond

Wie steuert der Gesetzgeber die Verordnung?

Les parlements (fédéraux et cantonaux) ont tendance à prendre de plus en plus d’influence sur la mise en œuvre de la législation par les ordonnances. On discute souvent par exemple d’introduire un «véto sur les ordonnances». Le souhait des parlements est souvent considéré sous l’angle d’un conflit portant sur la répartition des pouvoirs. La présente contribution présente le thème dans son…
Prof. em. Dr. iur. Dr. h.c. Georg Müller
SJZ-RSJ 2/2020 | p. 47
Le point sur

Entwicklungen im Bau-, Planungs- und Umweltrecht / Le point sur le droit de l’aménagement du territoire, de la construction et de l’environnement

Das neue Zweitwohnungsgesetz (ZWG) vom 20. März 20151 und die neue Zweitwohnungsverordnung (ZWV) vom 4. Dezember 20152 traten zusammen mit der entsprechenden Änderung des Raumplanungsgesetzes (RPG)3 am 1. Januar 2016 in Kraft. Die Gesetzgebung setzt Art. 75b BV4 um, wonach der Anteil von Zweitwohnungen am Gesamtbestand der Wohneinheiten und der für Wohnzwecke genutzten Bruttogeschossfläche einer…
La page des praticiens

Interessenkonflikte des Compliance Officers

La jurisprudence récente montre que les Compliance Officers peuvent facilement être tenus responsables tant sur le plan pénal que prudentiel s’ils enfreignent l’obligation d’annonce au MROS. Cet article examine les risques juridiques potentiels et montre sur la base de deux arrêts que les Compliance Officers peuvent être exposés à divers conflits d’intérêts et à la pression d’autres parties…
Le point sur

Entwicklungen im Arbeitsrecht | Le point sur le droit du travail

2020 war im Hinblick auf die Tätigkeit des Gesetzgebers im Bereich Arbeitsrecht ein äusserst «ertragreiches» Jahr. Zuallererst zu nennen ist dabei der arbeitsrechtliche Teil des Gesetzgebungspaketes, das durch die Corona-Krise in Gang gesetzt wurde. Am Anfang standen verschiedene, sich rasch ablösende Notverordnungen, die etwa die Ausweitung und Vereinfachung der Kurzarbeitsentschädigung, die…
La page des praticiens

Neues Datenschutzgesetz und Dokumentation von Unternehmen

La loi fédérale sur la protection des données est en vigueur depuis 1993. Suite à une procédure de révision totale en cours depuis 2016, le 25 septembre 2020, la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) a été adoptée par le Parlement pour entrer en vigueur probablement en 2022. Bien des entreprises se trouvent désormais dans l’incertitude et manquent de vision concernant les nouvelles…
Le point sur

Entwicklungen im Sportrecht / Le point sur le droit du sport

Im Vorfeld der Abstimmung zur Revision des Geld- und Glückspielrechts wurde in den Räten die Regulierung von Online-Spielen heftig diskutiert. Der Entwurf sichert den Schweizer Spielbanken auch für Online-Spiele ein Monopol (vgl. Art. 9 des Entwurfes zum Geldspielgesetz). Ausländische Anbieter sind hingegen vom Schweizer Markt ausgeschlossen (Art. 84 des Entwurfes zum Geldspielge­setz)1,…
Le point sur

Entwicklungen im Bau-, Planungs- und Umweltrecht / Le point sur le droit de l’aménagement du territoire, de la construction et de l’environnement

Die neue Verordnung über die Koordination und Kooperation bei raumrelevanten Bundesaufgaben (KoVo)1 vom 7. September 2016 trat am 1. November 2016 in Kraft und ersetzte die Verordnung vom 22. Oktober 1997 über die raumordnungspolitische Koordination der Bundesaufgaben. Sie bezweckt, neben der Koordination (Abstimmung von Tätigkeiten) insbesondere die Kooperation (gemeinsames Planen, Umsetzen und…
Le point sur

Entwicklungen im Kartellrecht / Le point sur le droit des cartels

Diese Berichterstattung schliesst an die der letzten Jahre an1. Sie umfasst das Kalenderjahr 2016 und beschränkt sich auf den Bereich des Kartellrechts. Die Entwicklungen im Bereich des unlauteren Wettbewerbs werden in dieser Zeitschrift jeweils zusammen mit dem Immaterialgüterrecht dargestellt. Für das Preisüberwachungsrecht wird auf den kürzlich erschienenen Jahresbericht des Preisüberwachers…
Article de fond

Das Recht der Fortpflanzungs­medizin in der Schweiz

Le premier enfant conçu par fécondation in vitro est né en Grande-Bretagne en 1978: Louise Brown a fêté son 40 e anniversaire l’année dernière. Depuis lors, la procréation médicalement assistée s’est énormément développée. De plus en plus de femmes et de couples ont besoin de la médecine reproductive pour réaliser leur désir d’enfants. Cela tient au fait que la fondation d’une famille est de…
Prof. Dr. iur. Andrea Büchler
SJZ-RSJ 12/2019 | p. 375
Article de fond

Die Verpflichtung zur Geheimhaltung nach Art. 73 Abs. 2  StPO

L’article présente une vue d’ensemble et analyse plus spécifiquement l’obligation de garder le secret selon l’art. 73 al. 2 CPP. Il aborde notamment la question de savoir à qui une obligation de garder le secret peut être imposée, qui peut l’ordonner, quel peut en être le contenu, quelles sont les exigences en matière de motivation et de forme, quelles en sont les conditions et les…
Dr. iur. Michael Daphinoff LL.M., Dr. iur. Laura Jetzer
SJZ-RSJ 12/2022 | p. 596